Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Code de la Route : vos droits » Obtention du permis de conduire » Autres permis » Actualités
Publié par Thomas DESROUSSEAUX - Avocat le 09/09/2020 | Réagir | 263 vues
Depuis l’entrée en vigueur, le 1er janvier 2018, de la réforme du stationnement payant, il était obligatoire de régler l’amende avant de pouvoir la contester. Le Conseil constitutionnel en a décidé autrement, dans sa décision n° 2020-855 QPC du 9 septembre 2020. Lire la suite
Publié par Anne Faucher - Avocat le 24/07/2020 | Réagir | 149 vues
Le préjudice d'agrément se définit comme l'impossibilité pour la victime de pratiquer régulièrement une activité spécifique sportive ou de loisirs. Faisons le point en 8 questions-réponses. Lire la suite
Publié par Alice Lachaise le 04/06/2020 | Réagir | 820 vues
Depuis le 1er juin 2020, un nouveau contrat type doit être conclu entre les auto-écoles et les candidats au permis de conduire. Voici ce que vous devez savoir sur l'objet de ce nouveau contrat et son contenu. Tout savoir sur le permis de conduire Lire la suite
Publié par Paul David - Avocat le 25/04/2020 | Réagir | 347 vues
Un Montpelliérain était poursuivi le 24 avril 2020 en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Montpellier notamment pour le délit de violations réitérées du confinement ainsi que des délits routiers. Lire la suite
Publié par Vanessa Fitoussi - Avocat le 26/02/2020 | Réagir | 356 vues
Vous venez de commettre une infraction au code de la route plus ou moins grave, vous êtes découragé, intimidé par la police, inquiet pour votre permis et souvent votre emploi, pas de panique, ce n’est pas fini, pas perdu d’avance. L’avocat en droit pénal routier spécialiste du code de la route et de la défense pénale des automobilistes défendra vos droits ! Lire la suite
Publié par Didier Reins - Avocat le 22/02/2020 | Réagir | 502 vues
L’infraction dite d’alcool au volant regroupe essentiellement deux situations différentes, à savoir : - la conduite sous l’empire d’un état alcoolique. - la conduite en état d’ivresse manifeste. Explications et différences. Lire la suite
Publié par Pauline Righini - Avocat le 17/02/2020 | Réagir | 448 vues
Le 1er septembre 2017, à 00h30, au cours d'une patrouille, un gendarme, agent de police judiciaire, a décidé de procéder au contrôle du conducteur d'un véhicule automobile, considérant qu'il avait effectué une man½uvre dangereuse et roulait à vitesse excessive. Lire la suite
Publié par Pierre Nicolet - Avocat le 17/02/2020 | Réagir | 270 vues
Faisons le point sur les préjudices réparables après un accident de la route Lire la suite
Publié par Alexandra Wantuch - Avocat le 01/11/2019 | Réagir | 332 vues
Le taux d'alcoolémie autorisé doit être inférieur à 0,5 g par litre de sang* (soit 0,25 mg par litre d'air expiré), ce qui représente deux verres d'alcool. Qu'en est-il des sanctions en cas de dépassement de ce seuil autorisé ? Lire la suite
Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 07/09/2019 | Réagir | 162 vues
Il convient de s’intéresser à une jurisprudence qui a été rendue en avril dernier qui vient aborder la problématique de l’implication d’un tracteur dans un accident de moto alors qu’il n’y a eu aucun contact entre les antagonistes. Lire la suite
Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 05/09/2019 | Réagir | 1643 vues
Nous allons étudier la question du contentieux lié au recouvrement des contraventions au code de la route et à l'identification des conducteurs dans le cadre du système de contrôle automatisé des infractions au code de la route. Lire la suite
Publié par Corentin Delobel - Avocat le 15/08/2019 | Réagir | 1026 vues
Attention, la non-dénonciation du conducteur du véhicule d'entreprise peut coûter cher.... Lire la suite
Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 13/08/2019 | Réagir | 323 vues
Un motard effectue un dépassement de ligne pour doubler deux véhicules, il heurte le véhicule qui roulait en sens inverse, ledit conducteur tenant son téléphone mobile à la main. La question de l’exclusion ou du partage de responsabilité est alors primordiale pour permettre une indemnisation fut ce t’elle partielle du motard. Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 06/08/2019 | Réagir | 304 vues
Les personnes morales peuvent-elles être sanctionnées pénalement à défaut de dénonciation du conducteur flashé en excès de vitesse avec le véhicule de société ? Lire la suite
Publié par Pauline Righini - Avocat le 19/07/2019 | Réagir | 410 vues
Alors que l’usage des trottinettes électriques fait rage, la liste des personnes décédées en raison de la conduite de ces engins de déplacement personnel à moteur vient de s’allonger. Ce qu'il faut savoir ! Lire la suite
Publié par Pauline Righini - Avocat le 28/06/2019 | Réagir | 295 vues
Avec la venue de l’été, de la chaleur et la montée des températures, les esprits s’échauffent autant que les corps et les attitudes des automobilistes au volant peuvent déraper. Attention, restez vigilants ! Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 11/06/2019 | Réagir | 212 vues
Par qui est indemnisée la victime d’un accident de la circulation impliquant un véhicule autonome ? Lire la suite
Publié par Vanessa Fitoussi - Avocat le 22/05/2019 | 1 commentaire(s) | 4708 vues
Ils ont envahi les rues de nos villes : pas moins de 15 000 engins de type EDP, modèle trottinette, ont été recensés au mois d’avril 2019 à Paris et les utilisateurs d’EDP motorisés sont sommés d’adopter un comportement prudent, afin de respecter la sécurité des usagers et des piétons. Le régime juridique de ces appareils pose problème et le gouvernement s’est penché sur la question. Un décret créera des dispositions nouvelles au Code de la route ; il reconnaîtra les EDP motorisés comme une nouvelle catégorie d’engins et en définira le statut dans le code de la route. Lire la suite
Publié par Anthony BEM - Avocat le 20/05/2019 | Réagir | 364 vues
Le juge a-t-il l’obligation de prendre en compte une marge d’erreur dans les résultats des dépistages d’imprégnation alcoolique positif réalisés par un éthylomètre ? Lire la suite
Publié par François-Xavier VINCENSINI - Avocat le 29/04/2019 | Réagir | 223 vues
Les faits de l’accident datent du 10 mai 2014 vers 22 heures, MB. policier municipal à Marseille âgé de 25 ans au moment des faits, rentrait chez lui après son service et circulait au guidon de son scooter 125 CC. MB, alors casqué et ganté... Zoom sur cette affaire illustrant les normes en matière d'accident de la circulation et d'engagement de la responsabilité civile Lire la suite
1 2 3 4 5 6 7 ... 27 suivant »
Rapide, Gratuit et Sans Engagement
Consultez nos rubriques sur Autres permis