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Actualités Burn-out : les obligations de l’employeur

Activité partielle et congés payés accumulés : l'aide exceptionnelle de l'Etat n'est plus disponible !

Publié par Alexandra Marion le 12/05/2021 | Réagir | 17294 vues

Activité partielle et congés payés accumulés : l'aide exceptionnelle de l'Etat n'est plus disponible !

En raison de la crise sanitaire liée à la Covid-19, les entreprises des secteurs de la restauration, de l'hôtellerie, de l'événementiel et les salles de sport auront été fermées une grande partie de l'année et leurs salariés placés en chômage partiel. Ces derniers avaient donc accumulé des jours de congés payés, sans pouvoir les poser. Une accumulation de congés qui allait, à l'avenir, peser lourd financièrement, aggravant la trésorerie de ces professionnels déjà particulièrement impactés économiquement. Afin de les soutenir, l'État avait annoncé la prise en charge d'une partie des congés payés accumulés pendant les périodes de chômage partiel. Mais, ce dispositif n'est désormais plus disponible. Explications ! Lire la suite

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Masque au travail obligatoire : conditions et dérogations

Publié par Alice Lachaise le 11/05/2021 | Réagir | 28139 vues

Masque au travail obligatoire : conditions et dérogations

Depuis de nombreux mois, le port du masque est obligatoire dans les entreprises. Cependant, il existe des dérogations, selon certains métiers et dans certains lieux de travail, permettant de ne pas porter de masques au travail. Explications. Lire la suite

Deux sanctions notifiées simultanément pour les mêmes faits fautifs doivent être annulées

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 07/05/2021 | Réagir | 61 vues

Deux sanctions notifiées le même jour, par deux lettres recommandées différentes, pour les mêmes faits fautifs doivent être annulées (Cass. Soc. 31 mars 2021 : n°19-255538). Lire la suite

Sort du véhicule de fonction lors de la rupture du contrat de travail

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 06/05/2021 | Réagir | 26 vues

Lorsque le contrat du salarié est rompu et que le salarié bénéficie d’un véhicule de fonction, le sort dudit véhicule peut poser des difficultés surtout lorsque la rupture est accompagnée d’un préavis non exécuté à la suite de la dispense de l’employeur. En effet, dans ce cas, le salarié ne réalise plus aucune prestation pour l’employeur. Lire la suite

Licenciement pour maladie : possible ou pas ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 06/05/2021 | Réagir | 53 vues

Le licenciement d’un salarié en arrêt maladie est il possible ? Voici quelques généralités, mais la réponse est oui, dès lors que ce n’est pas la maladie elle-même qui motive le licenciement. Si tel était le cas, il s’agirait alors d’une grave discrimination fondée sur l’état de santé. Lire la suite

Attention au délai entre la mise à pied conservatoire et la procédure de licenciement

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 06/05/2021 | Réagir | 267 vues

Un délai de 7 jours entre la mise à pied conservatoire et la procédure de licenciement, sans motif, c’est trop long (Cass. Soc. 14 avril 2021 : n°20-12920). Lire la suite

Prime Macron 2021 : des précisions sur les modalités de versement !

Publié par Alexandra Marion le 06/05/2021 | 24 commentaire(s) | 852233 vues

Prime Macron 2021 : des précisions sur les modalités de versement !

La prime Macron, versée depuis 2019, permet aux entreprises de remercier leurs salariés pour leur investissement tout au long de l'année. L'année dernière, elle a d'ailleurs été un moyen de reconnaissance en particulier pour ceux qui avaient continué de travailler pendant la crise sanitaire liée à la Covid-19. Si jusqu'à présent il n'était pas prévu que la prime Macron soit reconduite en 2021, le Gouvernement a finalement changé d'avis. En effet, à l'issue de la troisième conférence du dialogue social qui a eu lieu le 15 mars 2021, Jean Castex a annoncé le renouvellement de la prime Macron et on en sait désormais un peu plus sur les modalités de son versement. Explications ! Lire la suite

[VIDEO] Comment mener les enquêtes en cas de harcèlement

Publié par L'équipe Juritravail le 05/05/2021 | Réagir | 686 vues

[VIDEO] Comment mener les enquêtes en cas de harcèlement

Vous venez de prendre connaissance d'un signalement de harcèlement. Que vous soyez employeur, RH ou élu de CSE, il vous faut agir vite et bien. Que faut-il faire ? Comment ? Qui doit intervenir ? Nous répondons à toutes ces questions et à bien d'autres encore au cours de cette webconférence. Lire la suite

SYNTEC : la modalité 2 n’interdit pas les forfaits en heures hebdomadaires

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 04/05/2021 | Réagir | 36 vues

C’est encore la société ALTRAN qui permet à la Cour de Cassation de compléter la jurisprudence sur les modalités du temps de la travail pour les salariés soumis à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987, dite Syntec. Lire la suite

