Actualités Avantages en nature : calculer & attribuer une rémunération en nature

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En votre qualité d’employeur, vous pouvez décider d’attribuer des avantages en nature à vos salariés, en sus de leur rémunération. Ils réaliseront des économies de frais qu’ils auraient eus, en temps normal, à supporter. 

Par définition, les avantages en nature sont des prestations fournies par l’employeur au salarié, gratuitement ou moyennant une participation inférieure à la valeur réelle du bien ou du service. Fréquemment, il s’agit d’avantages liés aux frais de restauration (nourriture), à l’hébergement (mise à disposition d’un logement) ou encore à l’utilisation d’un véhicule de fonction. De par la nature des fonctions exercées par vos salariés, par exemple en cas de déplacements professionnels réguliers, vous pouvez opter pour la prise en charge d’un téléphone portable, d’une tablette ou d’un ordinateur portable, afin de leur permettre de communiquer et consulter leurs mails pendant des déplacements.

Le fait de prendre à votre charge certains frais (nourriture, essence, abonnement téléphonique...) exposés par vos salariés n'est pas sans conséquence pour votre entreprise. En effet, et contrairement aux frais professionnels, l'avantage en nature figure sur le bulletin de paie et est soumis aux cotisations sociales. Sachez que l'URSSAF est susceptible de procéder à des contrôles. 

Ce dossier vous permet de vous conformer à la législation applicable aux avantages en nature, d’en connaître les méthodes d’évaluation ainsi que le cadre juridique pour les accorder à vos salariés.


Retrouvez toutes les actualités juridiques sur le thème Avantages en nature : calculer & attribuer une rémunération en nature, rédigées en langage simple par nos juristes et avocats partenaires.


Offrir des bons d'achat ou cadeaux à ses salariés pour Noël : 3 choses à savoir

Alice Lachaise 29/11/2021 - 29628 vues

Noël approche à grands pas ! En l'absence de comité social et économique (CSE) dans l'entreprise ou lorsque celui-ci ne dispose d'aucun budget alloué, l'employeur a la possibilité d'offrir des bons d'achat et/ou des cadeaux à ses salariés à cette occasion. Il peut, à ce titre, bénéficier d'une exonération de contributions et de cotisations sociales. Une exonération...

Chèques-vacances : avantages, financement et exonération pour les entreprises

Alice Lachaise 16/06/2021 - 44373 vues

Les chèques-vacances contribuent à motiver et fidéliser les salariés, en augmentant leur pouvoir d'achat dédié aux vacances et aux loisirs. Vous envisagez de mettre en place des chèques-vacances dans votre entreprise. Combien coûte ce dispositif ? Quels sont les avantages fiscaux pour l'employeur ? Comment être exonéré de cotisations sociales ? Explications.

Titres restaurant 2021 : comment être exonéré de cotisations sociales ?

Alexandra Marion 18/05/2021 - 2 commentaires - 74025 vues

Les entreprises ont la possibilité de mettre en place des titres restaurant au profit de leurs salariés. Au titre de leur participation patronale, elles bénéficient d'une exonération de cotisations sous certaines conditions. Découvrez le taux d'exonération applicable depuis le 1er janvier 2021.

Sort du véhicule de fonction lors de la rupture du contrat de travail

Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat 10/05/2021 - 263 vues

Lorsque le contrat du salarié est rompu et que le salarié bénéficie d’un véhicule de fonction, le sort dudit véhicule peut poser des difficultés surtout lorsque la rupture est accompagnée d’un préavis non exécuté à la suite de la dispense de l’employeur. En effet, dans ce cas, le salarié ne réalise plus aucune prestation pour l’employeur.


Avantages en nature 2019 : les nouveaux barèmes forfaitaires

Alexandra Marion 04/01/2019 - 71202 vues

Vous accordez à vos salariés des avantages en nature tels qu'un logement, un véhicule ou leur fournissez le repas ? Étant soumis aux cotisations sociales, vous devez être en mesure d'évaluer la valeur de ces avantages en nature. Celle-ci peut être déterminée suivant des barèmes forfaitaires. Sachez que certains barèmes ont été revalorisés le 1er janvier 2019,...

La rédaction vous propose :

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Entretien annuel : 7 avantages appréciés des salariés

Alexandra Marion 19/11/2018 - 1 commentaire - 21823 vues

Il est bien connu qu'entretien annuel rime avec augmentation salariale. Lorsque vos salariés ont atteint leurs objectifs ou qu'ils ont besoin d'être boostés pour les nouveaux projets à venir, rien de mieux qu'une promotion. Que faire si vous n'avez pas de budget ? Voici 7 avantages à proposer ou à négocier avec vos salariés à la place d'une augmentation du salaire...

Frais professionnels et avantages en nature : 2 notions à ne pas confondre

Rédaction Juritravail 23/02/2018 - 7267 vues

Il convient de distinguer les frais professionnels que vous versez à votre salarié en raison des fonctions qu'il occupe au sein de votre entreprise, des avantages en nature dont il bénéficie. Une bonne qualification vous permet d'éviter un redressement Urssaf !

Vrai-Faux : les outils des NTIC sont un avantage en nature?

