Cabinet Bertrand
Avocats en droit du sport depuis 1973
Dopage, actualisation de la liste des substances et méthodes dont la détention est un délit pénal
par Maître Christophe CABINET BERTRAND & ASSOCIÉ - 22/07/2021 - 0 commentaires - 1118 vues
Football et mise à disposition des joueurs pour les sélections nationales en équipe de France
par Maître Christophe CABINET BERTRAND & ASSOCIÉ - 02/07/2021 - 0 commentaires - 885 vues
"Joueurs Formés Localement" : l’étude de la Commission Européenne
par Maître Christophe CABINET BERTRAND & ASSOCIÉ - 12/09/2013 - 0 commentaires - 2945 vues
La Commission Européenne a publié en août 2013 une étude sur l’évaluation de la règle des « joueurs formés localement » adoptée en 2005 par l’UEFA. Cette étude a pour objet de déterminer la compatibilité de cette règle avec le droit communautaire et en particulier, le principe de la libre circulation des travailleurs.
FFF, nouveau Règlement des Agents Sportifs 2013-2014
par Maître Christophe CABINET BERTRAND & ASSOCIÉ - 29/08/2013 - 0 commentaires - 2606 vues
Le nouveau Règlement des Agents Sportifs de la Fédération Française de Football pour la saison 2013-2014 est publié.
Commission Européenne : contribution du sport au développement économique et à l’emploi dans l’Européenne
par Maître Christophe CABINET BERTRAND & ASSOCIÉ - 24/12/2012 - 0 commentaires - 2976 vues
Lutte contre le dopage : nouveau décret
par Maître Christophe CABINET BERTRAND & ASSOCIÉ - 19/10/2012 - 0 commentaires - 2161 vues
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait