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Actualités Burn-out : les obligations de l’employeur

Nouvelle définition du harcèlement sexuel dans le code du travail

Publié par LUCILLE ROMERO - Avocat le 16/09/2021 | Réagir | 81 vues

La loi sur la santé au travail rapproche la définition du harcèlement sexuel contenue dans le code pénal de celle du code du travail.  Lire la suite

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Pass sanitaire, licenciement, suspention de contrat de travail : on y est

Publié par Yves NICOL - Avocat le 15/09/2021 | Réagir | 75 vues

On y est : s’il travaille dans l’un des secteurs concerné, le salarié non vacciné et non titulaire du passe sanitaire ne peut plus travailler. Et son employeur ne peut plus le maintenir en poste, sauf à risquer la fermeture administrative et l’amende. Lire la suite

[VIDEO] La gestion des données personnelles des salariés en étant conforme au RGPD

Publié par L'équipe Juritravail le 15/09/2021 | Réagir | 179 vues

[VIDEO] La gestion des données personnelles des salariés en étant conforme au RGPD

C'est la rentrée des webconférences !!!  Que nous soyons employeur, responsable des ressources humaines ou élus de CSE, nous avons tous à gérer des données personnelles de salariés. Et nous devons bien évidemment nous conformer au RGPD (Règlement Général de la Protection des Données). Lors de la webconférence du 14 septembre 2021, nous vous aidons à respecter ce règlement européen ! Lire la suite

La vidéosurveillance des salariés

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 13/09/2021 | Réagir | 98 vues

Dans un arrêt du 23 juin 2021, la Cour de cassation a indiqué que la vidéosurveillance constante d’un salarié exerçant seul son activité en cuisine était disproportionnée au regard du but allégué par l’employeur, à savoir la sécurité des personnes et des biens. Elle a précisé que par conséquent, la preuve issue d’un tel dispositif ne pouvait être produite à l’appui d’une sanction disciplinaire. Cet arrêt rappelle que les employeurs qui mettent en place la télésurveillance au sein de leur entreprise doivent être vigilant quant à l’utilisation de cet outil. Nous vous indiquons dans quelles mesures et dans quel cadre un employeur peut-il surveiller par caméra ses salariés. Lire la suite

L’annulation d’un retrait de port d’armes peut-elle avoir pour conséquence l’annulation d’un licenciement ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 13/09/2021 | Réagir | 36 vues

Le port d’arme est strictement encadré et contrôlé ; il est soumis à l’octroi d’une autorisation du préfet. Le retrait de cette autorisation du port d’arme, nécessaire à l’exercice des fonctions d’un salarié, est un motif de rupture du contrat de travail. Lire la suite

Licenciement pour refus de vaccination : le compte à rebours est lancé

Publié par Yves NICOL - Avocat le 09/09/2021 | Réagir | 481 vues

Bientôt des licenciements pour l’ensemble des salariés qui refusent la vaccination ? Oui on y va tout droit, mais bien sûr uniquement pour les secteurs concernés par l’obligation vaccinale. Lire la suite

Protocole sanitaire applicable en septembre 2021

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 06/09/2021 | Réagir | 429 vues

Je vous propose un petit point sur les principales évolutions du protocole sanitaire dans sa nouvelle version du 31 août 2021. Lire la suite

Prime d’objectif et contentieux prud’hommes

Publié par Yves NICOL - Avocat le 06/09/2021 | Réagir | 362 vues

Les primes d’objectif entraînent un fréquent contentieux devant le Conseil de prud’hommes. Surtout après une démission et au moment du solde de tout compte… Lire la suite

Est illicite la mise en place d’une caméra destinée à surveiller le seul salarié d’une cuisine

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 06/09/2021 | Réagir | 162 vues

Aux termes de l’article L. 1121-1 du code du travail, nul ne peut apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir ni proportionnées au but recherché. Lire la suite

La célérité d'une procédure de licenciement pour faute grave

Publié par Florent LABRUGERE - Avocat le 06/09/2021 | Réagir | 20 vues

Par cet arrêt, la Cour d'appel d’AMIENS statue sur le bien-fondé d’un licenciement pour faute grave. Lire la suite

