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Actualités Burn-out : les obligations de l’employeur

Bilans professionnels tous les 6 ans des salariés , la date limite au 6 mars 2020 ?

Publié par Stéphane Vacca - Avocat le 06/03/2020 | Réagir | 540 vues

Un sujet pour les dirigeants, CSE et salariés ayant une ancienneté depuis le 5 mars 2014 au moins. Lire la suite

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Le défaut de loyauté du salarié

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 05/03/2020 | Réagir | 239 vues

Un salarié, directeur régional d'une entreprise de BTP avait passé cinq contrats de sous-traitance avec la société de son épouse pour plus de 600 000 ¤. Il n'en avait pas informé son employeur. Lire la suite

L'entreprise et les salariés à l'épreuve du virus Covid-19

Publié par Julien Damay - Avocat le 02/03/2020 | Réagir | 1941 vues

L'épidémie de Virus Covid 19 touche actuellement la France comme de nombreux autres pays. Les conséquences du Virus vont proablement se prolonger sur plusieurs mois. Dans ce contexte déstablisant pour len entreprises et anxiogène pour leurs collaborateurs, il est intéressant de faire un point sur les règles applicables et les mesures à mettre en oeuvre. Lire la suite

Journée de solidarité 2020 : 7 points à connaître

Publié par Alexandra Marion le 28/02/2020 | 20 commentaire(s) | 710482 vues

Journée de solidarité 2020 : 7 points à connaître

Comme tous les ans, les entreprises et leurs salariés ont l'obligation d'effectuer une journée de solidarité pour financer l'autonomie des personnes âgées et handicapées. Si dans beaucoup d'entreprises, la journée de solidarité sera effectuée le lundi de Pentecôte (1er juin 2020), vous êtes libre de décider qu'elle soit effectuée un autre jour. Quelles sont les modalités d'accomplissement de la journée de solidarité ? Lire la suite

L’employeur a l'interdiction de sanctionner son salarié en raison de l'état de santé de ce dernier

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 28/02/2020 | Réagir | 450 vues

Dans cette affaire, dans le cadre d’un courriel, un salarié avait informé son employeur de son burn-out. Huit jours après la réception de ce courriel, le salarié recevait une convocation à un entretien préalable de licenciement et était, dans la foulée, licencié pour insuffisance professionnelle. Lire la suite

Inaptitude professionnelle : les 7 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

Publié par Alexandra Marion le 28/02/2020 | 2 commentaire(s) | 137371 vues

Inaptitude professionnelle : les 7 erreurs qui peuvent vous coûter cher !

L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail. Sauf exception, vous avez une obligation de reclassement à son égard. Néanmoins, si vous êtes dans l'impossibilité de reclasser le salarié sur un autre poste, vous pouvez être amené à le licencier pour inaptitude. À cette occasion, vous pouvez commettre des erreurs susceptibles de faire l'objet d'un contentieux devant le Conseil de prud'hommes. Découvrez 7 erreurs à ne pas commettre lors d'un licenciement pour inaptitude professionnelle.    Lire la suite

Questions/Réponses sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 28/02/2020 | Réagir | 650 vues

Pour rappel, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a mis en place une nouvelle mouture de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat très largement inspirée du mécanisme mis en place l'année dernière en réaction à la crise dite des « gilets jaunes ». Lire la suite

Contester un accident du travail : comment faire ?

Publié par Alexandra Marion le 27/02/2020 | 2 commentaire(s) | 37024 vues

Contester un accident du travail : comment faire ?

L'un de vos salariés dit avoir été victime d'un accident du travail. Cependant, vous avez de sérieux doutes sur l'origine professionnelle de cet accident Découvrez comment contester le caractère professionnel de l'accident. Téléchargez notre dossier spécial "accident du travail" Lire la suite

Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : 2 spécificités de procédure

Publié par Alice Lachaise le 27/02/2020 | Réagir | 87736 vues

Rupture conventionnelle d'un salarié protégé : 2 spécificités de procédure

Vous envisagez de signer une rupture conventionnelle avec un salarié protégé ? Il peut s'agir d'un membre du CSE, d'un salarié investi d'un mandat syndical, d'un conseiller du salarié. Dans ce cas, sachez qu'une procédure quelque peu différente de la procédure habituelle est à respecter. Voici les deux spécificités concernant la rupture conventionnelle d'un salarié protégé. Lire la suite

Comment rédiger un règlement intérieur fiable en 5 étapes ?

Publié par Alexandra Marion le 25/02/2020 | Réagir | 171014 vues

Comment rédiger un règlement intérieur fiable en 5 étapes ?

Si votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous avez l'obligation de mettre en place un règlement intérieur. Que doit contenir le règlement intérieur ? Quelles sont les clauses interdites ? Quelle procédure d'élaboration et de publicité devez-vous respecter ? Devez-vous communiquer le règlement intérieur aux salariés ? Découvrez comment rédiger un règlement intérieur fiable. Téléchargez notre dossier spécial "règlement intérieur" Lire la suite

Peut-on licencier un salarié en mi-temps thérapeutique ?

Publié par Alexandra Marion le 24/02/2020 | Réagir | 3079 vues

Peut-on licencier un salarié en mi-temps thérapeutique ?