Rédaction Juritravail 19/02/2018 - 1343 vues

VRAI ! L'employeur peut accorder à ses salariés des avantages en nature en complément de leur rémunération. Un ordinateur, smartphone, tablette, box internet, imprimante etc. sont des avantages en nature s'ils sont mis à disposition du salarié pour un usage privé. La mise à disposition de ce ou ces avantages peut être gratuite ou moyennant une participation du...

Les entreprises obligées de dénoncer les infractions routières des salariés, sinon quoi ?

Rédaction Juritravail 01/12/2017 - 9 commentaires - 51584 vues

Les salariés de votre entreprise disposent de véhicules indispensables à l'exercice de leurs fonctions. Il vous arrive régulièrement de recevoir des contraventions résultant d'infractions routières commises par vos salariés. Excès de vitesse, stationnement gênant, franchissement d'un feu rouge…les infractions routières peuvent être nombreuses. Jusqu'à présent...

Les amendes ou poursuites pour non dénonciation ou non désignation de conducteur illégales ?

Franck Petit - Avocat 31/08/2017 - 19557 vues

Les loupés de l’obligation pour l’employeur de dénoncer ses salariés ayant commis une infraction routière, Par Maître Franck PETIT, Avocat à DIJON

VRAI/FAUX : la clause de responsabilité financière intégrée dans le contrat de travail d'un salarié est valable ?

Alexandra Marion 10/10/2016 - 2388 vues

En tant qu'employeur, vous pouvez choisir de confier à vos salariés certains outils nécessaires à l'exercice de leurs fonctions, notamment un véhicule. Il arrive régulièrement que vos salariés endommagent le véhicule mis à leur disposition et cette situation vous coûte de l'argent. Vous souhaitez ainsi limiter les frais engendrés par ces dégradations. Pour cela,...

Co-voiturage avec le véhicule de fonction : une pratique envisageable sous conditions

Virginie Langlet - Avocat 25/08/2016 - 2537 vues

Le jugement du Conseil de Prud’hommes de Nantes ouvre le débat relatif à la possibilité pour un salarié de pratiquer le co-voiturage avec le véhicule de fonction, sans véritablement apporter de réponse ferme et définitive.

Garantie Frais de santé : revue et corrigée !

Claire Danis de Almeida - Avocat 15/01/2016 - 576 vues

Financement patronal (nouveau paragraphe III de l’article L. 911-7 du Code de la sécurité sociale)50% au moins du coût de la couverture minimale ou 50% du financement de la garantie complémentaire souscrite ? = la 2e solution prime. L’employeur doit prendre en charge « au minimum la moitié du financement de la couverture collective à adhésion obligatoire...

Suppression d’un avantage en nature sans l’accord du salarié

Rédaction Juritravail 09/03/2015 - 1449 vues

Un véhicule de fonction peut-il être supprimé et remplacé, de manière unilatérale par l'employeur, par un véhicule de service ?

SMS sur le téléphone professionnel : l'employeur y a accès librement

Jean-Philippe SCHMITT - Avocat 02/03/2015 - 788 vues

En droit du travail, l’employeur peut, sous certaines conditions, consulter les fichiers informatiques enregistrés sur l’ordinateur professionnel de ses salariés, tout comme il peut consulter les mails de la messagerie professionnelle, ainsi que le contenu d’une clé USB connectée à un ordinateur professionnel.

Une indemnité conventionnelle de repas ne peut pas être remplacée par des indemnités "de panier et des titres-restaurants"

Timo RAINIO - Avocat 19/02/2015 - 1457 vues

Selon un arrêt de la Cour de cassation du 4 février 2015 :un employeur peut, par un engagement unilatéral, accorder des avantages supplémentaires à ceux déjà prévus par une convention collective ou d'un accord collectif de travail. Par contre il ne peut pas substituer à ces avantages conventionnels des avantages différents.

ISF et exonération des véhicules de collection : nouvelle précision de la définition des véhicules concernés

Olivier Stoloff - Avocat 21/01/2015 - 1227 vues

La circulaire douanière n°FCP D 1421298 C du 8 septembre 2014, publiée au bulletin officiel des douanes sous le numéro 7032 vient de préciser la nouvelle définition des véhicules de collection qui peuvent bénéficier de l'exonération de l'ISF au titre de 2015.

Bitcoins : Précision du régime fiscal par le BOFIP

Olivier Stoloff - Avocat 09/01/2015 - 1 commentaire - 2238 vues

Le bitcoin est un terme anglais désignant une unité de compte stockée sur un support électronique ("coin" : pièce de monnaie et "bit" : unité informatique binaire). Il s'agit d'une unité de compte virtuelle permettant à une communauté d'utilisateurs d'échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal.

Les soins délivrés aux joueurs du FC Lorient devaient être assumés par eux seuls et non par le Club

Antoine SEMERIA - Avocat 08/12/2014 - 1216 vues

La SA FC Lorient Bretagne Sud a fait l'objet d'un contrôle d'assiette de cotisations de la part de l'URSSAF du Morbihan pour la période du 1er juin 2007 au 31 décembre 2009. A la suite de cette vérification, l'agent assermenté de l'URSSAF a adressé à la société une lettre d'observations au titre de 24 chefs de redressement portant pour un montant total de redressement...