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Actualités Burn-out : les obligations de l’employeur

DUER : 12 exemples de risques à évaluer rapidement

Publié par Alexandra Marion le 15/04/2020 | Réagir | 88166 vues

DUER : 12 exemples de risques à évaluer rapidement

 L'évaluation des risques professionnels auxquels sont exposés vos salariés fait partie de vos obligations d'employeur. Quelle que soit votre activité ou la taille de votre entreprise, vous devez faire l'inventaire des risques tant physiques que psychiques qui menacent vos employés. Cette démarche doit aboutir à la réalisation du document unique d'évaluation des risques (DUER ou DUERP). Voici 12 exemples de risques que vous pouvez inscrire dans votre DUER. Téléchargez notre dossier "DUER" complet Lire la suite

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Organisation du télétravail pour les entreprises

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 15/04/2020 | Réagir | 586 vues

L’état d’urgence sanitaire a été décrété par la loi du 23 mars 2020 . L’employeur est tenu d’organiser un travail a distance. Il est estimé que plus de 4 postes de travail sur 10 sont praticables à distance. Lire la suite

Coronavirus et contrats en cours

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 15/04/2020 | Réagir | 663 vues

L’état d’urgence sanitaire a été décrété par la loi du 23 mars 2020 (L. n° 2020-290 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, 23 mars 2020, JO 24 mars) pour une durée de deux mois. Lire la suite

Télétravail et activité partielle : une différence à respecter sous peine d'importantes sanctions

Publié par Aude Lhomme-guinard - Avocat le 15/04/2020 | Réagir | 3422 vues

Compte tenu du nombre important de salariés placés en activité partielle ,le Ministère du Travail a mis en place une obligation d’information des salariés, rappelé l’interdiction de faire travailler les salariés en activité partielle et prévenu que des contrôles seraient réalisés. Lire la suite

Licenciement économique infondé : l'employeur doit-il rembourser la contribution au CSP ?

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 15/04/2020 | Réagir | 179 vues

En l'absence de motif économique, le contrat de sécurisation professionnelle devenant sans cause, l'employeur est tenu de rembourser les indemnités de chômage éventuellement versées au salarié, sous déduction de la contribution au CSP. Lire la suite

DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !

Publié par Alexandra Marion le 15/04/2020 | 3 commentaire(s) | 68935 vues

DUER - Document d'évaluation des risques : à mettre à jour régulièrement !

Toute entreprise, quelle que soit sa taille, a l'obligation d'évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés, afin de garantir leur santé et leur sécurité au travail. Ces risques doivent être retranscrits dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP) qui doit être tenu à jour. Dans quel cas devez-vous mettre à jour le DUER ? Le DUER doit-il être actualisé en raison de l'épidémie de Coronavirus ? Quel est le rôle du comité social et économique (CSE) ?   Lire la suite

Du contrôle de température à l'entrée de l'entreprise.

Publié par Carole VERCHEYRE-GRARD - Avocat le 14/04/2020 | 1 commentaire(s) | 3247 vues

L’employeur peut-il imposer un contrôle de température au salarié avant d’entrer sur le lieu de travail quelle que soit l’activité de l’entreprise ? Lire la suite

DUER : une obligation pour l'employeur

Publié par Alexandra Marion le 14/04/2020 | Réagir | 39289 vues

DUER : une obligation pour l'employeur

Évaluer les risques professionnels auxquels sont exposés les salariés fait partie des obligations de l'employeur. Quelle que soit l'activité ou la taille de l'entreprise, l'employeur doit faire l'inventaire des risques tant physiques que psychiques, qui menacent ses employés. Cette démarche doit lui permettre d'établir par la suite le document unique d'évaluation des risques professionnels (DUER ou DUERP). L'employeur a t-il l'obligation d'élaborer un DUER ? Quels risques doivent être évalués ? Le DUERP doit-il être mis à jour en raison de l'épidémie de Coronavirus ? Lire la suite

Chômage partiel et télétravail: est-ce interdit ?

Publié par Michele BAUER - Avocat le 12/04/2020 | 1 commentaire(s) | 307 vues

La crise sanitaire du Covid19 a entraîné une explosion des demandes d’autorisation de chômage partiel ou pour être plus exacte d’activité partielle. Il se lit et s’entend un peu partout, sur les réseaux sociaux, dans la presse qu’il serait interdit de placer les salariés en chômage partiel et de les faire travailler en télétravail. Lire la suite

Rupture de la période d'essai compte tenu des difficultés économiques liées au COVID-19

Publié par Adeline Huron - Avocat le 11/04/2020 | Réagir | 2302 vues

Au vu des circonstances actuelles liées au COVID-19, certains employeurs pourraient être tentés de rompre les périodes d'essai en cours afin de réduire la masse salariale. Les difficultés économiques ne constituent cependant pas un motif légitime de rupture de la période d'essai Lire la suite

Maladie & congés payés : bénéficiez du report de vos vacances !

