Blog de Maître Céline CHAPMAN, cabinet 22L Avocats à Paris

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Mise en place du Comité Social et Economique (CSE)

par Maître Céline CHAPMAN - 26/10/2017 - 0 commentaires - 3581 vues

Parmi les innovations de la réforme du Code du travail figure celle concernant la fusion des trois instances représentatives du personnel les délégués du personnel, le comité d’entreprise, le comité d’hygiène de santé et des conditions de travail (CHSCT).


Réforme du Code du travail et indemnités de licenciement

par Maître Céline CHAPMAN - 26/10/2017 - 0 commentaires - 5018 vues

Le décret du 25 septembre 2017 (n°20171398) a modifié certaines dispositions réglementaires du Code du travail relatives à l’indemnité de licenciement.