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Actualités Burn-out : les obligations de l’employeur

Conseil de prud’hommes : un employeur peut-il aussi attaquer un salarié ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 11/02/2020 | Réagir | 915 vues

En général, c’est le salarié qui engage une action judiciaire devant le Conseil de prud’hommes contre son employeur. Par exemple pour contester son licenciement. Mais le Conseil de prud’hommes est une juridiction qui règle tous les litiges qui peuvent naître entre employeurs et salariés à l’occasion du contrat de travail. Lire la suite

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Vidéosurveillance : la finalité du dispositif peut exonérer l'employeur de son obligation de le porter à la connaissance des employés

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 10/02/2020 | Réagir | 193 vues

Un salarié filmé dans le parking d'une entreprise cliente en train de commettre une faute ne peut contester son licenciement au motif que l’enregistrement constituerait un mode de preuve illicite, si le dispositif de surveillance avait pour finalité la sécurité des personnes et des biens. Lire la suite

La date butoir pour le calcul et la publication de l’index égalité professionnelle approche à grands pas pour les entreprises d'au moins 50 salariés !

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 07/02/2020 | Réagir | 254 vues

L’index égalité professionnelle devra être calculé et publié par les entreprises d’au moins 50 salariés le 1er mars 2020 au plus tard. A défaut, l'inspection du travail pourra mettre en demeure l'entreprise et prononcer une pénalité financière (dans la limite de 1 % de la masse salariale brute du mois entier qui suit le terme de la mise en demeure) à défaut de mise en conformité. Lire la suite

Retraite 2020 : à quoi faut-il s'attendre ?

Publié par Alexandra Marion le 05/02/2020 | 3 commentaire(s) | 109406 vues

 Retraite 2020 : à quoi faut-il s'attendre ?

Présenté en Conseil des ministres le 24 janvier 2020, le projet de loi instituant un système universel de retraite suscite de nombreux mécontentements. Revenons sur les principales mesures prévues dans ce projet pour bien comprendre le débat. Lire la suite

La loi sur la santé et la sécurité des travailleurs

Publié par Fabienne SEVE-CHAUSSEE - Avocat le 05/02/2020 | Réagir | 979 vues

Actuellement, le bien-être des travailleurs et salariés est sur la première dans toutes les entreprises françaises. Cela implique pour l’employeur le respect et l’application des normes sur la santé et la sécurité de ses employeurs. Dans toute entreprise qui se respecte et qui prône le bien-être de ses employés, ces normes sont appliquées en priorité et sont même devenues une sorte de publicité pour attirer les nouveaux diplômés ou les futurs employés. Lire la suite

Indemnité forfaitaire de conciliation : comment procéder depuis le décret du 11 décembre 2019 ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 31/01/2020 | Réagir | 2388 vues

L’employeur et le salarié peuvent résoudre à l’amiable un litige portant sur le licenciement en prévoyant le versement, à ce dernier, d’une indemnité forfaitaire de conciliation. Cette indemnité présente des avantages significatifs par rapport à l’indemnité transactionnelle. Le décret n° 2019-1333 du 11 décembre 2019 réformant la procédure civile a cependant changé les règles du jeu. Lire la suite

Recours à un micro-entrepreneur : risque de redressement

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 31/01/2020 | Réagir | 260 vues

Lorsqu'une personne est titulaire d'un contrat de travail, l'employeur verse à l'URSSAF des cotisations sur salaires. De leur côté, les personnes immatriculées au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers, au registre des agents commerciaux ou auprès des URSSAF comme travailleurs indépendants ont un autre statut. Lire la suite

Salariés surveillés par leur employeur

Publié par Pauline Righini - Avocat le 29/01/2020 | Réagir | 419 vues

En principe, si un système de vidéosurveillance est mis en place par l’employeur afin de surveiller l’activité du personnel, celui-ci doit en avoir été préalablement informé, ainsi que les représentants du personnel. Lire la suite

Résiliation judiciaire du contrat de travail : prise d'effet de la rupture

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 29/01/2020 | Réagir | 268 vues

En matière de résiliation judiciaire du contrat de travail, la prise d'effet ne peut être fixée qu'à la date de la décision judiciaire la prononçant, dès lors qu'à cette date le contrat de travail n'a pas été rompu et que le salarié est toujours au service de son employeur. Lire la suite

Auto-entrepreneur : attention au contrat de travail dissimulé

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 29/01/2020 | 1 commentaire(s) | 946 vues

Un auto-entrepreneur qui travaille au service d’une entreprise mais qui n’a aucune indépendance dans l’organisation et l’exécution de son travail est en réalité tenu par un lien de subordination avec cette entreprise. Il y a bien travail dissimilé (Cass. Soc. 28 novembre 2019 : 18-15333). Lire la suite

Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?

Publié par Alexandra Marion le 29/01/2020 | Réagir | 36883 vues

Un salarié peut-il revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie ?

L'un de vos salariés souhaite revenir travailler avant la fin de son arrêt maladie. La reprise anticipée d'un salarié en arrêt maladie est-elle possible ? Quelles sont les obligations de l'employeur en cas de reprise anticipée du salarié ? Comment déclarer la reprise anticipée à la Caisse primaire d'assurance maladie ? Explications. Lire la suite

Le local et les moyens du CSE : tout ce qu’il faut savoir !

