Blog de Maître Céline CHAPMAN, cabinet 22L Avocats à Paris

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Rupture conventionnelle : détermination du montant de l’indemnité spécifique

par Maître Céline CHAPMAN - 23/11/2017 - 0 commentaires - 5561 vues

Dans le cadre de la négociation d'une rupture conventionnelle, il est important de connaître le montant de l’indemnité de rupture minimum auquel vous avez droit.


Santé au travail : la visite d’information et de prévention

par Maître Céline CHAPMAN - 26/10/2017 - 0 commentaires - 3558 vues

Afin de faire le point sur le contrôle médical des salariés, je vous propose une série d’articles permettant de comprendre les possibilités qui s’offrent aux employeurs et aux salariés.


Assouplissement du recours au télétravail

par Maître Céline CHAPMAN - 26/10/2017 - 0 commentaires - 2567 vues

La récente réforme du Code du travail a assoupli les règles de recours au télétravail. L’objectif annoncé par le gouvernement est (i) de favoriser le recours au télétravail et d’assurer une meilleure articulation entre la vie professionnelle et la vie personnelle du salarié et (ii) d’améliorer l’accès, le maintien et le retour à l’emploi des personnes handicapées.


Période d’essai : durée et renouvellement

par Maître Céline CHAPMAN - 26/10/2017 - 0 commentaires - 19269 vues

La période d’essai est la période débutant le contrat permettant à l’employeur d’évaluer les compétences du salarié et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées sont conformes à ses aspirations (art.L 1221 20 du Code du travail).


Période d’essai : rupture et délai de prévenance

par Maître Céline CHAPMAN - 26/10/2017 - 13 commentaires - 378646 vues

La période d'essai est la période débutant le contrat permettant à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées sont conformes à ses aspirations. La rupture de la période d'essai est libre et discrétionnaire tant pour l'employeur que pour le salarié.


Démission du salarié : forme, préavis et documents

par Maître Céline CHAPMAN - 26/10/2017 - 0 commentaires - 5469 vues

Face à la démission d’un salarié, l’employeur doit être vigilant concernant plusieurs éléments : la manifestation de la démission, le préavis, les documents de fin de contrat.