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Actualités Burn-out : les obligations de l’employeur

De la régularité d'un contrôle URSSAF engagé concomitamment à des échanges informels

Publié par François Romby - Avocat le 24/05/2020 | Réagir | 124 vues

L'URSSAF qui, dans le cadre de sa mission d'information, échange avec un cotisant sur une problématique donnée, ne peut pas procéder, en parallèle, à un contrôle portant sur le même point, sans avoir au préalable averti le cotisant que ces échanges pouvaient déboucher sur un tel contrôle. C'est ce qu'a décidé la Cour de cassation le 12 mars 2020. Lire la suite

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Covid-19 : un questions-réponses sur les masques et les obligations des entreprises

Publié par François Romby - Avocat le 24/05/2020 | Réagir | 103 vues

La direction générale des entreprises (DGE) et la Direction générale du travail (DGT) ont publié sur internet un questions-réponses sur les masques de protection. Il a été mis à jour le 8 mai 2020 et apporte de nombreuses informations, dont certaines intéressent les entreprises. Lire la suite

Nullité du forfait jours cumulé avec un forfait heures

Publié par François Romby - Avocat le 24/05/2020 | Réagir | 108 vues

La signature conjointe d'un forfait annuel en jours et d'un forfait mensuel en heure rend nulle la convention conclue. C'est ce que souligne la Cour de cassation dans cet arrêt d'espèce du 18 mars 2020. Lire la suite

Activité partielle, lundi de Pentecôte et journée de solidarité : quel traitement en paye ?

Publié par François Romby - Avocat le 24/05/2020 | Réagir | 2519 vues

Le lundi de Pentecôte approche, et dans le contexte de crise sanitaire actuelle, de nombreuses entreprises seront toujours en activité partielle. Comment faire dans ce cas pour traiter en paye cette journée fériée ? Et que faire si la journée de solidarité était prévue pour ce jour ? Lire la suite

L'information de l'employeur sur l'exercice par l'URSSAF de son droit de communication peut être faite dans la lettre d'observations

Publié par François Romby - Avocat le 24/05/2020 | Réagir | 38 vues

Lorsque, dans le cadre d'un contrôle, l'URSSAF fait usage de son droit de communication auprès de tiers, elle doit en informer l'entreprise contrôlée. Le 12 mars 2020, la Cour de cassation a jugé que cette obligation est remplie dès lors que cette information apparaît dans la lettre d'observations envoyée par l'URSSAF. Lire la suite

Covid-19 : pour les juges d'Aix-en-Provence, les salariés d’une boulangerie ne sont pas exposés à un risque biologique

Publié par François Romby - Avocat le 22/05/2020 | Réagir | 41 vues

Dans une ordonnance de référé du 30 avril 2020, le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence a rejeté la demande d'un inspecteur du travail qui voulait imposer à une boulangerie l'application de la réglementation spécifique relative à la prévention des risques biologiques. Lire la suite

Astreintes : gare au temps de travail, au temps de repos et à la rémunération !

Publié par Alexandra Marion le 20/05/2020 | 14 commentaire(s) | 229934 vues

Astreintes : gare au temps de travail, au temps de repos et à la rémunération !

Dans certains secteurs d'activité, vous pouvez être amené à mettre en place des astreintes. Il s'agit d'une période pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l'employeur, doit être en mesure d'intervenir pour accomplir un travail au service de l'entreprise. Les astreintes doivent faire l'objet d'une contrepartie. Vous devez également veiller à respecter les durées maximales de travail et les durées minimales de repos. Quelles sont les règles applicables ? Lire la suite

Puis-je demander à mes salariés de travailler bénévolement pour aider à la reprise ?

Publié par Alice Lachaise le 20/05/2020 | Réagir | 1216 vues

Puis-je demander à mes salariés de travailler bénévolement pour aider à la reprise ?

Suite à la crise liée au Covid-19, votre entreprise connait des difficultés financières. Vous voulez savoir si vous pouvez demander à vos salariés de travailler gratuitement, pour aider à la reprise de l'activité ? La réponse est non, vous ne pouvez pas faire travailler vos salariés bénévolement pour que que l'activité reprenne. Explications. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Licenciement pour inaptitude, la procédure à suivre

Publié par Alexandra Marion le 20/05/2020 | Réagir | 1959 vues

Licenciement pour inaptitude, la procédure à suivre

L'un de vos salariés a été déclaré inapte par le médecin du travail et vous envisagez de procéder à son licenciement. Découvrez étape par étape, la procédure à suivre pour licencier un salarié pour inaptitude. Téléchargez notre dossier spécial licenciement pour inaptitude Lire la suite

Rupture de la période d'essai pendant la crise sanitaire.

Publié par Michele BAUER - Avocat le 16/05/2020 | Réagir | 990 vues

Beaucoup de contrats de travail ont été rompus durant le confinement, plus particulièrement la période d'essai a été rompues pour des raisons économiques. L'employeur pouvait-il rompre l'essai pour des raisons économiques ? La réponse est non, l'essai est destiné à évaluer les capacités professionnelles du salarié, il ne peut être rompu pour des difficultés économiques.  Lire la suite

Activité partielle et jours fériés

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 15/05/2020 | 1 commentaire(s) | 1206 vues

Beaucoup d’entre vous m’interrogent sur les règles d’indemnisation des jours fériés en période d’activité partielle des salariés. Lire la suite

Activité partielle : le gouvernement lance son plan de contrôle des entreprises

Publié par François Romby - Avocat le 15/05/2020 | Réagir | 962 vues

Après avoir largement ouvert le dispositif de l'activité partielle aux entreprises, le ministère du Travail entend désormais s'attaquer aux fraudes qui ont pu en résulter. Une instruction du 5 mai 2020 envoyée aux Préfets et aux DIRECCTE détaille le plan de contrôle qui sera lancé. Une attention particulière est portée aux entreprises qui auraient fait télétravailler des salariés pendant des temps de chômage partiel. Communiqué de presse du ministère du Travail, « Activité partielle : déploiement d'un plan de contrôle », 13 mai 2020. Lire la suite

Covid-19 : jusqu'à 5 000 euros de subvention pour les TPE-PME qui investissent dans certains équipements de protection

Publié par François Romby - Avocat le 15/05/2020 | Réagir | 671 vues

Les entreprises de moins de 50 salariés (et les travailleurs indépendants sans salariés) peuvent bénéficier d'une aide plafonnée à 5 000 euros s'ils ont investi dans certaines catégories d'équipements visant à prévenir la transmission du coronavirus Covid-19. Le budget alloué à cette aidé étant limité, les entreprises intéressées ne doivent pas tarder à faire leur demande. Lire la suite

Peut-on sanctionner un représentant du personnel ?

Publié par Alice Lachaise le 15/05/2020 | Réagir | 1251 vues

Peut-on sanctionner un représentant du personnel ?

Oui, vous pouvez sanctionner un représentant du personnel dès lors qu'il a commis une faute. Pour éviter les abus (sanction en raison du mandat représentatif), vous devez parfois respecter une procédure différente d'un salarié sans mandat. Explications. Lire la suite

50 % des dépenses en matériel de protection pris en charge par l'Assurance-Maladie

Publié par Sandra WEREY - Avocat le 15/05/2020 | Réagir | 294 vues

Cette mesure bénéficie aux TPE-PME et aux professionnels libéraux. Lire la suite

Responsabilité de l’employeur si un salarié attrape le covid au travail

Publié par Alice Lachaise le 15/05/2020 | Réagir | 3716 vues

Responsabilité de l’employeur si un salarié attrape le covid au travail

Si votre salarié attrape le Covid-19 (coronavirus) au travail, est-ce que votre responsabilité en tant qu'employeur peut être engagée ? Qu'est-ce que vous risquez ? Est-ce qu'il peut se retourner contre l'entreprise ? Il semblerait que oui, le salarié peut engager votre responsabilité, mais vous pouvez apporter des preuves contraires. Explications. Lire la suite

Du chômage partiel pour les personnes vulnérables au COVID19 et leurs proches

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 14/05/2020 | Réagir | 8339 vues

Depuis le 1er mai 2020, les salariés jugés vulnérables en raison de leur état de santé car ayant un risque de développer une forme grave d’infection au Covid-19 bénéficient d’un droit spécifique au  chômage partiel si leur emploi ne permet pas le télétravail. Lire la suite

L'obligation de sécurité de l'employeur face au Coronavirus

Publié par Sandrine PARIS- FEY - Avocat le 14/05/2020 | Réagir | 1185 vues

Le 14 mars 2020, la France est officiellement passée au stade 3 de l'épidémie, ce qui signifie que le virus circule sur l'intégralité du territoire national. Ce passage en stade 3 a des effets directs sur l'obligation de sécurité de l'employeur. Lire la suite

L'absence de documument unique d'évaluation des risques n'est pas la porte ouverte à des dommages et intérets

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 13/05/2020 | Réagir | 592 vues

L'employeur peut-il être condamné à payer des Dommages et intérêts au salarié si le document unique d'évaluation des risques dans l'entreprise n'existe pas ou n'est pas à jour sur le fondement d'un manquement à la sécurité ? Lire la suite

Votre titre de séjour expire après le 15 mai 2020, pas de panique, vous pourriez bénéficier d’une prolongation de 6 mois

Publié par Anthia Thiongane - Avocat le 11/05/2020 | Réagir | 57 vues

Compte tenu du contexte sanitaire lié au covid-19, les préfectures ont suspendu (ou fortement réduit) l'accueil des demandeurs de titres de séjour. Cette situation ne permet pas aux préfectures de traiter les demandes dans des conditions normales. Lire la suite

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