Actualités Burn-out : les obligations de l’employeur

La crise sanitaire que traverse le monde est sans précédent. Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, la loi d’urgence n°2020-290 en date du 23 mars 2020 a prononcé l’état d’urgence sanitaire sur le territoire français. Elle fut suivie d’une vingtaine d’ordonnances permettant de régler point par point les différentes activités. Lire la suite

La crise sanitaire que traverse le monde est sans précédent. Pour faire face à l’épidémie de Covid-19, la loi d’urgence n°2020-290 en date du 23 mars 2020 a prononcé l’état d’urgence sanitaire sur le territoire français. Elle fut suivie d’une vingtaine d’ordonnances permettant de régler point par point les différentes activités. Lire la suite

Malgré la crise sanitaire que traverse la France depuis plusieurs semaines et l'arrêt de l'activité pour de très nombreuses entreprises, certaines ont vu au contraire, leur activité exploser. Pour faciliter et soutenir le fonctionnement de ces entreprises, mais aussi assurer la continuité de l'économie, le Gouvernement donne la possibilité aux entreprises de certains secteurs, de déroger aux durées maximales du travail, à la durée du repos quotidien et au repos dominical. Découvrez tout ce qu'il faut savoir à ce sujet ! Face au Covid-19 les équipes de Juritravail se mobilisent à vos côtés !Tout au long du confinement, les équipes juridiques de Juritravail analysent les évolutions de la loi et les nouveaux décrets pour vous fournir une information accessible et à jour. Accédez à notre rubrique Covid-19 Lire la suite

La loi du 23 mars 2020 étend le bénéfice de l'activité partielle aux salariés qui en étaient exclus afin d'éviter les licenciements dans une période sanitaire troublée et complexe. Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 et l'ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020 sont venus préciser le champ d'application de ce dispositif exclusif d'activité partielle Lire la suite

De nombreuses questions de la part tant des employeurs que des salariés reviennent quant aux cas de fraudes ou d’erreurs sur le  droit à bénéficier de l’activité partielle. Lire la suite

La notification du licenciement par lettre recommandée avec avis de réception (LRAR) est obligatoire pour que soit valide la transaction signée entre un employeur et un salarié à la suite du licenciement de ce dernier. Lire la suite

Publiées au Journal Officiel le 26 mars dernier, les ordonnances prises sous l’égide de la loi d’urgence sanitaire, viennent temporairement modifier un certain nombre de règles de droit du travail pour, selon le gouvernement, tenter de faire face à la situation économique et financière résultant de la crise sanitaire. Lire la suite

La notification du licenciement constitue l’étape ultime de la procédure de licenciement qui s’achève par l’envoi de la lettre de licenciement au salarié (art. L. 1232-6 C. trav.). Lire la suite

Les dispositifs légaux liés à la crise sanitaire mondial du COVID 19 sont nombreux. Pour vous y retrouver, voici le rappel des quelques règles relatives au chômage partiel dont le régime est profondément modifié durant la crise. Lire la suite

Éviter l’explosion du chômage et conserver les compétences pour l’après-crise. Tels sont les objectifs du recours facilité au chômage partiel, objet du décret n° 2020-325 du 25 mars 2020 relatif à l’activité partielle et de l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 portant mesures d’urgence en matière d’activité partielle. Lire la suite

Afin de faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la propagation du covid-19, le gouvernement a assoupli les règles relatives au temps de travail par ordonnance du 25 mars 2020 (n°2020-323). Rappel des règles habituelles et des dérogations possibles. Lire la suite

Prises en application de la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie du covid-19 du 22 mars 2020, les ordonnances ayant pour objet l’assouplissement du code du travail sont parues le 26 mars 2020. Lire la suite

Face à la crise sanitaire que rencontre le pays, les entreprises, qui subissent une baisse d'activité, peuvent en mettre en oeuvre le mécanisme de chômage partiel afin de suspendre les contrats de travail. Lire la suite

