Accueil » Droit des affaires » Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité » Créer une Entreprise » Conclure un bail commercial » Bail Commercial » Actualités

Actualités Bail Commercial

Résiliation du bail commercial et protection des créanciers inscrits

Publié par Victoire de Bary - Avocat le 25/04/2012 | Réagir | 13565 vues

Le bail commercial est l’un des principaux éléments constitutifs du fonds de commerce du locataire. Les créanciers du locataire qui souhaitent se protéger des défaillances de leur débiteur peuvent prendre une sûreté sur le fonds de commerce. Ils sont appelés les « créanciers inscrits » et bénéficient d'une protection particulière. Lire la suite

Rapport entre sous location et location et bail commercial

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 23/04/2012 | Réagir | 1002 vues

Un arrêt sur cette question :   "Vu l'article L. 145-31 du... Lire la suite

Quel sort pour le bail commercial après un dépôt de bilan ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 18/04/2012 | Réagir | 983 vues

Le dépôt de bilan, et l’ouverture d’une procédure collectives, ne mettent pas fin automatiquement au bail commercial, dont le sort va dépendre du bon vouloir de l’administrateur ou du liquidateur. Les articles L 622-13 et suivants du code de commerce l' envisagent. Lire la suite

IMMOBILIER - Le cabinet d'avocats Cazamajour vous informe sur l'annexe environnementale des baux commerciaux

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 16/04/2012 | Réagir | 1550 vues

L'annexe environnementale doit comporter des informations fournies respectivement par le bailleur et le locataire concernant les performances énergétiques et environnementales des locaux et les engagements sur un programme d’action visant à améliorer les performances. Lire la suite

Quelle option pour la poursuite du bail commercial dans les procédures collectives ?

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 11/04/2012 | Réagir | 1039 vues

L’article L 622-13 II du code de commerce rappelle que l'administrateur a seul la faculté d'exiger l'exécution des contrats en cours en fournissant la prestation promise au cocontractant du débiteur. Lire la suite

Le droit d'option et le bail commercial

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 06/04/2012 | Réagir | 1104 vues

Comment se passe le droit d’option dans la poursuite du bail commercial dans les procédures collectives ? Lire la suite

Bail commercial

Publié par Jean-Marie BEQUIN - Avocat le 02/04/2012 | Réagir | 2219 vues

Immobilier 28/03/2012 Loi n° 2012-387 de simplification du droit : clarification de la date de congé du bail commercial Lire la suite

La résiliation du bail commercial aux torts du preneur

Publié par - Avocat le 15/03/2012 | Réagir | 855 vues

Le preneur qui ne respecte pas les termes du bail commercial signé avec un bailleur pourra se voir sanctionné par la rupture du bail commercial à ses torts ou par le non renouvellement du bail sans indemnité d’éviction. Lire la suite

bail commercial et sous location

Publié par Sébastien Salles - Avocat le 14/03/2012 | Réagir | 3164 vues

En matière de bail commercial, la sous-location est en principe interdite en vertu de l'article L. 145-31 du Code de commerce. Par dérogation, elle peut toutefois être expressément autorisée dans le bail. En outre, Lire la suite

bail commercial et sous location

Publié par Sébastien Salles - Avocat le 06/03/2012 | Réagir | 7385 vues

En matière de bail commercial, la sous-location est en principe interdite en vertu de l'article L. 145-31 du Code de commerce. Par dérogation, elle peut toutefois être expressément autorisée dans le bail. Lire la suite

Résiliation de bail commercial et abus de droit du bailleur

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 27/02/2012 | Réagir | 1073 vues

Un arrêt sur cette question : "Attendu qu'ayant à bon droit relevé... Lire la suite

résiliation de bail commercial et créanciers inscrits

Publié par Sébastien Salles - Avocat le 13/01/2012 | Réagir | 18419 vues

Résiliation de bail commercial et créanciers inscrits Le droit au bail est un élément essentiel du fonds de commerce. Sa disparition entraîne potentiellement la disparition du fonds, ou en tout cas un amoindrissement conséquent de sa valeur. Lire la suite

Une application du droit de préemption de la commune au bébéfice des locataires

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 09/01/2012 | Réagir | 1002 vues

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8... Lire la suite

L'augmentation du loyer du bail commercial pour modification des facteurs locaux de commercialité

Publié par Anthony BEM - Avocat le 06/01/2012 | Réagir | 952 vues

Le 14 septembre 2011, la troisième chambre civile de la Cour de cassation a jugé qu'« une modification des facteurs locaux de commercialité ne peut justifier une hausse du loyer d'un bail commercial renouvelé que si Lire la suite

Responsabilité de la commune qui renonce à la préemption

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 23/12/2011 | Réagir | 1295 vues

Retenue par cet arrêt :   "Vu la requête enregistrée au greffe... Lire la suite

Deux années pour agir en requalification du bail professionnel en bail commercial

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 19/12/2011 | Réagir | 3380 vues

Ainsi jugé par cet arrêt :   "Attendu, selon les arrêts... Lire la suite

La déspécialisation en matière de bail commercial

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 09/12/2011 | Réagir | 1142 vues

le locataire commercial doit utiliser la chose louée suivant la destination portée dans le bail. Tout changement d’activité, pourrait entraîner la résiliation du bail. Lire la suite

L’avenir du bail commercial après un dépôt de bilan…

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 09/12/2011 | Réagir | 1016 vues

Le dépôt de bilan, et l’ouverture d’une procédure collectives, ne mettent pas fin automatiquement au bail commercial, dont le sort va dépendre du bon vouloir de l’administrateur ou du liquidateur. Lire la suite

Attention aux logements conventionnés

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 27/11/2011 | Réagir | 2441 vues

Il peuvent être source de responsabilité notariale :   ... Lire la suite

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

Avocats Publiez vos articles et soyez visibles auprès de 2 millions de personnes

  • Présentez-vous dans l'annuaire avocat de Juritravail.
  • Rédigez des articles
  • Vous serez visibles sur Juritravail ( 2 millions de visiteurs par mois), chez nos partenaires (Capital et La Tribune), et sur les moteurs de recherche (Google, Bing,...)

Rapide, Gratuit et Sans Engagement

Publicité

Autres thèmes associés

Bail Commercial



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés