Cabinet Bertrand

Alors que l'article L.232-9 du Code du sport interdit, sous peine de sanctions disciplinaires, d'utiliser ou tenter d'utiliser des substances ou méthodes figurant sur liste arrêtée annuellement par l'Agence Mondiale Antidopage («AMA»), l'article L.232-26 du même Code, pour sa part, sanctionne pénalement la simple détention par le sportif de substances ou méthodes non spécifiées.

Le sélectionneur des Bleuets peine à obtenir l'accord de certains clubs professionnels de football afin de libérer les joueurs sélectionnés en équipe de France pour participer aux prochains Jeux Olympiques de Tokyo (22 juillet – 7 août). C'est l'occasion de rappeler la réglementation actuelle en matière de mise à disposition des sélections nationales et d'expliquer pourquoi les clubs Français ne sont pas obligés, dans la mesure où la FIFA n'inscrit pas les olympiades dans son calendrier international, de laisser leurs joueurs rejoindre l'équipe de France pour les Jeux Olympiques.

Le 19 novembre 2012, la Commission Européenne a annoncé la publication de son étude sur la contribution du sport au développement économique et à l’emploi dans l’Européenne. Il ressort notamment de cette étude réalisée dans les 27 pays membres que le secteur économique du sport fait travailler presque 7,4 millions de personnes en Europe, soit 3,51 % des emplois.

Le décret n°2012-1156 du 15 octobre 2012 modifie la procédure des Autorisations d'Usage Thérapeutique. Ce décret vise à harmoniser les "procédures de contrôle d'usage de certaines substances ou méthodes dans le cadre de la lutte contre le dopage".