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Actualités Burn-out : les obligations de l’employeur

Une erreur de l’employeur permet-elle la création d’un usage pour les salariés ?

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 09/10/2017 | Réagir | 1868 vues

Non, ont répondu le Conseil de Prud’hommes et la Cour de Cassation. Lire la suite

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Conséquences de la loi Travail 2017

Publié par Rédaction Juritravail le 05/10/2017 | Réagir | 3438 vues

Préparez-vous au changement ! La réforme du Code du travail intervient dès 2017 et produit ses effets en 2018 et 2019. Pour certaines mesures, une période transitoire de 2 ans est prévue pour permettre aux entreprises de respecter l'ensemble des obligations. Lire la suite

Les propositions de reclassement d’un salarié inapte doivent-elles être obligatoirement écrites ?

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 02/10/2017 | Réagir | 1376 vues

En l’espèce, un salarié a été engagé par une Société de transports, le 4 décembre 1997, sur un poste de chauffeur routier. Lire la suite

La nouvelle indemnité de licenciement version Macron

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 28/09/2017 | 1 commentaire(s) | 49108 vues

Les règles relatives à l'indemnité légale de licenciement ont été modifiées par l'ordonnance Macron et son décret d'application. Lire la suite

Entreprises : comment procéder à un licenciement après la réforme « Macron » ?

Publié par Xavier Berjot - Avocat le 27/09/2017 | Réagir | 3595 vues

L’ordonnance « Macron » n°2017-1387 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail modifie en profondeur les règles de motivation et de notification des licenciements. Pour les entreprises, il s’agit d’une révolution juridique. Lire la suite

4 modifications immédiate : Le décret Macron du 23 septembre 2017

Publié par Jenny Lamy - Cabinet LAMY - Avocat le 26/09/2017 | Réagir | 7298 vues

Les ordonnances sur le droit du travail ont été publiées au Journal Officiel le 23 septembre 2017. Certaines mesures entrent en vigueur dès le lundi 25 septembre 2017. Lire la suite

Le décret du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'indemnité légale de licenciement

Publié par Frédéric CHHUM - Avocat le 26/09/2017 | Réagir | 11000 vues

Le salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée, licencié alors qu'il compte huit mois d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur, a droit, sauf en cas de faute grave, à une indemnité de licenciement. Le taux et les modalités de calcul de cette indemnité sont fixés par décret en Conseil d'Etat. Le présent décret procède à la revalorisation de cette indemnité et ajuste les modalités de calcul du salaire de référence lorsque la durée de service du salarié dans l'entreprise est inférieure à douze mois. Ce décret entre en vigueur à compter du 27 septembre 2017. Lire la suite

Contributions d’assurance chômage : les changements au 1er octobre 2017

Publié par Valérie Lohat le 26/09/2017 | Réagir | 4120 vues

Contributions d’assurance chômage : les changements au 1er octobre 2017

La nouvelle convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage crée une nouvelle contribution d'assurance chômage à la charge de l'employeur à compter du 1er octobre 2017. Cette contribution devra être versée pour tous les contrats de travail, que ce soit pour les CDI, CDD ou contrats d'intérim. Quel est le nouveau taux applicable ? La surtaxation des CDD pour accroissement temporaire d'activité ou pour les CDD d'usage va quant à elle être supprimée. Quand ces mesures entrent-elles en vigueur ? Ces mesures visent à réduire le déficit de l'assurance chômage avec des économies de l'ordre de 900 millions d'euros pour 2022. Dès 2018, le déficit serait réduit de 550 millions d'euros.   Lire la suite

Les ordonnances réformant le code du travail sont-elles applicables à votre licenciement ?

Publié par Aude SIMORRE - Avocat le 25/09/2017 | Réagir | 9801 vues

Les ordonnances réformant le Code du Travail ont été signées Vendredi et publiées au Journal Officiel le Samedi 23 septembre 2017. Dès leur publication au journal officiel, certaines dispositions des ordonnances entrent en vigueur. Concrètement : quelles seront les conséquences de ces ordonnances sur votre licenciement ? Lire la suite

Le barème d'indemnisation des licenciements sans cause réelle et sérieuse est entré en vigueur

Publié par Coralie MEUNIER - Avocat le 25/09/2017 | Réagir | 32437 vues

Quels sont les licenciements qui vont y échapper ? A quels salariés et quelles entreprises va s'appliquer ce barème ? Quels sont les montants des indemnités versées aux salariés dont le licenciement sera jugé sans cause réelle et sérieuse par le Conseil de prud'hommes ? Lire la suite

L’employeur doit-il vérifier que le candidat possède le diplôme requis avant de l’embaucher ? Oui, a répondu la Cour de Cassation.

Publié par Olivier D'ardalhon De Miramon - Avocat le 22/09/2017 | Réagir | 2568 vues

En l’espèce, un Pharmacien, titulaire de l’Officine, a embauché une salariée en contrat à durée déterminée pour assurer son remplacement... Lire la suite

Ordonnances Macron : Les délais de recours devant le Conseil de prud’hommes diminuent

Publié par ludovic sautelet - Avocat le 20/09/2017 | Réagir | 31236 vues

Les Ordonnances Macron du 31 août 2017 réduisent de manière importante pour les salariés leurs délais pour contester leur licenciement devant le conseil de prud’hommes. Lire la suite

Proposition de reclassement : l'écrit n'est pas obligatoire

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 15/09/2017 | Réagir | 1983 vues

La preuve de l'existence d'une offre de reclassement ne nécessite pas obligatoirement un écrit... Lire la suite

L'essentiel des ordonnances Macron

Publié par Aurélie THEVENIN - Avocat le 15/09/2017 | Réagir | 7220 vues

Le Gouvernement a présenté les projets d'ordonnances par lesquelles il entend réformer le droit du travail. Lire la suite

Ouragan Irma : 4 infos pratiques pour aider les entreprises à gérer les conséquences

Publié par Alexandra Marion le 14/09/2017 | Réagir | 2352 vues

Ouragan Irma : 4 infos pratiques pour aider les entreprises à gérer les conséquences

Mardi 6 septembre 2017, les îles françaises de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy ont été les premières touchées par l'ouragan Irma qui a tout ravagé sur son passage faisant plusieurs victimes. Les dégâts matériels sont également considérables pour les habitants des îles. Les entreprises n'ont pas non plus été épargnées. Si le traumatisme est encore bien présent, il faut penser à la reconstruction. Vous êtes chef d'entreprise, vos locaux et votre matériel professionnel ont été endommagés ? Êtes-vous couvert par votre assurance ? Comment déclarer les dégâts causés ? Avez-vous droit à des aides pour couvrir la perte de votre exploitation ? Comment garantir un revenu à vos salariés lorsque votre activité est réduite ou à l'arrêt ? La rédaction de Juritravail vous accompagne dans vos démarches administratives. Lire la suite

Présentation du cabinet de Maître Fontaine

Publié par Vanessa FONTAINE - Avocat le 14/09/2017 | Réagir | 265 vues

Diplômée d'un master et d'un doctorat en droit du travail, ses domaines de compétences principaux sont le droit du travail et social et droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Lire la suite

Validation par le Conseil Constitutionnel de la loi d’habilitation à prendre par ordonnances des mesures pour le renforcement du dialogue social

Publié par Caroline GIMAT - Avocat le 12/09/2017 | Réagir | 1342 vues

Le Conseil Constitutionnel, dans sa décision du 7 septembre 2017, juge que la loi d’habilitation est suffisamment précise et que ses dispositions ne sont pas contraires aux règles et principes de valeur constitutionnelle. Lire la suite

VTC, LOTI, UBER : ce que dit la loi Grandguillaume

Publié par Marie-Laure ARBEZ-NICOLAS - Avocat le 11/09/2017 | Réagir | 24247 vues

De nombreuses entreprises exercent des activités de VTC (Voitures de Transport avec Chauffeur pouvant transporter un ou plusieurs passagers) sous le statut LOTI léger (légalement dédié au transport collectif : transport d’au moins deux passagers). Lire la suite

Les changements opérés par les ordonnances du 22 septembre 2017

Publié par DAVID SELARL DMA MASSON - Avocat le 11/09/2017 | Réagir | 539 vues

Depuis que le gouvernement a mis en ½uvre son projet de réforme du droit du travail, on ne compte plus les articles plus ou moins tranchés politiquement sur le sujet. Cependant, il est regrettable que bien peu d’entre eux réussissent à livrer une analyse plus intéressante que la simple caricature idéologique : de pauvres employeurs contre profiteurs de salariés, et vice et versa. Si l’on relève bien entendu la présence de bon nombre de changements substantiels, en revanche, on peut présager que les effets de ceux-ci ne seront pas ceux qui sont présentés à l’opinion publique par les journaux subventionnés. En pratique, les actions en justice des salariés seront très loin d’être vidées de toute substance, en déplaise aux incantations hasardeuses d’une bonne partie de la presse générale sur le sujet. Quels sont donc les changements les plus importants ? Lire la suite

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