Publié par Alexandra Marion le 29/01/2020 | Réagir | 30483 vues

Le local et les moyens du CSE : tout ce qu’il faut savoir !

Pour exercer ses missions, le comité social et économique (CSE) a besoin d'un local et d'un minimum de matériel et de fournitures. L'employeur a-t-il l'obligation de fournir un local au CSE ? Quels sont les aménagements obligatoires à prévoir au sein de ce local ? Pour quelles activités le local du CSE peut-il être utilisé ? L'accès au local peut-il être règlementé ? Quel matériel doit être mis à la disposition du CSE ? Quel est le coût pour le CSE ? Le CSE peut-il ouvrir un compte bancaire ? Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur les moyens du CSE. Lire la suite

Le formalisme du CDD de remplacement du salarié absent

Publié par Jérémy DUCLOS - Avocat le 27/01/2020 | Réagir | 532 vues

Le recours au contrat de travail à durée déterminée (CDD) n’est possible que dans certains cas prévus par l’article L. 1242-2 du code du travail, pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire (remplacement d’un salarié, accroissement temporaire d’activité, emploi à caractère saisonnier). Lire la suite

Prime du pouvoir d'achat reconduite

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 27/01/2020 | Réagir | 464 vues

L’année 2020 s’ouvre avec une reconduction de la prime du pouvoir d’achat créée en 2018 pour l’année 2019. L’employeur peut donc s’il le souhaite et s’il le peut, verser une prime exceptionnelle à moindre coût fiscal au salarié dans la limite de 1 000 euros par bénéficiaire. Lire la suite

Les principales étapes du contrôle Urssaf

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 23/01/2020 | Réagir | 1000 vues

Toute entreprise est un jour ou l’autre confrontée à un contrôle Urssaf. Il est donc intéressant de présenter les points essentiels de ce déroulement. Lire la suite

Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre et les erreurs à éviter

Publié par Alexandra Marion le 22/01/2020 | 1 commentaire(s) | 93396 vues

Mise à pied disciplinaire : la procédure à suivre et les erreurs à éviter

La mise à pied disciplinaire (MAPD) est une sanction disciplinaire considérée comme lourde. Elle permet à l'employeur d'écarter temporairement un salarié de l'entreprise, lorsque celui-ci a commis une faute d'une particulière gravité, mais qui ne nécessite pas son licenciement. Celle-ci ayant un impact sur le maintien du salarié dans l'entreprise et sur sa rémunération, vous devez respecter une procédure disciplinaire adéquate avant de prononcer une telle sanction et veiller à ne pas commettre certaines erreurs. Comment prononcer une mise à pied disciplinaire à l'encontre d'un salarié ? Téléchargez notre dossier spécial "mise à pied" Lire la suite

Le licenciement pour faute grave d’un salarié victime d’un accident de travail est possible

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 20/01/2020 | Réagir | 1487 vues

L’employeur qui veut rompre le contrat d’un salarié en accident du travail doit justifier la faute grave ou l’impossibilité de poursuivre le contrat pour un motif étranger à l’accident ou à la maladie. À défaut, le licenciement est nul (Cass. Soc. 20.11.2019 : n° 18-16715). Lire la suite

Lettre d'avertissement : 7 motifs valables pour justifier son envoi

Publié par Alexandra Marion le 20/01/2020 | 4 commentaire(s) | 585472 vues

Lettre d'avertissement : 7 motifs valables pour justifier son envoi

L'un de vos salariés a commis une faute. Pour qu'il prenne conscience de ses actes et ne réitère pas cet agissement fautif, vous envisagez de prendre une sanction disciplinaire à son encontre. Une absence injustifiée, un retard au travail, une insubordination, le non-respect du règlement intérieur ou des consignes de sécurité sont autant de situations pouvant donner lieu à un avertissement. Découvrez 7 motifs pouvant justifier l'envoi d'une lettre d'avertissement. Lire la suite

Titres restaurant 2020 : comment être exonéré de cotisations sociales ?

Publié par Alice Lachaise le 20/01/2020 | 2 commentaire(s) | 65033 vues

Titres restaurant 2020 : comment être exonéré de cotisations sociales ?

En tant qu'employeur, vous avez la possibilité de mettre en place des titres restaurant au profit de vos salariés. Au titre de votre participation patronale, vous bénéficiez d'une exonération de cotisations sous certaines conditions. En janvier 2020, le taux d'exonération a été revalorisé. Découvrez-le ! Téléchargez le guide employeur Lire la suite

Montant du plafond de la sécurité sociale en 2020

Publié par Alice Lachaise le 17/01/2020 | 1 commentaire(s) | 15130 vues

Montant du plafond de la sécurité sociale en 2020

Le plafond de la Sécurité sociale a été revalorisé au 1er janvier 2020 ! Il sert de base de calcul à la fois pour certaines cotisations et prestations sociales. Incontournable, il est toujours utile de connaitre le montant du plafond, réévalué chaque année. Quel est le nouveau plafond pour l'année 2020 ?  Lire la suite

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