Passe sanitaire en entreprise : obligations et conséquences au 30 août 2021

Publié par Pauline Righini - Avocat le 01/09/2021 | Réagir | 277 vues

Le passe sanitaire est devenu obligatoire avec l’entrée en vigueur de la loi du 30 août 2021, pour toutes les personnes travaillant dans certains lieux. Lire la suite

Lettre d'avertissement : 7 motifs valables pour justifier son envoi

Publié par L'équipe Juritravail le 01/09/2021 | 4 commentaire(s) | 675474 vues

Lettre d'avertissement : 7 motifs valables pour justifier son envoi

L'un de vos salariés a commis une faute. Pour qu'il prenne conscience de ses actes et ne recommence pas, vous envisagez de prendre une sanction disciplinaire à son encontre. Une absence injustifiée, un retard au travail, une insubordination, le non-respect du règlement intérieur ou des consignes de sécurité sont des situations qui peuvent donner lieu à un avertissement. Découvrez 7 motifs pouvant justifier l'envoi d'une lettre d'avertissement. Lire la suite

Sanctionner un salarié pour ses retards au travail : mode d'emploi

Publié par L'équipe Juritravail le 01/09/2021 | 2 commentaire(s) | 220014 vues

Sanctionner un salarié pour ses retards au travail : mode d'emploi

L'un de vos salariés arrive régulièrement en retard. Il se présente au travail trop fréquemment après l'heure prévue, et désorganise le bon fonctionnement de votre entreprise. Stop, cela ne peut plus durer ! Vous souhaitez en finir avec cette situation. Comment sanctionner les retards répétés d'un salarié ? Lire la suite

Pass sanitaire, obligation vaccinale, comment organiser le contrôle en entreprise ?

Publié par Blandine Chandeze le 01/09/2021 | Réagir | 712 vues

Pass sanitaire, obligation vaccinale, comment organiser le contrôle en entreprise ?

La rentrée s'organise en entreprise avec l'extension du pass-sanitaire et la vaccination rendue obligatoire pour les soignants et personnels en contact avec les publics fragiles. Le pass-sanitaire devrait s'appliquer jusqu'au 15 novembre 2021, l'obligation vaccinale restant en vigueur à cette date. Mais, entre la nouvelle version du protocole sanitaire, applicable dès le 1er septembre 2021 en entreprise et les communications des ministères du travail et de la santé, les règles ne sont pas toujours simples à maîtriser. Quels sont les professionnels concernés ? Comment organiser le contrôle de ces justificatifs en entreprise ? Que risque l'employeur en l'absence de ce contrôle ? Faisons le point.   Lire la suite

Le serment juratoire et les convictions religieuses du salarié

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 31/08/2021 | Réagir | 49 vues

Dans un arrêt du 7 juillet 2021 (n° 20-16.206), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour de cassation s’est prononcée sur l’articulation entre le serment juratoire et les convictions religieuses du salarié. Lire la suite

Entretien préalable à distance, video, visio conférence….

Publié par Yves NICOL - Avocat le 31/08/2021 | Réagir | 106 vues

L’entretien préalable au licenciement résulte d’une convocation officielle de l’employeur et c’est vrai qu’en principe c’est en entretien physique, qui a lieu dans un lieu précis mentionné dans la lettre de convocation. C’est ce que précise le Code du travail (art R.1232-1 et L.1232-3). Lire la suite

Le port de la barbe au travail peut-il être interdit en cas de contact avec la clientèle ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 31/08/2021 | Réagir | 106 vues

Il arrive que la question du port de la barbe au travail se pose. C’est à l’issue de l’arrêt « Micropole », rendu le 22 novembre 2017, (Cass. Soc., 22 novembre 2017, n°13-19.855), que la Chambre sociale de la Cour de cassation a affirmé la liberté et les droits fondamentaux du salarié au sein de l’entreprise, fixant en effet le cadre applicable du droit français en matière de port du voile, notamment en annulant le licenciement d’une salariée ayant refusé de retirer son voile islamique sur la demande d’un client. Lire la suite

L'obligation de sécurité de l'employeur au temps de la COVID-19

Publié par Aurelie Aurouet-himeur - Avocat le 30/08/2021 | Réagir | 162 vues

Quelles sont les obligations de l'employeur pour préserver la santé de ses salariés ? L'employeur a pour obligation de tout mettre en ½uvre pour assurer la sécurité et la santé de ses salariés (art. L.4121-1 s. du Code du travail). Lire la suite

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