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Actualités Burn-out : les obligations de l’employeur

Nullité de la convention de rupture conventionnelle à défaut de preuve de la remise d'un exemplaire au salarié.

Publié par Audrey BRUIN - Avocat le 02/03/2021 | Réagir | 217 vues

Il appartient à l'employeur d'établir qu'un exemplaire de la rupture conventionnelle a effectivement été remise au salarié. A défaut, en cas de contentieux, la rupture conventionnelle est entâchée de nullité. Lire la suite

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Sexe au bureau, harcèlement sexuel : cas du comportement ambigu de la femme

Publié par Yves NICOL - Avocat le 26/02/2021 | Réagir | 145 vues

En matière de sexe et lien avec l’activité professionnelle, l’actualité est riche et les cas d’affaires judiciaires ne manquent pas. A présent, la notion de harcèlement sexuel est mieux comprise dans la société et intégrée dans le monde du travail. Lire la suite

Casier judiciaire : l’employeur peut-il le demander au candidat ?

Publié par Yves NICOL - Avocat le 25/02/2021 | Réagir | 1074 vues

Le casier judiciaire peut être un élément important à l’embauche, voire déterminant. De toutes façons, dans certains métiers réglementés (sûreté aéroportuaire, transport de fonds….etc…), il faut même une autorisation préfectorale. Lire la suite

DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !

Publié par Alice Lachaise le 24/02/2021 | 3 commentaire(s) | 87643 vues

DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !

Les risques professionnels présents dans une entreprise doivent être retranscrits dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). Ce document doit obligatoirement être mis à jour régulièrement. Dans quel cas devez-vous mettre à jour le DUER ? Doit-il être actualisé en raison de l'épidémie de Coronavirus ? Quel est le rôle du comité social et économique (CSE) ? Explications. Téléchargez le dossier spécial DUER Lire la suite

Harcèlement sexuel : propos flatteurs répétés envers la victime (cass. crim.18 nov 2020 n°19-81,790)

Publié par Catherine MEYER-ROYERE - Avocat le 24/02/2021 | Réagir | 442 vues

La victime de harcèlement est plus souvent amenée à faire état de faits de dénigrements, de paroles injurieuses à connotation sexuelle  répétées plutôt qu'à des compliments et des propos flatteurs. Pour le juge pénal, des propos flatteurs répétés peuvent créer une situation offensante. Lire la suite

Fraude au chômage partiel : la chasse continue !

Publié par Alexandra Marion le 22/02/2021 | Réagir | 8358 vues

Fraude au chômage partiel : la chasse continue !

Depuis le début de la crise sanitaire liée au Covid-19, le dispositif d'activité partielle a profondément été réformé afin de soutenir financièrement les entreprises. Aujourd'hui, le coût pour l'État se chiffre à plusieurs milliards d'euros. Le Gouvernement a donc décidé de renforcer les contrôles sur les demandes de chômage partiel afin de détecter les fraudes et réduire un peu la facture. Que vérifie la Direccte lors d'un contrôle ? Quelles sanctions risquez-vous en cas de fraude ? On fait le point ! Lire la suite

Contrat aidé 2021, tout savoir

Publié par Alice Lachaise le 19/02/2021 | 1 commentaire(s) | 35067 vues

Contrat aidé 2021, tout savoir

Il existe des dispositifs de contrats aidés, permettant l'insertion professionnelle de certaines populations qui ont des difficultés à trouver un emploi. En contrepartie, l'employeur peut bénéficier d'une aide financière. Quels sont les principaux contrats aidés en 2021 ? Qui peut en bénéficier ? Quel salaire et quelle aide financière ? Voici tout ce que vous devez savoir sur les contrats aidés 2021. Lire la suite

Travailleurs indépendants : quelles aides pour survivre à la crise sanitaire ?

Publié par Alexandra Marion le 19/02/2021 | Réagir | 20525 vues

Travailleurs indépendants : quelles aides pour survivre à la crise sanitaire ?

Vous êtes travailleur indépendant (artisan, commerçant, professionnel libéral) et depuis le début de la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19, votre activité professionnelle est impactée et votre situation financière aussi. Le contexte sanitaire en ce début d'année 2021 ne va très certainement rien arranger. Quelles aides pour aider les travailleurs indépendants à faire face à la crise sanitaire ? Découvrez certaines d'entre elles ! Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Rupture de la période d'essai : les 4 erreurs les plus fréquentes

Publié par Hadrien Portier - Avocat le 19/02/2021 | Réagir | 310 vues

Pour rappel, l’objectif de la période d’essai est double : d’une part, elle doit permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail ; d’autre part, la période d’essai a également pour but de mettre le salarié en mesure d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. Au cours de cette période, lors de laquelle les parties s’évaluent mutuellement, les règles relatives à la rupture unilatérale du contrat de travail (Règles relatives au licenciement et à la démission) ne s’appliquent pas (cf. Article L.131-1 du Code du travail). Lire la suite

