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Actualités Burn-out : les obligations de l’employeur

Discrimination : exemple de situation à risque pour l'employeur

Publié par Yves NICOL - Avocat le 01/09/2020 | Réagir | 139 vues

Une discrimination liée à l’état de santé peut être établie si un licenciement intervient quelques jours après un courrier du salarié alertant son employeur de sa situation de burn out. Lire la suite

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Masque au travail obligatoire : conditions et dérogations

Publié par Alice Lachaise le 01/09/2020 | Réagir | 18126 vues

Masque au travail obligatoire : conditions et dérogations

Avec la recrudescence du nombre de cas de covid-19 en France depuis le mois d'août, le Gouvernement et les partenaires sociaux ont décidé de rendre obligatoire le port du masque dans les entreprises à compter du 1er septembre 2020, dès lors que le protocole sanitaire a été publié. Explications. ✅ Affichage Covid-19 : port du masque et gestes barrières Lire la suite

Protocole sanitaire en entreprise : les règles applicables au 1er septembre

Publié par Alexandra Marion le 01/09/2020 | 3 commentaire(s) | 9147 vues

Protocole sanitaire en entreprise : les règles applicables au 1er septembre

Conformément au dernier avis du Haut Conseil de la santé publique relatif à la transmission de la Covid-19 par aérosols, le Gouvernement vient de publier un nouveau protocole sanitaire à destination des entreprises et il s'applique dès le 1er septembre 2020. Télétravail, port du masque obligatoire en entreprise, distanciation sociale, référent Covid... Découvrez les 4 points à retenir ! Lire la suite

Recours à un détective privé par l’employeur

Publié par Yves NICOL - Avocat le 01/09/2020 | Réagir | 128 vues

Avoir recours à un détective privé pour surveiller les faits et gestes d’un salarié… Lorsqu’on est employeur cela peut être tentant dans des situations extrêmes.  Par exemple en cas de soupçon  de comportement déloyal de celui-ci, comme travailler pour un autre employeur ou pour son propre compte durant son temps de travail. Lire la suite

Covid-19 : le port du masque obligatoire en entreprise le 1er septembre 2020

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 01/09/2020 | Réagir | 1624 vues

En raison de l'épidémie de covid-19, le port du masque est obligatoire en entreprise au 1er septembre 2020. Lire la suite

Aide financière à l'embauche d'un apprenti, tout savoir

Publié par Alice Lachaise le 31/08/2020 | 4 commentaire(s) | 6368 vues

Aide financière à l'embauche d'un apprenti, tout savoir

Vous souhaitez embaucher un apprenti ? Sachez que depuis juillet 2020, les entreprises peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti. Il s'agit d'une aide financière pour favoriser l'apprentissage malgré la situation actuelle. Explications. Téléchargez le dossier dédié au contrat d'apprentissage Lire la suite

Activité partielle et personnes vulnérables : fin du dispositif au 31 août 2020 sauf exceptions

Publié par Jennifer Constant - Avocat le 31/08/2020 | Réagir | 221 vues

Le décret n° 2020-1098 du 29 août 2020 pris pour l'application de l'article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, très attendu, fixe le terme du dispositif exceptionnel d'activité partielle pour les salariés vulnérables ou partageant le même domicile qu'une personne vulnérable au 31 août 2020. Lire la suite

Licenciement verbal : compliqué à prouver

Publié par Yves NICOL - Avocat le 31/08/2020 | Réagir | 105 vues

Un licenciement verbal est automatiquement sans cause réelle et sérieuse. Cela peut arriver dans la vie de l’entreprise : l’employeur a un coup de sang, s’énerve un peu trop, est trop spontané…etc. Or, il doit respecter la procédure de licenciement : convoquer le salarié à un entretien préalable à un licenciement puis notification de la mesure par lettre recommandée, avec énonciation des motifs. Lire la suite

Fin de l'activité partielle pour les personnes vulnérables ?

