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Actualités Burn-out : les obligations de l’employeur

Divergences entre la CGT et la CFDT

Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2012 | Réagir | 6981 vues

Le 29 février prochain, la Confédération Européenne des Syndicats (CES) organise une journée européenne d’action pour montrer son opposition à la signature du nouveau traité européen qui aura lieu le 1er mars. La CGT, la CFDT, FO et la CFTC sont toutes membres de la CES. Lire la suite

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De nouvelles aides de l'Etat pour l’embauche des jeunes dans les TPE

Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2012 | Réagir | 7335 vues

Un décret relatif à l’aide à l’embauche des jeunes de moins de 26 ans dans les entreprises de moins de 10 salariés a été publié le 7 février 2012. Il s’applique de façon rétroactive à compter du 18 janvier 2012 jusqu’au 17 juillet 2012 inclus. Lire la suite

Une campagne pour favoriser l’accès des handicapés aux études

Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2012 | Réagir | 3300 vues

Jeudi dernier a été donné le coup d’envoi de la campagne Handivalides pour la 7ème année consécutive. L’objectif de cette campagne étant de sensibiliser la population à l’accès aux études des jeunes en situation de handicap. Lire la suite

Le départ volontaire dans le cadre d’un PSE ne peut pas s’analyser en démission

Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2012 | Réagir | 13823 vues

Une salariée était cadre dans une entreprise dans laquelle un plan de sauvegarde de l’emploi était en cours. Un échange d’e-mails avec la direction prévoyait que si le départ volontaire d’un salarié ne permettait pas le reclassement d’un autre salarié, le contrat de travail du premier prendrait fin par sa démission. Lire la suite

Congé parental d’éducation et information de l’employeur

Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2012 | Réagir | 3899 vues

Une salariée a été engagée en 2002 en qualité de technicien. Elle a bénéficié d’un congé de maternité qui s’est terminé le 1er février 2008. L’employeur l’a licencié pour faute grave le 20 mars 2008 au motif qu’elle n’était pas revenue travailler depuis le 1er février 2008. La salariée a saisi les juges afin de contester son licenciement. Lire la suite

Pas de longue maladie pour les concierges

Publié par Rédaction Juritravail le 14/02/2012 | Réagir | 7609 vues

Une salariée a été engagée en 1999 en qualité de gardienne-concierge par le syndicat des copropriétaires d’un immeuble. Le 5 janvier 2005, la salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie non professionnelle. Elle a été licenciée le 15 décembre 2005 au motif que son absence prolongée perturbait gravement le fonctionnement de la copropriété et rendait nécessaire son remplacement. Lire la suite

De la nature de la mise à pied immédiate

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 13/02/2012 | Réagir | 1503 vues

Il existe deux mises à pied en droit du travail : la mise à pied conservatoire et la mise à pied disciplinaire Lire la suite

Des organismes de formation professionnelle devenus des sectes

Publié par Rédaction Juritravail le 13/02/2012 | 1 commentaire(s) | 4758 vues

Georges Fenech, président de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires, a indiqué que 1.200 Lire la suite

L’employeur ne peut pas dénoncer unilatéralement un usage

Publié par Rédaction Juritravail le 13/02/2012 | Réagir | 3377 vues

Un salarié a été engagé par une société le 1er décembre 1980. Par lettre du 12 février 1992 l’employeur avait proposé au salarié l’instauration d’une nouvelle méthode de calcul des salaires entraînant la suppression des primes antérieures et l’instauration d’une prime de production et d’une gratification annuelle. Il lui avait également demandé de la signer pour acceptation en précisant que l’absence de réponse valait acceptation. Par lettre du 8 décembre 1999, le salarié avait été informé de la suppression de la prime de production à compter du 1er janvier 2000. Lire la suite

Une convention de forfait en heure n’est valable que si une convention individuelle de forfait a été signée

Publié par Rédaction Juritravail le 13/02/2012 | 1 commentaire(s) | 5555 vues

Un salarié a été engagé le 15 mai 2006 en tant que responsable des ressources humaines, statut cadre. Son contrat de travail prévoyait une période d’essai de trois mois renouvelable une fois sous réserve de l’accord du salarié. L’employeur a rompu cette période d’essai le 9 août 2006. Lire la suite

La démission sans réserve ne peut être analysée comme une prise d'acte produisant les effets d'un licenciement

Publié par Rédaction Juritravail le 13/02/2012 | Réagir | 5102 vues

Un salarié engagé en qualité de préparateur chargeur, a démissionné sans réserve. Il a ensuite saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes salariales et indemnitaires au titre d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite

Le recours à des expertises successives par un CHSCT

Publié par Rédaction Juritravail le 13/02/2012 | Réagir | 2676 vues

Le CHSCT d’une banque a décidé par une délibération du 10 juillet 2008 de recourir à un expert agrée afin qu’il analyse les conditions et charges de travail dans les agences du groupe en raison de l’existence de risques graves. La banque a saisi les juges pour obtenir annulation de la délibération et donc de la décision de recourir à un expert.    Lire la suite

Il ne faut pas dire la CSG, mais les CSG...

Publié par Pierre BERTIN - Avocat le 13/02/2012 | Réagir | 1812 vues

Comment en effet parler de la CSG (contribution sociale généralisée) au singulier, quand la diversité de ses taux interdit de la percevoir comme un impôt, pardon, une contribution sociale une et indivisible ? Lire la suite

Verser une prime d’objectifs

Publié par Rédaction Juritravail le 13/02/2012 | Réagir | 15482 vues

Vous embauchez des salariés et souhaitez prévoir dans leur contrat de travail une partie de leur rémunération variable. Vous songez à leur accorder une prime d’objectifs. Lire la suite

Titres-restaurant et chèques-vacances: limites d’exonération pour 2011 et 2012

Publié par Rédaction Juritravail le 13/02/2012 | Réagir | 4834 vues

Une circulaire de la Direction générale des finances publiques énonce les modalités de calcul de la l’exonération d’impôt sur le Lire la suite

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