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Actualités Avantages en nature : calculer & attribuer une rémunération en nature

Chèques-vacances : avantages, financement et exonération pour les entreprises

Publié par Alexandra Marion le 30/04/2019 | Réagir | 27461 vues

Chèques-vacances : avantages, financement et exonération pour les entreprises

Les chèques-vacances sont un véritable outil de management, puisqu'ils contribuent à motiver et à fidéliser les salariés, en augmentant leur pouvoir d'achat dédié aux vacances et aux loisirs. Vous envisagez de mettre en place des chèques-vacances dans votre entreprise. Combien coûte ce dispositif ? Quels les avantages fiscaux pour l'employeur ? Comment être exonéré de cotisations sociales ? Lire la suite

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Titres restaurant 2019 : comment être exonéré de cotisations sociales ?

Publié par Alexandra Marion le 07/01/2019 | 2 commentaire(s) | 58500 vues

Titres restaurant 2019 : comment être exonéré de cotisations sociales ?

En tant qu'employeur, vous avez la possibilité de mettre en place des titres restaurant au profit de vos salariés, sous forme dématérialisée ou sur support papier. Au titre de votre participation patronale, vous bénéficiez d'une exonération de cotisations sous certaines conditions. En janvier 2019, le taux d'exonération a été revalorisé. Découvrez-le ! Lire la suite

Avantages en nature 2019 : les nouveaux barèmes forfaitaires

Publié par Alexandra Marion le 04/01/2019 | Réagir | 46833 vues

Avantages en nature 2019 : les nouveaux barèmes forfaitaires

Vous accordez à vos salariés des avantages en nature tels qu'un logement, un véhicule ou leur fournissez le repas ? Étant soumis aux cotisations sociales, vous devez être en mesure d'évaluer la valeur de ces avantages en nature. Celle-ci peut être déterminée suivant des barèmes forfaitaires. Sachez que certains barèmes ont été revalorisés le 1er janvier 2019, notamment ceux des avantages en nature nourriture et logement. Découvrez les valeurs applicables pour l'année en cours. Lire la suite

Entretien annuel : 7 avantages appréciés des salariés

Publié par Alexandra Marion le 19/11/2018 | 1 commentaire(s) | 14550 vues

Entretien annuel : 7 avantages appréciés des salariés

Il est bien connu qu'entretien annuel rime avec augmentation salariale. Lorsque vos salariés ont atteint leurs objectifs ou qu'ils ont besoin d'être boostés pour les nouveaux projets à venir, rien de mieux qu'une promotion. Que faire si vous n'avez pas de budget ? Voici 7 avantages à proposer ou à négocier avec vos salariés à la place d'une augmentation du salaire mensuel.   Lire la suite

Offrir des bons d'achat ou cadeaux à ses salariés pour Noël

Publié par Alexandra Marion le 13/11/2018 | Réagir | 6657 vues

Offrir des bons d'achat ou cadeaux à ses salariés pour Noël

Noël approche à grand pas ! De nombreux Comités Sociaux et Économiques offrent aux salariés, des bons d'achat et/ou cadeaux à cette occasion. En l'absence de CSE ou lorsque celui-ci ne dispose d'aucun budget à ce titre, vous avez la possibilité en tant qu'employeur, d'accorder de tels avantages à vos salariés ! De plus, ceux-ci sont exonérés de cotisations sociales. Découvrez dans quelles conditions et endossez votre tenue de Père-Noël pour cette fin d'année ! Lire la suite

Frais professionnels et avantages en nature : 2 notions à ne pas confondre

Publié par Carole Girard Oppici le 23/02/2018 | Réagir | 6106 vues

Frais professionnels et avantages en nature : 2 notions à ne pas confondre

Il convient de distinguer les frais professionnels que vous versez à votre salarié en raison des fonctions qu'il occupe au sein de votre entreprise, des avantages en nature dont il bénéficie. Une bonne qualification vous permet d'éviter un redressement Urssaf ! Lire la suite

Vrai-Faux : les outils des NTIC sont un avantage en nature?

Publié par Carole Girard Oppici le 20/02/2018 | Réagir | 612 vues

Vrai-Faux : les outils des NTIC sont un avantage en nature?

VRAI ! L'employeur peut accorder à ses salariés des avantages en nature en complément de leur rémunération. Un ordinateur, smartphone, tablette, box internet, imprimante etc. sont des avantages en nature s'ils sont mis à disposition du salarié pour un usage privé. La mise à disposition de ce ou ces avantages peut être gratuite ou moyennant une participation du salarié inférieure à sa valeur réelle. Connaissez-vous les montants de 2018 pour être en règle ?   Lire la suite

Les entreprises obligées de dénoncer les infractions routières des salariés, sinon quoi ?

Publié par Anaëlle Tardivon le 01/12/2017 | 9 commentaire(s) | 46367 vues

 Les entreprises obligées de dénoncer les infractions routières des salariés, sinon quoi ?

Les salariés de votre entreprise disposent de véhicules indispensables à l'exercice de leurs fonctions. Il vous arrive régulièrement de recevoir des contraventions résultant d'infractions routières commises par vos salariés. Excès de vitesse, stationnement gênant, franchissement d'un feu rouge…les infractions routières peuvent être nombreuses. Jusqu'à présent vous avez fait le choix de ne pas dénoncer vos salariés, notamment afin de les préserver face au retrait de points, voire de leur permis. Néanmoins, depuis le 1er janvier 2017, vous y êtes contraint…découvrez pourquoi. Lire la suite

Les amendes ou poursuites pour non dénonciation ou non désignation de conducteur illégales ?

Publié par Franck PETIT - Avocat le 30/08/2017 | Réagir | 17908 vues

Les loupés de l’obligation pour l’employeur de dénoncer ses salariés ayant commis une infraction routière, Par Maître Franck PETIT, Avocat à DIJON Lire la suite

VRAI/FAUX : la clause de responsabilité financière intégrée dans le contrat de travail d'un salarié est valable ?

Publié par Alexandra Marion le 10/10/2016 | Réagir | 1544 vues

VRAI/FAUX : la clause de responsabilité financière intégrée dans le contrat de travail d'un salarié est valable ?

En tant qu'employeur, vous pouvez choisir de confier à vos salariés certains outils nécessaires à l'exercice de leurs fonctions, notamment un véhicule. Il arrive régulièrement que vos salariés endommagent le véhicule mis à leur disposition et cette situation vous coûte de l'argent. Vous souhaitez ainsi limiter les frais engendrés par ces dégradations. Pour cela, vous avez pensé à intégrer une clause de responsabilité financière dans le contrat de travail de vos salariés. Vous pensez que cette clause est valable ? Et bien, c'est à la fois vrai, à la fois faux ! En effet, cette clause contractuelle n'est pas toujours valable ! Découvrez les conditions de sa validité. Lire la suite

Co-voiturage avec le véhicule de fonction : une pratique envisageable sous conditions

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 25/08/2016 | Réagir | 2340 vues

Le jugement du Conseil de Prud’hommes de Nantes ouvre le débat relatif à la possibilité pour un salarié de pratiquer le co-voiturage avec le véhicule de fonction, sans véritablement apporter de réponse ferme et définitive. Lire la suite

Garantie Frais de santé : revue et corrigée !

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 14/01/2016 | Réagir | 503 vues

Financement patronal (nouveau paragraphe III de l’article L. 911-7 du Code de la sécurité sociale)50% au moins du coût de la couverture minimale ou 50% du financement de la garantie complémentaire souscrite ? = la 2e solution prime. L’employeur doit prendre en charge « au minimum la moitié du financement de la couverture collective à adhésion obligatoire des salariés en matière de remboursement complémentaire des frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident » Lire la suite

Suppression d’un avantage en nature sans l’accord du salarié

Publié par Carole Girard Oppici le 10/03/2015 | Réagir | 1388 vues

Suppression d’un avantage en nature sans l’accord du salarié

Un véhicule de fonction peut-il être supprimé et remplacé, de manière unilatérale par l'employeur, par un véhicule de service ? Lire la suite

SMS sur le téléphone professionnel : l'employeur y a accès librement

Publié par Jean-Philippe SCHMITT - Avocat le 28/02/2015 | Réagir | 576 vues

En droit du travail, l’employeur peut, sous certaines conditions, consulter les fichiers informatiques enregistrés sur l’ordinateur professionnel de ses salariés, tout comme il peut consulter les mails de la messagerie professionnelle, ainsi que le contenu d’une clé USB connectée à un ordinateur professionnel. Lire la suite

Une indemnité conventionnelle de repas ne peut pas être remplacée par des indemnités "de panier et des titres-restaurants"

Publié par Timo RAINIO - Avocat le 18/02/2015 | Réagir | 1296 vues

Selon un arrêt de la Cour de cassation du 4 février 2015 :un employeur peut, par un engagement unilatéral, accorder des avantages supplémentaires à ceux déjà prévus par une convention collective ou d'un accord collectif de travail. Par contre il ne peut pas substituer à ces avantages conventionnels des avantages différents. Lire la suite

ISF et exonération des véhicules de collection : nouvelle précision de la définition des véhicules concernés

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 21/01/2015 | Réagir | 1061 vues

La circulaire douanière n°FCP D 1421298 C du 8 septembre 2014, publiée au bulletin officiel des douanes sous le numéro 7032 vient de préciser la nouvelle définition des véhicules de collection qui peuvent bénéficier de l'exonération de l'ISF au titre de 2015. Lire la suite

Bitcoins : Précision du régime fiscal par le BOFIP

Publié par Olivier Stoloff - Avocat le 09/01/2015 | 1 commentaire(s) | 1983 vues

Le bitcoin est un terme anglais désignant une unité de compte stockée sur un support électronique ("coin" : pièce de monnaie et "bit" : unité informatique binaire). Il s'agit d'une unité de compte virtuelle permettant à une communauté d'utilisateurs d'échanger entre eux des biens et services sans recourir à une monnaie ayant cours légal. Lire la suite

Les soins délivrés aux joueurs du FC Lorient devaient être assumés par eux seuls et non par le Club

Publié par Antoine SEMERIA - Avocat le 08/12/2014 | Réagir | 1109 vues

La SA FC Lorient Bretagne Sud a fait l'objet d'un contrôle d'assiette de cotisations de la part de l'URSSAF du Morbihan pour la période du 1er juin 2007 au 31 décembre 2009. A la suite de cette vérification, l'agent assermenté de l'URSSAF a adressé à la société une lettre d'observations au titre de 24 chefs de redressement portant pour un montant total de redressement envisagé de 100.676 euros. Lire la suite

Logement de fonction : à compter de quand pouvez-vous en réclamer les clés ?

Publié par Rédaction Juritravail le 07/11/2014 | Réagir | 894 vues

Logement de fonction : à compter de quand pouvez-vous en réclamer les clés ?

L'employeur ne peut pas demander à un employé d'immeuble ayant pour objet d'être habité de rendre le logement en cas de licenciement, sans respecter un délai minimum de 3 mois courant à compter de la fin du préavis. Lire la suite

Le salarié doit-il payer le dépassement du forfait téléphonique ?

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 23/05/2014 | Réagir | 4700 vues

L'employeur n'est pas fondé à déduire sur le bulletin de paie du salarié des frais de téléphone, en cas de dépassement du forfait non autorisé. Lire la suite

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