L'un de vos salariés en mi-temps thérapeutique a commis une faute et vous ne souhaitez pas laisser un tel comportement impuni. Votre entreprise rencontre des difficultés financières et vous envisagez de procéder à des licenciements économiques mais vous ne savez pas si vous avez le droit de vous séparer d'un salarié en temps partiel thérapeutique ? Découvrez si vous pouvez licencier un salarié en mi-temps thérapeutique. Lire la suite

Rupture conventionnelle antidatée : quel risque pour l'employeur ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 21/02/2020 | Réagir | 1389 vues

Lorsqu'un employeur et un salarié signent une rupture conventionnelle individuelle, ils doivent respecter un délai de 15 jours avant d'envoyer la convention de rupture au DIRECCTE afin que celui-ci l'homologue. Ce délai de rétractation est impératif, il est là pour permettre au salarié ou à l'employeur de revenir sur leur décision. Lire la suite

Impossible de renoncer contractuellement à la convention Collective SYNTEC

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 20/02/2020 | Réagir | 124 vues

La convention collective applicable aux salariés est celle dont relève l’activité principale exercée par l’employeur. Sauf pour des dispositions plus favorables, le salarié ne peut renoncer à bénéficier de la convention collective SYNTEC dans son contrat de travail. Lire la suite

Peut-on interdire les téléphones portables au travail ?

Publié par Alexandra Marion le 19/02/2020 | Réagir | 3592 vues

Peut-on interdire les téléphones portables au travail ?

Certains de vos salariés sont accros à leur téléphone portable ! Vous les voyez pianoter toute la journée sur leur mobile. Leur attitude a un impact négatif sur la productivité de votre entreprise et/ou fait courir un risque à certains d'entre eux n'étant pas concentrés sur la tâche qu'ils ont à accomplir. Vous envisagez d'interdire l'utilisation du téléphone portable au travail ! En avez-vous le droit ? Dans quels cas l'employeur peut-il règlementer l'utilisation du téléphone portable pendant le temps de travail ? Pouvez-vous sanctionner un salarié qui ne respecte pas les restrictions prévues ? Lire la suite

Index de l’égalité femmes-hommes : l’échéance approche !

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 18/02/2020 | Réagir | 568 vues

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, chaque année au 1er mars. Les entreprises de 50 à 250 salariés sont soumises à cette obligation, pour la première fois, au 1er mars 2020. Lire la suite

Dispenser un salarié de préavis : mode d’emploi

Publié par Alexandra Marion le 17/02/2020 | 1 commentaire(s) | 277442 vues

Dispenser un salarié de préavis : mode d’emploi

Lors d'un licenciement ou d'une démission, le salarié est tenu d'effectuer un préavis. Sauf exception, le contrat de travail ne prend pas immédiatement fin. Le préavis correspond à la période d'exécution du contrat de travail qui se situe entre la notification du licenciement ou de la démission et le jour où le salarié quitte effectivement l'entreprise. L'employeur peut-il dispenser le salarié d'exécuter son préavis ? Est-il obligé d'accepter la demande de dispense de préavis faite par le salarié ? Dans quels cas êtes-vous tenu de verser une indemnité compensatrice de préavis ? Lire la suite

Enquête pour suspicion de harcèlement

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 13/02/2020 | Réagir | 671 vues

Après la dénonciation d'un harcèlement moral au sein de son entreprise, un employeur ne doit pas rester inactif. Il doit diligenter une enquête interne et contradictoire qui lui permettra de sanctionner, ou de disculper, le salarié accusé de harcèlement. Lire la suite

L’accord de performance collective : un dispositif novateur

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 13/02/2020 | Réagir | 1103 vues

Depuis l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017, l’employeur peut conclure des accords de performance collective, destinés à répondre aux nécessités de fonctionnement de l’entreprise ou à préserver ou développer l’emploi. Ce dispositif novateur offre de véritables leviers de flexibilité. Lire la suite

Enregistrement du salarié (ou de l’employeur) à son insu

Publié par Yves NICOL - Avocat le 12/02/2020 | 1 commentaire(s) | 2179 vues

L’enregistrement à l’insu de la personne enregistrée est devenu une habitude. Le salarié enregistre son employeur lors d’une réunion houleuse, afin de s’en servir ultérieurement comme preuve. Ou bien  l’employeur filme ou enregistre le salarié à son insu. Lire la suite

Temps de pause & convention collective : quels avantages pour vos salariés ?

Publié par Alice Lachaise le 12/02/2020 | 1 commentaire(s) | 62506 vues

Temps de pause & convention collective : quels avantages pour vos salariés ?

La loi prévoit qu'un salarié bénéficie d'un temps de pause d'au minimum 20 minutes consécutives pour 6 heures de travail effectif. Les temps de pause ne sont pas rémunérés. En tant qu'employeur vous devez vérifier si votre convention collective ne prévoit pas un dispositif plus avantageux pour vos salariés. Si tel est le cas, vous êtes dans l'obligation de la respecter. Découvrez les avantages prévus par les conventions collectives en matière de temps de pause. Téléchargez votre convention collective Lire la suite

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