BLOG DE MAITRE AUDREY BENSOUSSAN
Maître de moi-même...
Menus de substitution, porc ou contre ?
par Maître Audrey BENSOUSSAN - 16/01/2018 - 0 commentaires - 2206 vues
Il est intéressant d'analyser la position des juges administratifs dans un domaine qui se veut de plus en plus politique.
Souriez, vous êtes verbalisés !
par Maître Audrey BENSOUSSAN - 16/01/2017 - 0 commentaires - 4434 vues
Afin d’intensifier la lutte contre les comportements dangereux, les mesures 3 et 6 du Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 2 octobre 2015 ont prévu d’étendre le nombre des infractions pouvant être constatées, sans interception en bord de route, par l’intermédiaire de la vidéo-verbalisation et des radars homologués.
Un décret en demi-teinte
par Maître Audrey BENSOUSSAN - 10/01/2017 - 0 commentaires - 1121 vues
Depuis le 1er janvier 2017, les vitres sur-teintées des véhicules terrestres à moteur sont interdites au-delà de 30%. Quid de la mesure de la transparence ?
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait