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Actualités Badge, Vestiaire, Fouille

Salariés, souriez, vous êtes filés !

Publié par Jean-Bernard BOUCHARD - Avocat le 24/11/2014 | Réagir | 3850 vues

Selon l’article L1121-1 du Code du travail, nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. Lire la suite

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Vidéo-surveillance : sanction pécuniaire à l'encontre d'une société

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 13/09/2014 | Réagir | 2290 vues

La formation restreinte de la CNIL a prononcé, le 17 juillet 2014, une sanction de 5 000 euros à l'encontre d'une société pour différents manquements à la loi " Informatique et Libertés " concernant principalement son dispositif de vidéosurveillance. Lire la suite

Fouille du sac sans respect des garanties : la prise d’acte pas toujours justifiée

Publié par Rédaction Juritravail le 27/05/2014 | Réagir | 3128 vues

Fouille du sac sans respect des garanties : la prise d’acte pas toujours justifiée

La salariée – accusée à tort de vol - n'est pas fondée à prendre acte de la rupture de son contrat de travail lorsque son employeur lui demande de présenter le contenu de son sac à main sans l'informer au préalable de son droit de s'y opposer, dès lors qu'il la suspecte fortement de voler dans la caisse du magasin. Lire la suite

Conditions de travail insoutenables dévoilées dans une entreprise

Publié par Rédaction Juritravail le 24/04/2014 | Réagir | 4876 vues

Conditions de travail insoutenables dévoilées dans une entreprise

Un documentaire allemand d'une vingtaine de minutes dénonce les conditions de travail des salariés d'une entreprise de vente de vêtements en ligne. Lire la suite

Droits du salarié en cas de fouille

Publié par Rédaction Juritravail le 07/11/2013 | 2 commentaire(s) | 62967 vues

Le salarié peut être amené à subir une fouille de ses effets personnels (sac, vestiaire, véhicule) ou une fouille corporelle demandée par son employeur. Comment le salarié doit-il réagir dans cette situation ? Peut-il s'opposer à cette mesure ou est-il obligé de s'y soumettre ? Lire la suite

L'extension de la notion de fichiers professionnels par le Juge Judiciaire

Publié par Jean-michel Camus - Avocat le 21/03/2013 | Réagir | 1241 vues

Dans un précédent article, nous avions étudié la question de savoir quels étaient les droits de l'employeur concernant l'accès aux messages électroniques de ses salariés. Lire la suite

Votre clé USB personnelle peut être consultée par votre employeur

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 19/02/2013 | Réagir | 5013 vues

Quand la clé USB du salarié cause la rupture de son contrat de travail à ses torts. Lire la suite

La surveillance permanente des salariés sanctionnée par la CNIL

Publié par Sandrine ROLLIN - Avocat le 06/02/2013 | Réagir | 2257 vues

Des agents de sécurité, affectés à la surveillance d'un immeuble situé sur les Champs-Elysées, avaient saisi la CNIL d'une plainte en dénonçant leur placement sous vidéosurveillance continue. Lire la suite

Mon employeur peut-il procéder à l’ouverture de mes documents et objets ?

Publié par Rédaction Juritravail le 10/01/2013 | Réagir | 4776 vues

Dans le cadre de votre activité professionnelle et sur votre lieu de travail, votre employeur peut être amené à ouvrir vos documents et objets. Nous vous indiquons ce que votre employeur est en droit de faire s'agissant des documents stockés dans votre ordinateur, votre bureau, votre armoire ou s'il peut fouiller votre sac. Lire la suite

Licenciement d’une manager de magasin portant atteinte à la dignité de ses salariées

Publié par Rédaction Juritravail le 26/10/2012 | Réagir | 3068 vues

Une salariée engagée en qualité de responsable de magasin, a été licenciée pour faute grave.  Elle a saisi le conseil des prud’hommes. Lire la suite

Fouille corporelle du salarié : est-ce autorisé ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 03/10/2012 | Réagir | 5821 vues

Pratique courante dans certains secteurs d'activité, comme par exemple la grande distribution (en raison du risque de vol de marchandise), la fouille corporelle des salariés est effectivement possible, mais à condition de respecter certaines conditions. Lire la suite

Nouvelle charte éthique chez Ikea

Publié par Rédaction Juritravail le 12/04/2012 | Réagir | 8092 vues

Pour faire oublier l’affaire d’espionnage de salariés et de clients, Ikea France a pris certaines mesures. Lire la suite

Pas de faute grave si la fouille du salarié n’est pas conforme au règlement intérieur

Publié par Rédaction Juritravail le 06/04/2011 | Réagir | 10270 vues

Une hôtesse de caisse a été licenciée pour faute grave en raison de vols. La salariée a saisi les juges pour contester son licenciement car la procédure de fouille prévue dans le règlement intérieur n'avait pas été respectée.   Lire la suite

Couvrir un salarié fautif peut constituer une faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 01/03/2010 | Réagir | 2386 vues

La faute grave est justifiée lorsque la faute commise par le salarié est d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Lire la suite

Un employeur peut-il « fouiller » les fichiers de l’ordinateur d’un salarié ?...par Maître Eric Rocheblave

Publié par Rédaction Juritravail le 24/02/2010 | Réagir | 3642 vues

Oui. Les fichiers créés par le salarié à l'aide... Lire la suite

Couvrir un salarié fautif peut constituer une faute grave

Publié par Rédaction Juritravail le 13/02/2010 | Réagir | 2008 vues

La faute grave est justifiée lorsque la faute commise par le salarié est d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise. Lire la suite

Le temps de trajet entre un vestiaire et un lieu de pointage est du temps de travail effectif

Publié par Rédaction Juritravail le 02/02/2010 | 1 commentaire(s) | 7383 vues

Des salariés sont tenus de porter un costume de travail ainsi qu'un badge qui les identifie. Ils doivent effectuer un déplacement depuis le lieu du vestiaire jusqu'au lieu des badgeuses. Lire la suite

Fouille des casiers par l'employeur : à quelles conditions ?

Publié par Rédaction Juritravail le 29/04/2008 | Réagir | 21256 vues

Afin de contrôler les salariés de l’entreprise, votre employeur peut être tenté de mettre en place des systèmes de surveillance... Lire la suite

Temps de travail effectif : le trajet « vestiaire-pointeuse » doit-il être comptabilisé ?

Publié par Rédaction Juritravail le 21/01/2008 | Réagir | 31306 vues

Sachez que tout le temps que vous passez dans les locaux de l’entreprise est en principe considéré comme du temps de travail effectif. Cette notion correspond au temps pendant lequel vous vous tenez ... Lire la suite

Exemple de faute grave : l’utilisation d’une carte professionnelle et d’un badge de télépéage à des fins personnelles

Publié par Rédaction Juritravail le 13/04/2007 | Réagir | 20487 vues

Le licenciement pour faute grave a la particularité de priver le salarié de son indemnité de licenciement et de son indemnité compensatrice de préavis. Lire la suite

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