On se rappelle que dans un arrêt Tréfileurope, la Cour de Cassation avait sanctifié, sous l'appellation sui generis "d'avantage de retraite", des libéralités accordées ou maintenues par l'employeur postérieurement au départ à la retraite du salarié. Pour la Cour de cassation "attendu que le versement volontaire par l'employeur d'une prime dite de milieu d'année postérieurement à la mise en retraite du salarié entraîne la transformation de la prime versée pendant la période d'activité en un avantage de retraite et que, dès lors, la dénonciation de l'usage instituant la prime ne remet pas en cause cet avantage après la liquidation de la retraite" (Cass. soc. 30 novembre 2004, n° 02-45367).

Cette solution avait été reprise à l'identique dans un arrêt, inédit, en date du 12 mai 2009, aux termes duquel la Cour de cassation avait affirmé que "dès lors que la prime exceptionnelle, qui était versée postérieurement au départ à la retraite du salarié, constituait un avantage de retraite, la dénonciation de l'engagement unilatéral instituant la prime ne remettait pas en cause cet avantage après la liquidation de la retraite" (Cass. soc. 12 mai 2009, n° 07-44.625).

Dans un arrêt en date du 17 mai 2011, la Cour de cassation semble avoir opéré un revirement de jurisprudence (Cass. soc. 17 mai 2011, n°10-17.228).

Statuant sur l'octroi par la caisse d'épargne Midi-Pyrénées à ses salariés et anciens salariés de tarifs préférentiels sur ses différents produits et services bancaires, la Cour de cassation a affirmé que "la cour d'appel a retenu à bon droit que le maintien à d'anciens salariés devenus retraités de conditions tarifaires préférentielles attachées à leur qualité de clients éventuels de la caisse d'épargne ne constituait pas un avantage de retraite".

Cette décision est de nature à rassurer les entreprises qui entendent octroyer à leurs anciens salariés des avantages particuliers.
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