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Actualités La base de données économiques et sociales BDES

Quels salaires dans la BDES ?

Publié par Rédaction Juritravail le 07/09/2018 | Réagir | 8408 vues

Quels salaires dans la BDES ?

La base de données économiques et sociales (BDES) est mise à disposition des représentants du personnel par l'employeur dans les entreprises de plus de 50 salariés. Elle contient des informations utiles relatives aux orientations économiques et sociales de l'entreprise. Les membres du Comité Social et économique (CSE), à défaut du comité d'entreprise (CE), les délégués du personnel (DP), les membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) ou les délégués syndicaux (DS) ont accès à ces données sur : l'investissement humain (embauche, évolution et formation professionnelle), la sous-traitance, les fonds propres, l'endettement et les impôts de l'entreprise. Ce document comprend aussi des informations sur les rémunérations versées dans l'entreprise. Quels sont exactement les éléments qui doivent y être inscrits ?  Lire la suite

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Egalité au travail : les femmes progressent "un peu"

Publié par Rédaction Juritravail le 08/03/2017 | Réagir | 977 vues

Le 8 mars 2017, c'est la Journée internationale des femmes. Si pour certains c'est l'occasion de chouchouter les femmes de son entourage avec des fleurs, des chocolats et des cadeaux, il faut rappeler que l'origine de cette journée, créée en 1977, est de marquer la nécessité de lutter, encore aujourd'hui, pour parvenir à une égalité entre les femmes et les hommes. Dans la sphère de la création d'entreprises comme dans celle du travail, la première problématique à laquelle on pense quand on parle d'égalité touche les inégalités de salaires entre les salariés des deux sexes. Ce n'est pas la seule ! Mais même si de nombreux dispositifs sont en place pour permettre de tendre vers l'égalité, dans les faits, l'objectif est toujours difficile à atteindre, même si des améliorations sont à noter. Lire la suite

BDES : Le CE intraitable !

Publié par Rédaction Juritravail le 07/02/2017 | Réagir | 1871 vues

La base de données économiques et sociales (BDES) est mise à disposition du comité d'entreprise dans les entreprises de plus de 50 salariés. Cet outil et sa mise à jour sont le moyen pour l'employeur de remplir ses obligations en matière d'information des membres du CE en vue des consultations annuelles du comité. C'est un véritable outil du dialogue social. Une décision de justice récente a permis de préciser le niveau de détail qui doit être appliqué dans la BDES.  Lire la suite

Représentants du personnel dans le BTP : tout savoir sur la carte professionnelle !

Publié par Rédaction Juritravail le 16/01/2017 | Réagir | 876 vues

En tant que représentants du personnel, vous êtes concernés par les droits et les conditions de travail de tous les salariés. Dans certains secteurs, comme le bâtiment et les travaux publics par exemple, il faut être particulièrement vigilant. En effet, selon un rapport publié par l'URSSAF le 30 juillet 2014, 13.7% des entreprises auraient eu recours en 2013 au travail dissimulé et 8% des salariés seraient concernés. Aussi, le gouvernement a réagi en créant une carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics. Elle doit être délivrée à tous les salariés et travailleurs intervenant pour une entreprise de ce secteur. C'est l'occasion pour nous de refaire un point sur les prérogatives des délégués du personnel et membre de CE en matière d'emploi, de sous-traitance et d'intérim.  Lire la suite

SMIC 2017

Publié par Adeline SAUVIGNET-HOFER - Avocat le 27/12/2016 | Réagir | 2804 vues

Le nouveau montant du SMIC applicable au 1er janvier 2017. Lire la suite

Consultation du CE sur l’égalité professionnelle : quelles informations reçoit-il ?

Publié par Rédaction Juritravail le 12/07/2016 | Réagir | 1430 vues

Consultation du CE sur l’égalité professionnelle : quelles informations reçoit-il ?

Le décret était attendu depuis le 1er janvier 2016 (date d'entrée en vigueur des nouvelles modalités de consultation du comité d'entreprise) … il est enfin paru ! Un décret du 29 juin 2016 – applicable depuis le 1er juillet 2016 - définit en effet les informations qui sont mises à disposition du CE dans le cadre de sa consultation annuelle sur l'égalité professionnelle (1). Lire la suite

La Base de données économiques et sociales en 3 questions

Publié par Rédaction Juritravail le 01/12/2015 | 2 commentaire(s) | 9881 vues

Le partage et l'équilibre de l'information entre, d'une part, les membres du CE (à défaut, les délégués du personnel) et d'autre part, l'employeur peuvent être source de tensions. Afin de permettre une meilleure transmission des informations, les élus peuvent utiliser la base de données économiques et sociales (BDES). Depuis le 14 juin 2015, toutes les entreprises doivent avoir mis en place une telle base de données. Voici comment la BDES peut vous aider, membre du CE, à exercer au quotidien votre mission de représentation du personnel. Attention elle évolue au 1er janvier 2016. Lire la suite

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