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Actualités Burn-out : les obligations de l’employeur

Coronavirus : condamnation de Renault

Publié par François Romby - Avocat le 29/05/2020 | Réagir | 81 vues

La société Renault s'est vue condamnée en référé pour ne pas avoir suffisamment évalué les risques induits par le covid-19 à l'égard de ses salariés ni associé les représentants du personnel à cette évaluation dans le cadre de son plan de reprise progressive d'activité au sein de l'usine de Sandouville. Dans l'attente de la mise en place de mesures complémentaires, la société est condamnée sous astreinte à prendre diverses mesures préventives en y associant préalablement les représentants du personnel. Lire la suite

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Attention, le taux de l'indemnité d'activité partielle va être modifié !

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 29/05/2020 | Réagir | 58 vues

Dans un communiqué de presse du 25 mai 2020, le Ministère du Travail a confirmé que les conditions de prise en charge de l’indemnité d’activité partielle seront revues au 1er juin 2020. Lire la suite

Conséquences de la crise sanitaire sur l'emploi : les premiers effets négatifs !

Publié par Alexandra Marion le 29/05/2020 | Réagir | 336 vues

Conséquences de la crise sanitaire sur l'emploi : les premiers effets négatifs !

Si la crise sanitaire semble en passe d'être maîtrisée, une nouvelle bataille attend la France dans les mois à venir, cette fois-ci économique. Les conséquences du Covid-19 commencent déjà à se faire sentir sur le marché de l'emploi. Hausse du nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi, gel des augmentations, report des embauches, réductions d'effectifs et licenciements...Découvrez quels sont les impacts de la crise sanitaire sur l'emploi en France. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Activité Partielle : baisse de la prise en charge de l'Etat dès le 1er juin

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 29/05/2020 | Réagir | 59 vues

Depuis le début de la crise sanitaire, le Gouvernement a mis en place un dispositif d’activité partielle très avantageux pour les entreprises afin de favoriser le maintien de l’emploi du plus grand nombre de salariés. Lire la suite

Affichage Covid-19 dans l’entreprise : obligation et contenu

Publié par Alice Lachaise le 27/05/2020 | Réagir | 5 vues

Affichage Covid-19 dans l’entreprise : obligation et contenu

Avec la reprise de l'activité et le retour au travail, il peut être judicieux d'informer vos salariés des gestes et mesures de sécurité pour éviter la propagation du covid-19. Pour cela, vous pouvez mettre en place un affichage Covid-19 dans votre entreprise, mais ce n'est pas une obligation. Explications. Lire la suite

Subvention "Prévention Covid" pour aider les TPE et PME à prévenir le virus au travail

Publié par Alexandra Marion le 27/05/2020 | Réagir | 441 vues

Subvention

Pour aider les TPE/PME et les travailleurs indépendants à prévenir le Covid-19 au travail et les inciter à investir dans des équipements et des installations de protection, l'Assurance maladie a mis en place une subvention "Prévention Covid". Qui peut en bénéficier et à quelles conditions ? Quel est le montant de la subvention ? Comment en faire la demande ? Découvrez toutes les informations nécessaires pour bénéficier de la subvention Prévention Covid ! Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Le nouveau taux de remboursement de l’allocation d’activité partielle au 1er juin 2020

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 27/05/2020 | Réagir | 767 vues

A partir du 1er juin 2020, le taux de remboursement aux entreprises de l’activité partielle sera revu à la baisse, sauf dans certains secteurs d’activité. Lire la suite

Plan de continuité d'activité : tout savoir !

Publié par Alexandra Marion le 27/05/2020 | Réagir | 291 vues

Plan de continuité d'activité : tout savoir !

La pandémie de Covid-19 l'a démontré, aucune entreprise n'est à l'abri d'une crise majeure. Une telle crise est généralement un désastre économique et indirectement humain, pour la majorité des entreprises dont l'activité est totalement ou partiellement à l'arrêt. La mise en oeuvre d'un plan de continuité d'activité, bien souvent négligée par les entreprises, constitue dès lors un outil stratégique pour permettre à une entreprise de maintenir ses activités essentielles, puis pour organiser la reprise de son activité, une fois la crise terminée. Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le plan de continuité d'activité. Lire la suite

Attestation employeur pôle emploi : tout savoir pour bien la rédiger

Publié par Alexandra Marion le 26/05/2020 | Réagir | 825 vues

Attestation employeur pôle emploi : tout savoir pour bien la rédiger

Lorsque le contrat de travail de l'un de vos salariés prend fin, pour quelque raison que ce soit, vous devez établir une attestation employeur destinée à Pôle emploi. Qu'est-ce que l'attestation employeur Pôle emploi ? Quelles mentions doit-elle contenir ? Comment la transmettre à Pôle emploi ? Découvrez toutes les infos pour bien la rédiger ! Lire la suite

Le document unique et le règlement intérieur : les meilleurs atouts du déconfinement

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 26/05/2020 | Réagir | 209 vues

Dans le cadre de la reprise d'activité à la suite du déconfinement, les employeurs qui ne peuvent pas poursuivre l'activité en télétravail, doivent préparer la reprise dans l'entreprise sans mettre en danger la santé et la sécurité des salariés. Lire la suite

Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale

Publié par Alexandra Marion le 25/05/2020 | Réagir | 31605 vues

Arrêt maladie suspect : tout savoir sur la contre-visite médicale patronale

L'un de vos salariés est en arrêt de travail mais vous n'êtes pas convaincu de sa bonne foi. Vous estimez que son arrêt de travail n'est pas justifié ou qu'il ne respecte pas les obligations qui lui incombent pendant cette période de suspension du contrat. Vous envisagez de suspendre le versement des indemnités complémentaires. Pour en avoir le cœur net, vous avez la possibilité de demander une contre-visite médicale. On vous dit tout ! Lire la suite

La première dérogation covid-19 au repos dominical a été accordée aux activités de suivi de l’épidémie

Publié par François Romby - Avocat le 24/05/2020 | Réagir | 84 vues

Pour lutter contre la pandémie liée au covid-19, une ordonnance du 25 mars 2020 a ouvert la possibilité pour les entreprises appartenant à des secteurs d'activité « particulièrement nécessaires à la sécurité de la Nation et à la continuité de la vie économique et sociale », à définir par décret, de faire travailler les salariés le dimanche. La première dérogation vient d'être accordée aux activités liées au système d'information destiné à identifier les personnes infectées par le coronavirus et leurs contacts. Lire la suite

De la régularité d'un contrôle URSSAF engagé concomitamment à des échanges informels

Publié par François Romby - Avocat le 24/05/2020 | Réagir | 45 vues

L'URSSAF qui, dans le cadre de sa mission d'information, échange avec un cotisant sur une problématique donnée, ne peut pas procéder, en parallèle, à un contrôle portant sur le même point, sans avoir au préalable averti le cotisant que ces échanges pouvaient déboucher sur un tel contrôle. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation le 12 mars 2020. Lire la suite

Covid-19 : un questions-réponses sur les masques et les obligations des entreprises

Publié par François Romby - Avocat le 24/05/2020 | Réagir | 63 vues

La direction générale des entreprises (DGE) et la Direction générale du travail (DGT) ont publié sur internet un questions-réponses sur les masques de protection. Il a été mis à jour le 8 mai 2020 et apporte de nombreuses informations, dont certaines intéressent les entreprises. Lire la suite

Nullité du forfait jours cumulé avec un forfait heures

Publié par François Romby - Avocat le 24/05/2020 | Réagir | 50 vues

La signature conjointe d'un forfait annuel en jours et d'un forfait mensuel en heure rend nulle la convention conclue. C'est ce que souligne la Cour de cassation dans cet arrêt d'espèce du 18 mars 2020. Lire la suite

Activité partielle, lundi de Pentecôte et journée de solidarité : quel traitement en paye ?

Publié par François Romby - Avocat le 24/05/2020 | Réagir | 699 vues

Le lundi de Pentecôte approche, et dans le contexte de crise sanitaire actuelle, de nombreuses entreprises seront toujours en activité partielle. Comment faire dans ce cas pour traiter en paye cette journée fériée ? Et que faire si la journée de solidarité était prévue pour ce jour ? Lire la suite

L'information de l'employeur sur l'exercice par l'URSSAF de son droit de communication peut être faite dans la lettre d'observations

Publié par François Romby - Avocat le 24/05/2020 | Réagir | 7 vues

Lorsque, dans le cadre d'un contrôle, l'URSSAF fait usage de son droit de communication auprès de tiers, elle doit en informer l'entreprise contrôlée. Le 12 mars 2020, la Cour de cassation a jugé que cette obligation est remplie dès lors que cette information apparaît dans la lettre d'observations envoyée par l'URSSAF. Lire la suite

Covid-19 : pour les juges d'Aix-en-Provence, les salariés d’une boulangerie ne sont pas exposés à un risque biologique

Publié par François Romby - Avocat le 22/05/2020 | Réagir | 12 vues

Dans une ordonnance de référé du 30 avril 2020, le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a rejeté la demande d'un inspecteur du travail qui voulait imposer à une boulangerie l'application de la réglementation spécifique relative à la prévention des risques biologiques. Lire la suite

Astreintes : gare au temps de travail, au temps de repos et à la rémunération !

Publié par Alexandra Marion le 20/05/2020 | 14 commentaire(s) | 222968 vues

Astreintes : gare au temps de travail, au temps de repos et à la rémunération !

Dans certains secteurs d'activité, vous pouvez être amené à mettre en place des astreintes. Il s'agit d'une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Les astreintes doivent faire l'objet d'une contrepartie. Vous devez également veiller à respecter les durées maximales de travail et les durées minimales de repos. Quelles sont les règles applicables ? Lire la suite

Puis-je demander à mes salariés de travailler bénévolement pour aider à la reprise ?

Publié par Alice Lachaise le 20/05/2020 | Réagir | 900 vues

Puis-je demander à mes salariés de travailler bénévolement pour aider à la reprise ?

Suite à la crise liée au Covid-19, votre entreprise connait des difficultés financières. Vous voulez savoir si vous pouvez demander à vos salariés de travailler gratuitement, pour aider à la reprise de l'activité ? La réponse est non, vous ne pouvez pas faire travailler vos salariés bénévolement pour que que l'activité reprenne. Explications. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

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