Abandon de poste et licenciement pour faute grave

Publié par Yves NICOL - Avocat le 04/05/2021 | Réagir | 147 vues

Un abandon de poste est caractérisé lorsque le salarié ne se présente plus au travail et ne donne aucune nouvelle. Lire la suite

Licenciement pour faute grave et avis de la médecine du travail

Publié par Pauline Righini - Avocat le 04/05/2021 | Réagir | 109 vues

L’employeur peut prononcer un licenciement pour faute grave lorsqu’un salarié fait preuve d’un comportement agressif et de pressions réitérées envers le personnel du service de santé au travail. Lire la suite

Prise imposée de jours de congés et de repos durant la crise sanitaire : précision de la Cour d’appel de Paris

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 03/05/2021 | Réagir | 879 vues

Dans un arrêt du 1er avril 2021 (CA Paris 01-04-2021, RG n°20/12215), la Cour d’appel de Paris vient de juger que la possibilité octroyée aux entreprises, durant la crise du Covid-19, d’imposer aux salariés la prise de jours de congés ou de repos, ne se justifie qu’en présence de difficultés économiques. Lire la suite

Rémunération des stagiaires de la formation professionnelle

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 03/05/2021 | Réagir | 99 vues

Publication au JO de deux décrets simplifiant les modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle.Deux décrets du 29 avril 2021 portant sur les modalités de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ont été publiés au Journal officiel du 30 avril 2021. Lire la suite

Licenciement pour perturbations liées à l’absence pour maladie : un délai de 6 mois est suffisant pour un directeur d’association.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 03/05/2021 | Réagir | 60 vues

L’article L. 1132-1 du code du travail, qui fait interdiction de licencier un salarié notamment en raison de son état de santé ou de son handicap, ne s’oppose pas au licenciement motivé, non par l’état de santé du salarié, mais par la situation objective de l’entreprise dont le fonctionnement est perturbé par l’absence prolongée ou les absences répétées du salarié. Lire la suite

Taux de l'allocation d'activité partielle

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 03/05/2021 | Réagir | 58 vues

Publication au JO d'un décret relatif au taux de l'allocation d'activité partielle et adaptant la liste des secteurs d'activité bénéficiant d'un taux majoré d'allocation d'activité partielle. Lire la suite

Contestation de l'avis d'inaptitude en référé : compétence du conseil de prud'hommes

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 03/05/2021 | Réagir | 35 vues

Un avis de la Cour de cassation apporte des précisions quant à la compétence du conseil de prud’hommes saisi en référé vis-à-vis d’une contestation de l’avis du médecin du travail pour inaptitude du salarié. Lire la suite

Arrêt cardiaque en entreprise : comment être préparé à sa prise en charge ?

Publié par Alexandra Marion le 30/04/2021 | Réagir | 875 vues

Arrêt cardiaque en entreprise : comment être préparé à sa prise en charge ?

Chaque année en France, près de 40.000 personnes sont victimes d'un arrêt cardiaque. Qu'il survienne dans un espace public, dans la sphère privée ou encore sur le lieu de travail, personne n'est à l'abri. La lutte contre les arrêts cardio-respiratoires est l'affaire de tous et les entreprises ont elles aussi un rôle important à jouer en la matière. De quels moyens dispose une entreprise pour anticiper la prise en charge d'un arrêt cardiaque en entreprise ? Voici quelques pistes. Lire la suite

Reclassement : en cas de proposition refusée d’un poste approprié aux capacités du salarié, l’employeur n’a pas à l’informer par écrit des motifs qui s’opposent à son reclassement.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 30/04/2021 | Réagir | 41 vues

Aux termes de l'article L. 1226-12 du code du travail, lorsque l'employeur est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi au salarié, il lui fait connaître par écrit les motifs qui s'opposent au reclassement. Lire la suite

Quelles sont les conditions pour rompre une période d’essai ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 29/04/2021 | Réagir | 213 vues

Selon l’article L. 1221-20 du Code du travail, « la période d’essai permet à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ». Lire la suite

Secteur du BTP : que prévoient les CCN en matière de forfait jours ?

Publié par Alexandra Marion le 29/04/2021 | Réagir | 14273 vues

Secteur du BTP : que prévoient les CCN en matière de forfait jours ?

Dans le secteur du bâtiment et des travaux publics, l'employeur a la possibilité de conclure une convention individuelle de forfait en jours avec certains de ses salariés, lorsqu'il a besoin d'aménager le temps de travail au sein de son entreprise. Quels sont les salariés du BTP à qui l'employeur peut proposer de conclure une convention de forfait jours ? Quelle est la durée du travail des salariés en forfait jours et quelle rémunération faut-il leur verser ? Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de repos et d'organisation du travail ? On fait le point sur le forfait jours au sein du secteur BTP ! Lire la suite

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