Définition de la faute grave dans l'hypothèse d'un licenciement

par Maître Sandrine COHEN-SCALI - 03/11/2014 - 0 commentaires - 2726 vues

La faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.


Santé au Travail : un droit fondamental du salarié

par Maître Sandrine COHEN-SCALI - 03/11/2014 - 0 commentaires - 3684 vues

La santé du salarié est, comme le rappelle la Cour de Cassation dans son rapport pour l’année 2007, un droit fondamental de la personne, et donc, un droit fondamental du salarié sur son lieu de travail.


Licenciement et moyens de preuve

par Maître Sandrine COHEN-SCALI - 03/11/2014 - 0 commentaires - 1618 vues

L’enregistrement d’une conversation téléphonique effectuée par le salarié à l’insu de l’employeur est un procédé déloyal rendant la preuve irrecevable.


Inaptitude : Contestation par le salarié de l'adéquation du poste proposé aux recommandations de la médecine du travail

par Maître Sandrine COHEN-SCALI - 03/11/2014 - 0 commentaires - 2487 vues

Que se passe t-il lorsqu’un employeur propose un poste de reclassement en suivant les recommandations du médecin du travail, et que le salarié conteste l’adéquation de ce poste aux prescriptions du médecin du travail ?


Licenciement et maladie rappel de la législation applicable

par Maître Sandrine COHEN-SCALI - 03/11/2014 - 0 commentaires - 1467 vues

Il est interdit à l’employeur de licencier un salarié, notamment en raison de son état de santé ou de son handicap.


Utilisation abusive du téléphone

par Maître Sandrine COHEN-SCALI - 03/11/2014 - 0 commentaires - 1853 vues

Les écoutes téléphoniques des salariés ne sont licites que si les salariés sont prévenus de leur existence.