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Actualités Les Bailleurs

Privilège du bailleur et indemnités d'occupation

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 27/01/2012 | Réagir | 977 vues

Un arrêt sur cette question :   "Attendu, selon l'arrêt... Lire la suite

Obligation de délivrance du bailleur

Publié par Christophe BUFFET - Avocat le 05/12/2011 | Réagir | 3321 vues

Un exemple de sanction de l'obligation de délivrance du bailleur : "Vu... Lire la suite

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