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Actualités Bail d'habitation : contrat, loyer et charges, état des lieux, garantie, congé

Bail d'habitation meublée : liste du mobilier indispensable

Publié par Rédaction Juritravail le 06/08/2015 | Réagir | 151 vues

Bail d'habitation meublée : liste du mobilier indispensable

Le décret fixant la liste des éléments que doit comporter le mobilier d'un logement meublé constituant la résidence principale du locataire est publié. Lire la suite

Ce que doit contenir un logement meublé : décret n° 2015-981 du 31 juillet 2015

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 05/08/2015 | Réagir | 309 vues

Ce décret  n° 2015-981 du 31 juillet 2015   dresse la liste... Lire la suite

Le bail solidaire, simple et sûr pour les propriétaires

Publié par Rédaction Juritravail le 08/07/2015 | Réagir | 105 vues

Le bail solidaire, simple et sûr pour les propriétaires

Une campagne de communication pour mobiliser les propriétaires et les inciter à louer leur logement via Solibail est lancée. Lire la suite

Choix des départements tests pour la révision des évaluations des locaux d’habitation

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 07/07/2015 | Réagir | 368 vues

Les départements tests ont été choisis pour la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation. Lire la suite

Le maximum d’augmentation des loyers des immeubles

Publié par CAROLINE YADAN - Avocat le 07/07/2015 | Réagir | 227 vues

Comment le gouvernement encadre t-il l'augmentation des loyers? Lire la suite

Baux d'habitation : contrats types obligatoires à compter du 1er août 2015

Publié par Maryvonne HENRY - Avocat le 25/06/2015 | Réagir | 908 vues

La loi ALUR a modifié la loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs.  Lire la suite

Le bail type d'habitation est paru !

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 01/06/2015 | Réagir | 371 vues

Voici le texte de ce décret, relatif au bail type pour les locations d'habitation, pris en application de la loi ALUR, il sera applicable aux baux conclus à partir du 1er août prochain : Lire la suite

Comment vérifier que la déclaration de revenus de votre locataire n'est pas un faux ?

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 22/05/2015 | Réagir | 352 vues

Cette vérification peut se faire en utilisant le service https://cfsmsp.impots.gouv.fr/secavis/ et en remplissant le formulaire fourni. Lire la suite

L'état des lieux et le bail d'habitation

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 17/05/2015 | Réagir | 265 vues

La loi du 6 juillet 1989 traite de la question de l'état des lieux et prévoit ce qui suit. Lire la suite

L'abandon de domicile et le congé du locataire

Publié par Karim Djaraouane - Avocat le 10/05/2015 | Réagir | 1854 vues

Un arrêt récent de la cour d'appel de Versailles rappelle que le congé du locataire en titre n'est pas forcément exclusif de l'abandon de domicile et reprend une interprétation stricte de cette dernière notion qui s'entend comme un départ brusque et imprévisible du locataire. Lire la suite

Le chèque de caution : Comment être payé ? Comment ne pas payer ? Réponses de la jurisprudence

Publié par Dôme Ducourtioux - Avocat le 06/05/2015 | Réagir | 891 vues

Le chèque de garantie est simple mais fragile, car c’est un chèque, dont la fonction d’instrument de paiement est mise entre parenthèses ( il n’est remis à l’encaissement qu’en cas de défaillance de celui qui doit réellement payer ), et ce n’est pas non plus une véritable garantie. Le chèque de caution présente donc des risques, que le bénéficiaire doit connaître s’il veut être payé, et que le tireur doit utiliser s'il ne veut pas payer. Lire la suite

La récupération des charges locatives, relatives aux énergies, par les bailleurs d'HLM est conforme à la Constitution

Publié par Baptiste CHAREYRE - Avocat le 22/04/2015 | Réagir | 1190 vues

Commentaire de la décision n° 2014-441/442/443 QPC du 23 janvier 2015 Lire la suite

Un logement exclusivement garni de livres remplit-il les conditions de destination donnée par le bail d’habitation?

Publié par Baptiste CHAREYRE - Avocat le 22/04/2015 | Réagir | 799 vues

Observations sur l'arrêt de la Cour de Cassation, du 2 juillet 2014 (n° 13/18731) Lire la suite

Droit immobilier: La loi ALUR

Publié par Caroline Fekrache - Avocat le 20/02/2015 | Réagir | 695 vues

Retour sur les principales mesures adoptées suite à l'entrée en vigueur de la loi ALUR Lire la suite

La caution solidaire ou simple

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 16/02/2015 | Réagir | 345 vues

Donner sa caution est un acte important car la caution engage tous ses biens personnels, revenus, salaires ou pensions, ainsi que le logement dont on est propriétaire... Ses effets, ne s'éteignent pas lors d'un divorce. De plus ,la caution est transmise aux héritiers,qui ont accepté la succession sauf si l'engagement était d'une durée indéterminée au moment de la signature de l'engagement. Lire la suite

Vente automobile: dissimulation à l'acheteur d'un accident avant la vente

Publié par Bruno Axel TRAESCH - Avocat le 26/01/2015 | Réagir | 929 vues

Le vendeur professionnel (ou non professionnel) est obligé d’informer l’acheteur de l'existence d'un accident sur le véhicule vendu. Lire la suite

Vérifier la solvabilité d'un locataire

Publié par Bruno Axel TRAESCH - Avocat le 26/01/2015 | Réagir | 1446 vues

Le propriétaire a le droit d'exiger du candidat locataire certains justificatifs écrits. Certains documents ne peuvent être exigés par le bailleur sans violer la loi. Lire la suite

Le préavis donné par le locataire de son logement d'habitation

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 20/01/2015 | Réagir | 453 vues

La Loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové a facilité les modalités dans le congé locatif. Elle a remanié certains motifs : présentation Lire la suite

Bail meublé : 2 mois de dépôt de garantie ("caution")

Publié par Bruno Axel TRAESCH - Avocat le 18/12/2014 | Réagir | 4154 vues

Le bailleur ne peut pas demander plus de deux mois de loyer en tant que dépôt de garantie aux termes du bail meublé. Lire la suite

Bail meublé : facturation au forfait des charges locatives

Publié par Bruno Axel TRAESCH - Avocat le 18/12/2014 | Réagir | 2600 vues

Le propriétaire qui loue en meublé peut facturer des charges locatives sous forme de forfait mensuel et définitif. Cela simplifie la récupération des charges. Lire la suite

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