De l’index d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 15/02/2021 | Réagir | 284 vues

Toutes les entreprises d’au moins 50 salariés doivent calculer et publier leur index annuellement et pour cette année au plus tard le 1er mars 2021. Lire la suite

Pour renoncer à la clause de non-concurrence, l’employeur doit se contenter de respecter les délais et le formalisme

Publié par Virginie Langlet - Avocat le 15/02/2021 | Réagir | 620 vues

S’il lève la clause de non-concurrence, l’employeur doit seulement respecter les délais et le formalisme, sans prouver que le salarié a bien reçu sa lettre (Cass. Soc. 3 février 2021 : n°19-16695). Lire la suite

Le juge administratif compétent pour connaître d’une rupture brutale des relations commerciales établies

Publié par Jérôme MAUDET - Avocat le 11/02/2021 | Réagir | 302 vues

L’interruption soudaine d’une relation entre une collectivité et une entreprise privée peut constituer une rupture brutale des relations commerciales au sens de la jurisprudence même en l’absence de contrat écrit. Lire la suite

Comment licencier un salarié en CDI ?

Publié par Alexandra Marion le 11/02/2021 | Réagir | 31686 vues

Comment licencier un salarié en CDI ?

Vous envisagez de licencier l'un de vos salariés en contrat à durée indéterminée mais ne savez pas comment procéder ? Ne vous précipitez pas ! Il vous faut, avant toute chose, identifier le motif du licenciement afin que celui-ci repose sur une cause réelle et sérieuse. Une fois le motif identifié, vous devez respecter scrupuleusement la procédure de licenciement adéquate. Une fois le licenciement prononcé vous n'êtes pas pour autant libéré puisqu' en principe, vous devez appliquer  un préavis au salarié, lui verser des indemnités et lui remettre des documents de fin de contrat. Découvrez comment licencier un salarié en CDI. Lire la suite

Adaptation des mesures d'urgence en matière d'activité partielle : ordonnance

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 11/02/2021 | Réagir | 215 vues

Une ordonnance instaure à compter du 1er mars 2021 une différenciation en terme de taux d'allocation d'activité partielle entre les entreprises des secteurs "protégés" et les autres, les premières bénéficiant d’une prise en charge plus favorable. Lire la suite

Mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi : ordonnance

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 11/02/2021 | Réagir | 158 vues

Une nouvelle ordonnance portant diverses mesures d'urgence dans les domaines du travail et de l'emploi a été publiée au Journal officiel.  Lire la suite

Congés payés HCR : qui peut bénéficier de l'aide exceptionnelle ?

Publié par Alice Lachaise le 10/02/2021 | Réagir | 3167 vues

Congés payés HCR : qui peut bénéficier de l'aide exceptionnelle ?

Vous êtes employeur dans le secteur des hôtels, cafés, restaurants (HCR) ? Sachez que vous pouvez peut-être bénéficier d'une aide exceptionnelle pour la prise en charge de 10 jours de congés payés en ce début d'année 2021. Pouvez-vous bénéficier de cette aide ? Quelles conditions devez-vous remplir ? Quels sont les congés concernés et le montant de l'aide ? Quelle procédure devez vous respecter ? Voici ce que vous devez savoir. Lire la suite

3 avertissements sont-ils nécessaires avant de licencier ?

Publié par Alice Lachaise le 08/02/2021 | Réagir | 63309 vues

3 avertissements sont-ils nécessaires avant de licencier ?

Faut-il obligatoirement prononcer 3 avertissements avant de licencier un salarié ? La réponse est non, même si cette idée reçue est encore aujourd'hui très présente dans l'esprit collectif. Ni la loi, ni la jurisprudence n'imposent ces sanctions préalables pour pouvoir engager la procédure de licenciement. Voici ce que vous devez savoir ! Lire la suite

Rupture amoureuse au travail : risque de licenciement ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 08/02/2021 | Réagir | 153 vues

La pose par un salarié d'une balise GPS sur le véhicule personnel de sa collègue et l'envoi à celle-ci de courriels au moyen de l'outil professionnel ne justifient pas son licenciement pour faute grave dans la mesure où ces faits, relevant de la vie personnelle, ne constituent pas un manquement aux obligations découlant du contrat de travail, ainsi que l’a précisé la chambre sociale de la Cour de cassation.  Lire la suite

Inaptitude : valeur des précisions écrites du médecin du travail non communiquées au salarié.

Publié par Thomas ROUSSINEAU - Avocat le 08/02/2021 | Réagir | 91 vues

La société avait sollicité le médecin du travail pour avoir son avis sur un poste de conducteur de nuit dans le cadre du reclassement du salarié.  Lire la suite

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