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Accueil » Droit de l'Immobilier et de la Construction » Bail habitation » Les Bailleurs » Actualités

Actualités Les Bailleurs

Responsabilité de l'agence à l'égard du bailleur

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 07/06/2015 | Réagir | 240 vues

L'agence est jugée responsable en partie à l'égard du bailleur en raison d'une faute de gestion à son égard en considération des dégâts des eaux ayant atteint l'immeuble loué et de l'action en responsabilité du locataire : Lire la suite

Le « privilège de position dominante » du Bailleur Social vendeur de lots en copropriété

Publié par Baptiste CHAREYRE - Avocat le 22/04/2015 | Réagir | 3640 vues

En matière de copropriété, les organismes d’Habitation à Loyer Modéré (HLM), vendeurs de lots d’un immeuble dont ils étaient préalablement uniques propriétaires et dont la quote-part des parties communes reste supérieure à la moitié, gardent leur « privilège de position dominante ». Lire la suite

Une nouvelle obligation de vigilence et de diligence de l'agence immobilière dans les contrats qu'elle établit ?

Publié par Sophie RISALETTO - Avocat le 21/01/2015 | 1 commentaire(s) | 1309 vues

L’agent immobilier est traditionnellement considéré comme un intermédiaire professionnel, négociateur et rédacteur d’un acte, qui est tenu de s’assurer que se trouvent réunies toutes les conditions nécessaires à l’efficacité juridique de la convention, ceci même à l’égard de la partie qui ne l’a pas mandaté. Lire la suite

Comment revaloriser le loyer ? (Habitation)

Publié par Bruno Axel TRAESCH - Avocat le 09/12/2014 | Réagir | 744 vues

Le propriétaire doit utiliser obligatoirement l'IRL (indice de référence des loyers) pour revaloriser le loyer. Lire la suite

Parution du décret d’encadrement des loyers d’habitation

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 02/09/2014 | 1 commentaire(s) | 4619 vues

Le décret d’encadrement des loyers d’habitation dans les « zones tendues » au sens de la loi ALUR est paru. Lire la suite

Expulsion d'un locataire : Au mépris de la loi ?

Publié par Philippe MAURICE - Avocat le 27/07/2014 | Réagir | 2749 vues

Très curieusement un locataire bénéficiant du DALO se retrouve expulser dans une structure d'hébergement. Il y a lieu de s'interroger sur les réelles motivations de chacun des acteurs ? Lire la suite

Le nouveau statut du logement intermédiaire

Publié par Marie Lise ASSOUS LEGRAND - Avocat le 02/06/2014 | Réagir | 3505 vues

Face à la crise du logement, le Gouvernement s’est fixé pour objectif de produire 500 000 logements nouveaux par an, dont 150 000 logements sociaux. Lire la suite

Détecteur de fumée : les modifications apportées par la loi ALUR

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 28/04/2014 | 1 commentaire(s) | 4336 vues

Les logements doivent, à partir du 8 mars 2015, être équipés d’un détecteur de fumée. Lire la suite

Obligation du bailleur d'installer un système de traitement d'air, des odeurs et fumées du local

Publié par Anthony BEM - Avocat le 10/04/2014 | Réagir | 1198 vues

Le bailleur engage-t-il sa responsabilité en l'absence d'installation de système de traitement et d'extraction des fumées et odeurs d'un local de restauration ? Lire la suite

Comment traiter l'impayé locatif à l'aune des nouvelles dispositions législatives ?

Publié par Anne PAINSET-BEAUVILLAIN - Avocat le 02/04/2014 | Réagir | 5022 vues

Depuis le 27 mars 2014, la loi A.L.U.R. fixe de nouvelles règles destinées à protéger davantage les locataires. Lire la suite

Le baillleur doit justifier des sommes prélevées sur la caution

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 14/01/2014 | Réagir | 1061 vues

Le dépôt de garantie ou caution, est représenté par une somme d’argent remise par le locataire à son bailleur au moment de la signature du contrat de location. Lire la suite

Bailleur négligent sanctionné pour recouvrement tardif du paiement des loyers auprès du locataire

Publié par Anthony BEM - Avocat le 04/11/2013 | Réagir | 2247 vues

Le 5 mars 2013, la Cour de cassation a jugé que le bailleur négligent dans le recouvrement des loyers auprès du locataire ne peut pas agir en paiement contre le vendeur du fonds de commerce au titre de la garantie solidaire prévue par l’acte de cession de fonds de commerce. Lire la suite

Dépôt de garantie et réparations locatives

Publié par Bruno Axel TRAESCH - Avocat le 08/10/2013 | Réagir | 1980 vues

Le bailleur n'est pas obligé de d'effectuer les réparations locatives motivant sa non restitution du dépôt de garantie. Lire la suite

La possibilité pour le bailleur de demander la remise en état de son bien au preneur dernier exploitant

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 30/09/2013 | Réagir | 2009 vues

Un propriétaire bailleur avait refusé le renouvellement du bail consenti à un exploitant industriel et sollicité une expertise en vue de fixer le coût de la dépollution du terrain. Lire la suite

Congé pour vendre et pouvoir du juge des réferés

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 30/08/2013 | Réagir | 15643 vues

Le juge des référés est il compétent pour valider le congé pour vendre donné par le propriétaire ?  Lire la suite

L'indemnité d'occupation peut chiffrer dans les procédures de partage

Publié par Sabine HADDAD - Avocat le 02/08/2013 | Réagir | 2371 vues

L'indemnité d'occupation peut chiffrer dans les procédures de partage. Lire la suite

Le bailleur peut-il retenir le coût des travaux de remise en état des embellissements sur le dépôt de garantie du locataire ?

Publié par Anne-Sophie CHEVILLARD-BUISSON - Avocat le 28/06/2013 | Réagir | 3994 vues

Le bailleur peut-il mettre à la charge du locataire les travaux de réfection des embellissements d'un bien occupé depuis plusieurs années ? La réponse dépend ... Lire la suite

La nécessité de mettre en demeure son bailleur avant travaux !

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 18/06/2013 | Réagir | 2388 vues

Dans cette espèce un preneur n’avait adressé un courrier au bailleur qu’après avoir procédé aux travaux. Lire la suite

La nécessité de mettre en demeure son bailleur avant travaux !

Publié par & URBANLAW AVOCATS CAZAMAJOUR - Avocat le 18/06/2013 | Réagir | 1283 vues

Dans cette espèce un preneur n’avait adressé un courrier au bailleur qu’après avoir procédé aux travaux. Lire la suite

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