BRUIN Avocat

Droit du sport & droit social


La procédure devant les commissions disciplinaires des Ligues sportives

par Maître Audrey BRUIN - 11/09/2022 - 0 commentaires - 270 vues

Les commissions disciplinaires relevant d'une fédération sportive agréée, d'une ligue régionale, d'un district, connaissent des manquements commis par un groupement sportif ou un licencié sportif, manquement obligatoirement sanctionné par un règlement sportif, disciplinaire ou par les statuts fédéraux.


CDD et clubs sportifs

par Maître Audrey BRUIN - 21/07/2022 - 0 commentaires - 994 vues

Un arrêt récent de la Cour d’appel de Montpellier, rendu le 20 avril 2022 (n°18/01210) vient rappeler que le prêt d’un joueur nécessite la conclusion d’un nouveau contrat de travail à durée déterminée entre le sportif et le club au sein duquel le joueur est prêté.


La rupture conventionnelle du contrat de travail : question de salariés

par Maître Audrey BRUIN - 23/02/2022 - 0 commentaires - 2325 vues

Mon employeur peut-il me contraindre à conclure une rupture conventionnelle ?


Dopage et pouvoir d'enquête AFLD

par Maître Audrey BRUIN - 23/02/2022 - 0 commentaires - 750 vues

Vous êtes un sportif et avez fait l’objet d’un contrôle antidopage ? Vous êtes une association sportive et vos locaux ont fait l’objet d’une visite de la part des enquêteurs de l’AFLD ? 


Détermination du montant de l'indemnité de rupture conventionnelle

par Maître Audrey BRUIN - 22/09/2021 - 0 commentaires - 5845 vues

L’indemnité de rupture conventionnelle ne peut être inférieure à l’indemnité conventionnelle de licenciement, lorsque cette dernière est plus favorable que l’indemnité légale.


L’employeur doit être en mesure d’établir que les griefs fondant le licenciement d'un salarié visés dans le courrier de licenciement sont définis contractuellement.

par Maître Audrey BRUIN - 02/03/2021 - 0 commentaires - 4185 vues

Dans un arrêt du 19 novembre 2020 (n°19/01240), la Cour d'appel de Caen a confirmé la décision du conseil de prud'hommes de Lisieux du 25 février 2016 ayant considéré le licenciement pour motif disciplinaire d'un professeur de natation dépourvu de cause réelle et sérieuse.