Cabinet Bertrand

Avocats en droit du sport depuis 1973


Entrée en vigueur du nouveau règlement antidopage de la FIFA

par Maître Christophe CABINET BERTRAND & ASSOCIÉ - 19/10/2012 - 0 commentaires - 2040 vues

La circulaire n°1319 de la FIFA rappelle aux fédérations membres que le nouveau règlement antidopage (adopté par le Comité Exécutif de la FIFA en date du 21 mai 2012) est entré en vigueur le 1er octobre 2012.

L'encadrement des paris sportifs s'intensifie

par Maître Christophe CABINET BERTRAND & ASSOCIÉ - 15/10/2012 - 0 commentaires - 1851 vues

Alors que les paris sportifs sont au cœur de l'actualité avec l'affaire du Montpellier Handball, plusieurs actions ont vu le jour au niveau institutionnel ou étatique : proposition de création d'une commission d'enquête parlementaire, signature d'un accord ...

Dopage et groupe cible : Le Conseil d'Etat annule la désignation de plusieurs sportifs par l'AFLD

par Maître Christophe CABINET BERTRAND & ASSOCIÉ - 14/10/2012 - 0 commentaires - 1780 vues

Le Conseil d’État, dans sa décision du 10 octobre 2012, vient d'annuler la décision de l'AFLD désignant plusieurs sportifs (cinq basketteurs, deux handballeurs et un rugbyman) pour faire partie du groupe cible des sportifs faisant l'objet de contrôles antidopage individualisés. ...

Paris sportifs : et si cela se produisait dans le football ?

par Maître Christophe CABINET BERTRAND & ASSOCIÉ - 09/10/2012 - 0 commentaires - 2081 vues

L'actualité sportive est actuellement focalisée sur l'affaire des paris entourant la rencontre du championnat de France de Handball, Cesson-Montpellier...

Relevé de jurisprudence octobre 2012

par Maître Christophe CABINET BERTRAND & ASSOCIÉ - 02/10/2012 - 0 commentaires - 1912 vues

Notre Relevé de Jurisprudence du mois de octobre 2012 est en ligne

Modification du régime social des indemnités de rupture

par Maître Christophe CABINET BERTRAND & ASSOCIÉ - 24/09/2012 - 0 commentaires - 2705 vues

Depuis le 1er septembre 2012, les indemnités versées à l'occasion de la rupture du contrat de travail qui excèdent 10 fois le plafond annuel de la Sécurité sociale (363 720€ pour 2012) sont assujetties aux cotisations sociales ...