Publié par Alexandra Marion le 10/04/2020 | 9 commentaire(s) | 915164 vues

Maladie & congés payés : bénéficiez du report de vos vacances !

Vous avez été malade pendant vos vacances et n'avez pas pu profiter de vos congés payés. Vous craignez que ceux-ci ne soient perdus ? Eh bien, tout dépend du moment où vous êtes tombé malade ! Dans quels cas pouvez-vous obtenir le report de vos congés ? Qu'en est-il en cas d'arrêt maladie pour Coronavirus ? Explications ! 🔎 Téléchargez notre dossier "arrêt maladie" pour faire valoir vos droits Lire la suite

COVID-19 et chômage partiel

Publié par Corentin Delobel - Avocat le 09/04/2020 | Réagir | 2203 vues

Prévu par l’article L5122-1 du code du travail, le chômage partiel aussi appelé chômage technique ou activité partielle, est une mesure qui permet à une entreprise rencontrant des difficultés économiques temporaires de réduire partiellement ou totalement l’activité de ses salariés. Lire la suite

Harcèlement moral au travail : la preuve de l'employeur

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 09/04/2020 | Réagir | 532 vues

Les éléments de preuve apportés par l'employeur pour justifier l'extranéité à tout harcèlement moral doivent porter sur l'ensemble de ses agissements.   Lire la suite

Licenciement économique : 8 points pour tout comprendre

Publié par Alexandra Marion le 08/04/2020 | Réagir | 50542 vues

Licenciement économique : 8 points pour tout comprendre

Baisse des commandes, du chiffre d'affaires, perte d'exploitation, dégradation de la trésorerie… votre entreprise bat de l'aile et la crise sanitaire du Covid-19 n'arrangera sans doute pas votre situation financière. Vous envisagez de mettre en œuvre une procédure de licenciement économique au sein de votre entreprise. Procédure, indemnités, plan de sauvegarde de l'emploi, ordre des licenciements, obligation de reclassement... voici tout ce que vous devez savoir sur le licenciement économique en 7 points. Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

Santé au travail : visite médicale pendant le confinement

Publié par Pauline Righini - Avocat le 08/04/2020 | Réagir | 1944 vues

Toutes les visites peuvent en principe, être reportées, sauf si le médecin du travail estime qu’elles sont indispensables. Cette préconisation concerne le régime général comme le régime agricole. Lire la suite

Peut-on faire travailler ses salariés au chômage partiel ?

Publié par Stéphanie JOURQUIN - Avocat le 07/04/2020 | Réagir | 34812 vues

L’activité partielle permet aux employeurs rentrant dans le champ d’application de l’activité partielle, lorsqu’ils font face à des difficultés économiques les contraignant à réduire temporairement l’activité, de diminuer le temps de travail de leurs salariés. Lire la suite

CONGES PAYES ET JOURS DE REPOS EN PERIODE D'URGENCE SANITAIRE

Publié par Audrey BRUIN - Avocat le 06/04/2020 | Réagir | 4387 vues

L'Ordonnance "portant mesures d’urgence en matière de congés payés, de durée du travail et de jours de repos» du 25 mars 2020 prévoit des mesures applicables à compter du 26 mars 2020 et jusqu’au 31 décembre 2020, les effets des mesures prises en application de cette ordonnance devront donc avoir épuisé leurs effets au 31 décembre 2020. Lire la suite

Licenciement pour faute lourde : précision sur l'intention de nuire du salarié

Publié par Patrick LINGIBE - Avocat le 06/04/2020 | Réagir | 120 vues

Le salarié, directeur d'un site de production, qui s'oppose à un projet de construction et fait obstacle à ses différentes phases, a un comportement qui peut être considéré comme procédant d'une intention de nuire. Ces agissements peuvent donc entraîner un licenciement pour faute lourde. Lire la suite

Rupture de CDD, force majeure et coronavirus

Publié par Aurélie Arnaud - Avocat le 06/04/2020 | 1 commentaire(s) | 4654 vues

Dans le contexte actuel entraînant la fermeture ou la baisse d’activité des entreprises de nombreux secteurs, il est évident que nombre d’employeurs vont être tentés d’invoquer la force majeure pour rompre notamment les contrats à durée déterminée de leurs salariés, excuser la non-exécution de leurs obligations contractuelles et essayer d’échapper à toute responsabilité à ce titre. Lire la suite

Logiciel de traçabilité d'un établissement bancaire: moyen de preuve illicite pour contrôler les salariés

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 05/04/2020 | Réagir | 233 vues

Dans un récent arrêt du 11 décembre 2019, publié au bulletin, la Chambre sociale de la Cour de cassation, en adoptant la position des juges du fond, a confirmé qu'il convenait d'écarter des débats les documents résultant d'un moyen de preuve illicite Lire la suite

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