Le non-respect des critères d'ordre de licenciement peut ne pas causer de préjudice aux salariés licenciés. Un plan de redressement d'une société est arrêté par cession totale d'actifs et a autorisé le licenciement pour motif économique de trente-neuf salariés. Ensuite, la société est mise en liquidation judiciaire et trois salariés sont licenciés en exécution du plan. Ils saisissent le conseil des prud'hommes pour contester le bien-fondé du licenciement. Le 15 mars 2017, la cour d'appel de Rennes rend des arrêts joints refusant de fixer au passif de la société la créance de dommages-intérêts pour non-respect des critères d'ordre des licenciements.Les salariés se pourvoient en cassation en plaidant que l'employeur ne peut écarter les critères légaux pour attribuer le même nombre de points à tous les salariés non cadre, nécessaires à la fixation de l'ordre des licenciements. Ils prétendent que les juges devraient se fonder sur des données objectives, précises et vérifiables pour apprécier si la valeur professionnelle a été correctement attribuée. Enfin, selon les demandeurs au pourvoi, le préjudice résultant de la violation de cet ordre peut aller jusqu'à la perte injustifiée de l'emploi, qui devrait donc être intégralement réparé. Le 26 février 2020, la Cour de cassation rejette le pourvoi. Elle confirme, d'une part, que la cour d'appel retient à tort que l'employeur n'avait pas ignoré lesdits critères affectant un nombre de points identique pour chaque salaré non cadre. D'autre part, elle rappelle que le préjudice résultant de la violation d'une règle doit être souverainement apprécié par les juges du fond. Par conséquent, la cour d'appel, qui considère que le préjudice allégué n'avait pas été justifié par les demandeurs, a suffisamment motivé sa décision. - Cour de cassation, chambre sociale, 26 février 2020 (pourvoi n° 17-18136, 17-18137 et 17-18139 - ECLI:FR:CCASS:2020:SO00230), M. P.N., M. D.Q., Mme J.R. c/ M. B.F., Société BTSG, CGEA Centre-Ouest de Rennes - rejet du pourvoi contre cour d'appel de Rennes, 15 mars 2017 - https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000041701654&fastReqId=1662656788&fastPos=1 Lire la suite

Un projet de loi d’« urgence sanitaire et sociale pour faire face à l'épidémie de Covid-19 » a été adopté dimanche 22 mars par le Parlement le 22 mars 2020, pour répondre aux besoins urgents des entreprises face à l’épidémie sur un certain nombre de sujets, en droit du travail notamment. Lire la suite

En cette période difficile, je tiens à attirer l'attention de tous, sur le fait que la Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 15 décembre 1987 dite SYNTEC  comporte des dispositions spécifiques pour l'activité partielle et donc le chômage partiel. Lire la suite

N'est pas disproportionnée la révocation de l'agent qui a giflé à trois reprises au visage une collègue de travail qui lui avait adressé de vifs reproches, faits attestés par les témoignages d'autres agents et de certificats médicaux, l'agent sanctionné ayant déjà fait l'objet de trois sanctions disciplinaires. Lire la suite

Lorsque l'un de vos salariés quitte votre entreprise, vous avez de nombreuses formalités à accomplir. La remise des documents de fin de contrat en fait partie. Quels sont les documents de fin de contrat à remettre au salarié ? Pouvez-vous être sanctionné si vous ne les délivrez pas aux salariés ou les remettez tardivement ? Lire la suite

Face à l'épidémie de coronavirus et de personnes malades, ou tenues à l'isolement, un grand nombre d'entreprise ont vu leur activité fortement réduite par le manque de salariés notamment, mais aussi par le manque de clients (restauration, tourisme, transports, etc). Lire la suite

Une faute commise par un salarié ne peut être sanctionnée qu’une seule et même fois. A défaut, la seconde sanction disciplinaire est nulle et s’il s’agit d’un licenciement, il sera déclaré sans cause réelle et sérieuse. Lire la suite