Frais professionnels, déplacements : comment calculer et rembourser le salarié ?

Barème des indemnités kilométriques 2014


Par Cécile RODRIGUEZ, Avocat - Modifié le 10-04-2014 - Blog : Blog Maitre Cécile RODRIGUEZ

Ca y est ! Le barème relatif aux indemnités kilométriques est paru au Bulletin officiel des Finances publiques.

Barème applicable aux automobiles :

Puissance administrative

Jusqu’à 5.000 km

De 5.001 à 20.000 km

Au delà de 20.000 km

3CV et moins

d x 0,408

(d x 0,244) + 820

d x 0,285

4 CV

d x 0,491

(d x 0,276) + 1 077

d x 0,330

5 CV

d x 0,540

(d x 0,303) + 1 182

d x 0,362

6 CV

d x 0,565

(d x 0,318) + 1 238

d x 0,380

7 CV et plus

d x 0,592

(d x 0,335 ) + 1 282

d x 0,399

 

Remarque : d représente la distance parcourue.

Barème applicable aux cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes :

Jusqu’à 2.000 km

De 2.001 à 5.000 km

Au-delà de 5.000 km

d x 0,268

(d x 0,063) + 410

d x 0,145

 

Remarque : d représente la distance parcourue.

Par Me Rodriguez

Source

À propos de l’auteur

Photo de                         Maître Cécile RODRIGUEZ

Maître Cécile RODRIGUEZ

Avocat au barreau de Aix-en-Provence

Commenter cet article

Pour commenter cet actualité, veuillez vous connecter.

Votre message a bien été enregistré.
Vous ne pouvez pas ajouter un nouveau commentaire. Un intervalle de 30 minutes est nécessaire entre chaque commentaire pour éviter les spams.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont destinées à Juritravail aux fins de traitement de votre demande et la réception d'information juridique par email. Elles font l’objet d’un traitement informatique destiné au service marketing de Juritravail.

Pour connaître et exercer vos droits, notamment de retrait de consentement à l'utilisation de vos Données, veuillez consulter notre Charte de protection des Données Personnelles et nous contacter à l'adresse suivante : [email protected].

loader Juritravail