Présentation

Le cabinet AlterJuris Avocats® intervient principalement en matière de droit du travail, de droit de la sécurité sociale et de droit pénal, domaines dans lesquels il a construit une expertise particulière.

Le cabinet est, à ce titre, l'un des rares cabinets d'avocats compétent en matière d'audit et de contentieux de la tarification des accidents de travail et des maladies professionnelles (AT-MP), réputé particulièrement technique.

Que vous soyez employeur ou salarié, une institution représentative du personnel (IRP) telle qu'un comité d'entreprise (CE), un délégué du personnel (DP) ou une organisation syndicale, le cabinet AlterJuris Avocats® vous accompagne dans différentes situations:  


Lors de l'embauche et pendant l'exécution du contrat de travail: 
  • Rédaction et modification des contrats de travail (CDD, CDI), avenants, clauses particulières: clause de non-concurrence, clause de mobilité, clause de dédit-formation...
  • Gestion du temps de travail (congés, RTT, temps partiel, heures supplémentaires etc...)
  • Gestion de la rémunération (salaire, primes, intéressement/participation, PEE, PERCO...)
  • Gestion de la formation
  • Conditions de travail: rédaction de règlements intérieurs, charte éthique, charte informatique...
  • Problématiques diverses telles que le harcèlement, la discrimination au travail.

Lors de la rupture du contrat de travail, qu'il s'agisse:

  • d'un licenciement (pour motif personnel, disciplinaire ou économique), licenciement individuel/collectif, licenciement d'un salarié protégé
  • d'un départ négocié (rupture conventionnelle)
  • de la mise en oeuvre d'une transaction
  • d'une démission, prise d'acte de la rupture du contrat de travail, d'une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail

Lors de négociations collectives ou dans le cadre du fonctionnement des IRP:

  • Désignation des IRP (élections professionnelles, mise en place des instances)
  • Négociation et rédaction d'accords collectifs: rémunération, durée du travail, risques psychosociaux, égalité professionnelle, protection sociale...
  • Hygiène et sécurité: Audit des risques en matière de prévention du risque pénal et faute inexcusable de l'employeur, fonctionnement du CHSCT, assistance à la réalisation du document unique d'évaluation.
  • Fonctionnement du comité d'entreprise
  • Droit syndical, usage du droit de grève
 Lors d'un contrôle ou d'un redressement URSSAF:
  • Accompagnement lors du contrôle
  • Contestation devant les instances et juridictions compétentes en la matière
  • Mise en place de mesures correctives
En cas de contentieux:
  • Assistance et réprésentation devant le Conseil de Prud'hommes et Cours d'appel
  • Contentieux collectifs
  • Responsabilité pénale (délit d'entrave, recours abusif au CDD d'usage, hygiène et sécurité)

Droit de la sécurité sociale:

  • Tarification des accidents du travail et maladies professionnels (AT/MP): audit compte employeur, déclarations AT et MP, lettres de réserve, contestation des AT MP, contestation du taux d'incapacité permanente partielle, contestation du taux de cotisation AT/MP
  • Procédure devant la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie), et la CRA (Commission de recours Amiable) et le TASS (Tribunal des affaires de sécurité sociale) pour la reconnaissance du caractère professionnel de la maladie ou de l’accident
  • Procédure devant le TASS en matière de faute inexcusable de l’employeur (mésothéliome, asbestose, et autres maladies dues à une exposition à l’amiante, silicose consécutive à l’exposition à la poussière de silice, sidérose consécutive à l’exposition à la poussière de fer, et autres maladies relatives à une exposition à des produits ou poussières nocives, TMS – Troubles musculo-squelettiques, épicondylite, stress au travail….
  • Procédure devant le Tribunal Correctionnel en matière de droit pénal du travail (accident du travail consécutif à la violation d’une obligation manifeste de sécurité)
  • Prévention hygiène et sécurité
 
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Compétences

Domaines de compétences

Spécialisations

  • Droit du travail

  • Droit de la famille

  • Droit de l'immobilier

  • Droit pénal

  • Droit des assurances

  • Droit de la santé

  • Droit de la protection sociale

  • Droits fondamentaux

Point forts

  • Droit du travail
  • Droit de la sécurité sociale
  • Droit pénal
  • Licenciement, départ négocié, transaction
  • Audit et conseil en réduction des coûts liés aux AT MP

Coordonnées