Publié par Anthia Thiongane - Avocat le 30/08/2020 | Réagir | 175 vues

Un décret du 29 août 2020, est venu modifier le dispositif d'activité partielle pour personnes vulnérables. Lire la suite

Entretien préalable à licenciement en visio conférence

Publié par Yves NICOL - Avocat le 28/08/2020 | Réagir | 190 vues

L’assistance lors de l’entretien préalable à un licenciement est un droit pour le salarié. Même en visio conférence type skype (ce qui est fréquent aujourd’hui). Lire la suite

Harcèlement moral : définition et moyens pour se défendre

Publié par Alexandra Marion le 27/08/2020 | 36 commentaire(s) | 918836 vues

Harcèlement moral : définition et moyens pour se défendre

Victime de harcèlement moral dans le cadre de votre travail et cela impacte votre santé physique et/ou mentale, à tel point que vous envisagez de quitter votre emploi. Avant d'en arriver là, sachez qu'il existe des moyens pour se défendre contre des faits de harcèlement. Découvrez comment reconnaître un harcèlement moral et les moyens pour vous défendre. Lire la suite

Critères d'ordre en cas de licenciement économique

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 26/08/2020 | Réagir | 246 vues

Lorsqu'il envisage un projet de licenciement individuel ou collectif pour motif économique, l'employeur doit établir la liste du ou des salariés susceptibles d'être licenciés. Lire la suite

RH : bien réussir la phase de recrutement

Publié par Florent LABRUGERE - Avocat le 24/08/2020 | Réagir | 251 vues

La phase de recrutement est une étape indispensable et incontournable dans le domaine des ressources humaines et précède la conclusion d'un contrat de travail entre un employeur et un salarié. Lire la suite

Affichages Obligatoires en 2020 : la liste des panneaux obligatoires

Publié par Alice Lachaise le 17/08/2020 | 3 commentaire(s) | 354559 vues

Affichages Obligatoires en 2020 : la liste des panneaux obligatoires

En tant qu'employeur, vous devez porter à la connaissance de vos salariés un certain nombre d'informations. Certaines doivent faire l'objet d'un affichage obligatoire, d'autres peuvent être communiquées par tout moyen. Attention, en cas de contrôle, vous risquez une sanction pénale si vous ne respectez pas votre obligation d'information. Découvrez quelles sont vos obligations en matière d'affichage pour 2020. Lire la suite

Rentrée scolaire : dois-je aménager les horaires de mes salariés ?

Publié par Alice Lachaise le 17/08/2020 | Réagir | 2430 vues

Rentrée scolaire : dois-je aménager les horaires de mes salariés ?

Le 1er septembre marque la fin des vacances scolaires, mais aussi la reprise de l'école. La loi ne prévoit pas la possibilité pour les parents d'arriver en retard au travail le jour de la rentrée scolaire de leurs enfants. Néanmoins, en tant qu'employeur, vous pouvez décider d'aménager les horaires des parents pour leur permettre d'accompagner leurs enfants. Explications Lire la suite

Le statut de stagiaire

Publié par Florent LABRUGERE - Avocat le 14/08/2020 | Réagir | 253 vues

Ces dernières années, le stage en entreprise est devenu incontournable pour tout étudiant afin de compléter sa formation universitaire. La première chose a savoir est que le stagiaire n'est pas un salarié de l'entreprise d'accueil. Lire la suite

SYNTEC : du contrat d'enquêteur intermittent

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 12/08/2020 | Réagir | 135 vues

Un arrêt récent de la Cour de Cassation rendu à propos d’un contrat de travail d’enquêteur intermittent à durée indéterminée soumis à la convention collective nationale des bureaux d’études techniques, des cabinets d’ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 dite Syntec, me permet de faire un point sur ces contrats spécifiques.  Lire la suite

Le télétravail dans le monde du travail

Publié par Florent LABRUGERE - Avocat le 08/08/2020 | Réagir | 385 vues

Suite à l'épidémie consécutive au covid-19 et de la période de confinement instaurée au niveau national, de plus en plus d'entreprises ont eu recours au télétravail. Lire la suite

Chômage partiel longue durée, la procédure à respecter

Publié par Alice Lachaise le 07/08/2020 | Réagir | 32898 vues

Chômage partiel longue durée, la procédure à respecter

Certains secteurs ont une reprise d'activité beaucoup moins rapide que d'autres. Pour cette raison, le Gouvernement a mis en place depuis le 1er juillet, un nouveau dispositif : le chômage partiel de longue durée. Qu'est-ce que c'est ? Quelle procédure pour le mettre en place ? Quelle indemnisation ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

Embaucher un mineur : dans quels cas est-ce possible ?

Publié par Alice Lachaise le 06/08/2020 | Réagir | 19236 vues

Embaucher un mineur :  dans quels cas est-ce possible ?

Vous avez reçu plusieurs candidatures de jeunes qui souhaitent travailler pendant leurs vacances d'été. Étant mineurs, vous souhaitez savoir si vous pouvez les embaucher. Quel est l'âge minimum pour travailler ? Dans quels cas pouvez-vous embaucher un mineur ? Quelles sont les activités interdites au salarié mineur ? Explications. Modèle de lettre "demande d'autorisation d'embauche d'un mineur" Lire la suite

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