La fin de la jurisprudence sur le préjudice nécessaire

par Maître Sandrine COHEN-SCALI - 18/10/2016 - 0 commentaires - 1515 vues

Le salarié doit désormais prouver son préjudice.


Droit de la preuve en matière de harcèlement moral

par Maître Sandrine COHEN-SCALI - 18/10/2016 - 0 commentaires - 1162 vues

Dans un arrêt du 8 juin 2016, la Cour de Cassation affirme la souveraineté de principe des juges du fond s’agissant de l’appréciation de la preuve du harcèlement moral. La Cour de Cassation précise qu'elle exercera désormais un contrôle strict sur le respect par les juges du fond du mécanisme probatoire prévu par l’article L 1154-1 du code du travail


Avis d'aptitude avec réserves

par Maître Sandrine COHEN-SCALI - 07/12/2015 - 0 commentaires - 1957 vues

Attention aux avis d'aptitude avec réserves, lesquels ouvrent la porte à de nombreuses difficultés pour les employeurs


Contrat de sécurisation professionelle et licenciement économique

par Maître Sandrine COHEN-SCALI - 21/09/2015 - 0 commentaires - 1637 vues

L’employeur doit notifier les motifs de la rupture du contrat de travail du salarié qui accepte le contrat de sécurisation professionnelle par un document écrit, remis contre décharge, ou envoyé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au plus tard au moment de l'acceptation du CSP.


Le CDD à objet défini

par Maître Sandrine COHEN-SCALI - 03/11/2014 - 1 commentaires - 7908 vues

Instauration et la création d’un nouveau contrat de travail à durée déterminée réservé aux cadres et ingénieurs, dans le but de réaliser un objet défini.


Prise d'acte de rupture: mode alternatif de rupture du contrat de travail par le salarié

par Maître Sandrine COHEN-SCALI - 03/11/2014 - 0 commentaires - 2860 vues

Plutôt que de démissionner, prenez acte de la rupture de votre contrat de travail.