Cabinet Bertrand

Avocats en droit du sport depuis 1973


Dopage, actualisation de la liste des substances et méthodes dont la détention est un délit pénal

par Maître Christophe CABINET BERTRAND & ASSOCIÉ - 22/07/2021 - 0 commentaires - 1118 vues

Alors que l'article L.232-9 du Code du sport interdit, sous peine de sanctions disciplinaires, d'utiliser ou tenter d'utiliser des substances ou méthodes figurant sur liste arrêtée annuellement par l'Agence Mondiale Antidopage («AMA»), l'article L.232-26 du même Code, pour sa part, sanctionne pénalement la simple détention par le sportif de substances ou méthodes non spécifiées.

Football et mise à disposition des joueurs pour les sélections nationales en équipe de France

par Maître Christophe CABINET BERTRAND & ASSOCIÉ - 02/07/2021 - 0 commentaires - 885 vues

Le sélectionneur des Bleuets peine à obtenir l'accord de certains clubs professionnels de football afin de libérer les joueurs sélectionnés en équipe de France pour participer aux prochains Jeux Olympiques de Tokyo (22 juillet – 7 août). C'est l'occasion de rappeler la réglementation actuelle en matière de mise à disposition des sélections nationales et d'expliquer pourquoi les clubs Français ne sont pas obligés, dans la mesure où la FIFA n'inscrit pas les olympiades dans son calendrier international, de laisser leurs joueurs rejoindre l'équipe de France pour les Jeux Olympiques.

"Joueurs Formés Localement" : l’étude de la Commission Européenne

par Maître Christophe CABINET BERTRAND & ASSOCIÉ - 12/09/2013 - 0 commentaires - 2945 vues

La Commission Européenne a publié en août 2013 une étude sur l’évaluation de la règle des « joueurs formés localement » adoptée en 2005 par l’UEFA. Cette étude a pour objet de déterminer la compatibilité de cette règle avec le droit communautaire et en particulier, le principe de la libre circulation des travailleurs.


FFF, nouveau Règlement des Agents Sportifs 2013-2014

par Maître Christophe CABINET BERTRAND & ASSOCIÉ - 29/08/2013 - 0 commentaires - 2606 vues

Le nouveau Règlement des Agents Sportifs de la Fédération Française de Football pour la saison 2013-2014 est publié.


Commission Européenne : contribution du sport au développement économique et à l’emploi dans l’Européenne

par Maître Christophe CABINET BERTRAND & ASSOCIÉ - 24/12/2012 - 0 commentaires - 2976 vues

Le 19 novembre 2012, la Commission Européenne a annoncé la publication de son étude sur la contribution du sport au développement économique et à l’emploi dans l’Européenne. Il ressort notamment de cette étude réalisée dans les 27 pays membres que le secteur économique du sport fait travailler presque 7,4 millions de personnes en Europe, soit 3,51 % des emplois.

Lutte contre le dopage : nouveau décret

par Maître Christophe CABINET BERTRAND & ASSOCIÉ - 19/10/2012 - 0 commentaires - 2161 vues

Le décret n°2012-1156 du 15 octobre 2012 modifie la procédure des Autorisations d'Usage Thérapeutique. Ce décret vise à harmoniser les "procédures de contrôle d'usage de certaines substances ou méthodes dans le cadre de la lutte contre le dopage".