Cabinet Bertrand

Avocats en droit du sport depuis 1973


Adoption par l'Assemblée nationale de la proposition de loi visant à renforcer l'éthique du sport et les droits des sportifs

par Maître Christophe CABINET BERTRAND & ASSOCIÉ - 10/02/2012 - 0 commentaires - 1956 vues

Mercredi 18 janvier 2012, l'Assemblée nationale a adopté sans modification la proposition de loi, votée par le Sénat en première lecture au mois de mai 2011. Retour sur le contenu du texte.