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Actualités Burn-out : les obligations de l’employeur

Covid-19 : Les cadres dirigeants sont concernés par le dispositif de l'activité partielle

Publié par Christophe Saria - Avocat le 17/04/2020 | Réagir | 8269 vues

Les cadres dirigeants font désormais partie des nouveaux publics visés par le dispositif de l'activité partielle. Lire la suite

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COVID-19 : le nouveau régime de l'activité partielle

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 17/04/2020 | Réagir | 1312 vues

Afin de lutter contre la propagation de l’épidémie de Covid-19 en France, la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 permet notamment au Gouvernement, conformément à l’article 38 de la Constitution, de prendre par ordonnance, des mesures d'urgence économique et d'adaptation à la lutte contre l'épidémie de covid-19, dans des domaines relevant normalement de la loi.  Lire la suite

Auto-entrepreneurs et coronavirus : quelles aides pour traverser cette crise ?

Publié par Rédaction Juritravail le 17/04/2020 | Réagir | 2788 vues

Auto-entrepreneurs et coronavirus : quelles aides pour traverser cette crise ?

Le confinement des français depuis le 17 mars 2020 génère une réelle crise économique dans tout le pays. Les indépendants, notamment les auto-entrepreneurs font partie des premiers touchés. Vous avez une micro-entreprise et votre activité souffre ? Sachez que le Gouvernement a pris une série de mesures afin de vous soutenir. Quelles sont ces aides ? Fond de solidarité, report ou modulation de l'impôt… Nous faisons le point avec vous. Lire la suite

DUER : 12 exemples de risques à évaluer rapidement

Publié par Alexandra Marion le 15/04/2020 | Réagir | 92045 vues

DUER : 12 exemples de risques à évaluer rapidement

 L'évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés fait partie de vos obligations d'employeur. Quelle que soit votre activité ou la taille de votre entreprise, vous devez faire l'inventaire des risques tant physiques que psychiques qui menacent vos employés. Cette démarche doit aboutir à la réalisation du document unique d'évaluation des risques (DUER ou DUERP). Voici 12 exemples de risques que vous pouvez inscrire dans votre DUER. Téléchargez notre dossier "DUER" complet Lire la suite

Organisation du télétravail pour les entreprises

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 15/04/2020 | Réagir | 706 vues

L’état d’urgence sanitaire a été décrété par la loi du 23 mars 2020 . L’employeur est tenu d’organiser un travail a distance. Il est estimé que plus de 4 postes de travail sur 10 sont praticables à distance. Lire la suite

Coronavirus et contrats en cours

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 15/04/2020 | Réagir | 895 vues

L’état d’urgence sanitaire a été décrété par la loi du 23 mars 2020 (L. n° 2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, 23 mars 2020, JO 24 mars) pour une durée de deux mois. Lire la suite

Télétravail et activité partielle : une différence à respecter sous peine d'importantes sanctions

Publié par Aude Lhomme-guinard - Avocat le 15/04/2020 | Réagir | 3968 vues

Compte tenu du nombre important de salariés placés en activité partielle ,le Ministère du Travail a mis en place une obligation d’information des salariés, rappelé l’interdiction de faire travailler les salariés en activité partielle et prévenu que des contrôles seraient réalisés. Lire la suite

Licenciement économique infondé : l'employeur doit-il rembourser la contribution au CSP ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 15/04/2020 | Réagir | 243 vues

En l'absence de motif économique, le contrat de sécurisation professionnelle devenant sans cause, l'employeur est tenu de rembourser les indemnités de chômage éventuellement versées au salarié, sous déduction de la contribution au CSP. Lire la suite

DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !

Publié par Alexandra Marion le 15/04/2020 | 3 commentaire(s) | 73432 vues

DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !

Toute entreprise, quelle que soit sa taille, a l'obligation d'évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés, afin de garantir leur santé et leur sécurité au travail. Ces risques doivent être retranscrits dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP) qui doit être tenu à jour. Dans quel cas devez-vous mettre à jour le DUER ? Le DUER doit-il être actualisé en raison de l'épidémie de Coronavirus ? Quel est le rôle du comité social et économique (CSE) ?   Lire la suite

Du contrôle de température à l'entrée de l'entreprise.

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 14/04/2020 | 1 commentaire(s) | 4027 vues

L’employeur peut-il imposer un contrôle de température au salarié avant d’entrer sur le lieu de travail quelle que soit l’activité de l’entreprise ? Lire la suite

DUER : une obligation pour l'employeur

Publié par Alexandra Marion le 14/04/2020 | Réagir | 43709 vues

DUER : une obligation pour l'employeur

Évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés fait partie des obligations de l'employeur. Quelle que soit l'activité ou la taille de l'entreprise, l'employeur doit faire l'inventaire des risques tant physiques que psychiques, qui menacent ses employés. Cette démarche doit lui permettre d'établir par la suite le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). L'employeur a t-il l'obligation d'élaborer un DUER ? Quels risques doivent être évalués ? Le DUERP doit-il être mis à jour en raison de l'épidémie de Coronavirus ? Lire la suite

Chômage partiel et télétravail: est-ce interdit ?

Publié par Michele BAUER - Avocat le 12/04/2020 | 1 commentaire(s) | 399 vues

La crise sanitaire du Covid19 a entraîné une explosion des demandes d’autorisation de chômage partiel ou pour être plus exacte d’activité partielle. Il se lit et s’entend un peu partout, sur les réseaux sociaux, dans la presse qu’il serait interdit de placer les salariés en chômage partiel et de les faire travailler en télétravail. Lire la suite

Rupture de la période d'essai compte tenu des difficultés économiques liées au COVID-19

Publié par Adeline Huron - Avocat le 11/04/2020 | Réagir | 2991 vues

Au vu des circonstances actuelles liées au COVID-19, certains employeurs pourraient être tentés de rompre les périodes d'essai en cours afin de réduire la masse salariale. Les difficultés économiques ne constituent cependant pas un motif légitime de rupture de la période d'essai Lire la suite

Maladie & congés payés : bénéficiez du report de vos vacances !

Publié par Alexandra Marion le 10/04/2020 | 9 commentaire(s) | 943761 vues

Maladie & congés payés : bénéficiez du report de vos vacances !

Vous avez été malade pendant vos vacances et n'avez pas pu profiter de vos congés payés. Vous craignez que ceux-ci ne soient perdus ? Eh bien, tout dépend du moment où vous êtes tombé malade ! Dans quels cas pouvez-vous obtenir le report de vos congés payés ? Qu'en est-il en cas d'arrêt maladie pour Coronavirus ? Explications ! 🔎 Téléchargez notre dossier "arrêt maladie" pour faire valoir vos droits Lire la suite

COVID-19 et chômage partiel

Publié par Corentin Delobel - Avocat le 09/04/2020 | Réagir | 2404 vues

Prévu par l’article L5122-1 du code du travail, le chômage partiel aussi appelé chômage technique ou activité partielle, est une mesure qui permet à une entreprise rencontrant des difficultés économiques temporaires de réduire partiellement ou totalement l’activité de ses salariés. Lire la suite

Harcèlement moral au travail : la preuve de l'employeur

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 09/04/2020 | Réagir | 600 vues

Les éléments de preuve apportés par l'employeur pour justifier l'extranéité à tout harcèlement moral doivent porter sur l'ensemble de ses agissements.   Lire la suite

Licenciement économique : 8 points pour tout comprendre

Publié par Alexandra Marion le 08/04/2020 | Réagir | 53996 vues

Licenciement économique : 8 points pour tout comprendre

Baisse des commandes, du chiffre d'affaires, perte d'exploitation, dégradation de la trésorerie… votre entreprise bat de l'aile et la crise sanitaire du Covid-19 n'arrangera sans doute pas votre situation financière. Vous envisagez de mettre en œuvre une procédure de licenciement économique au sein de votre entreprise. Procédure, indemnités, plan de sauvegarde de l'emploi, ordre des licenciements, obligation de reclassement... voici tout ce que vous devez savoir sur le licenciement économique en 7 points. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Santé au travail : visite médicale pendant le confinement

Publié par Pauline Righini - Avocat le 08/04/2020 | Réagir | 2456 vues

Toutes les visites peuvent en principe, être reportées, sauf si le médecin du travail estime qu’elles sont indispensables. Cette préconisation concerne le régime général comme le régime agricole. Lire la suite

Peut-on faire travailler ses salariés au chômage partiel ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 07/04/2020 | 2 commentaire(s) | 56033 vues

L’activité partielle permet aux employeurs rentrant dans le champ d’application de l’activité partielle, lorsqu’ils font face à des difficultés économiques les contraignant à réduire temporairement l’activité, de diminuer le temps de travail de leurs salariés. Lire la suite

CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS EN PERIODE D'URGENCE SANITAIRE

Publié par Audrey BRUIN - Avocat le 06/04/2020 | Réagir | 4535 vues

L'Ordonnance "portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos» du 25 mars 2020 prévoit des mesures applicables à compter du 26 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020, les effets des mesures prises en application de cette ordonnance devront donc avoir épuisé leurs effets au 31 décembre 2020. Lire la suite

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