Linky, un compteur survolté (seconde des deux parties)

par Maître Benoît DELTOMBE - 05/06/2019 - 2 commentaires - 2859 vues

Après « Linky, un compteur au courant » pourquoi ce titre : « Linky, un compteur survolté »? Tout simplement parce qu'il s'en passe des vertes et des pas mûres, en Aquitaine et en Bretagne. Linky, un compteur survolté, seconde des deux parties  l'ordonnance de référé de Bordeaux.

Après « Linky, un compteur au courant » pourquoi ce titre : « Linky, un compteur survolté »? Tout simplement parce qu'il s'en passe des vertes et des pas mûres, en Aquitaine et en Bretagne. Linky, un compteur survolté, seconde des deux parties  l'ordonnance de référé de Bordeaux.

Linky, un compteur survolté (première des deux parties)

par Maître Benoît DELTOMBE - 03/05/2019 - 26 commentaires - 5648 vues

Après "Linky, un compteur au courant", pourquoi ce titre : " Linky, un compteur survolté " ? Tout simplement parce qu'il s'en passe des vertes et des pas mûres, en Aquitaine et en Bretagne quand il est question du compteur Linky.


LINKY, un compteur au courant

par Maître Benoît DELTOMBE - 14/09/2018 - 1 commentaires - 3596 vues

Il se confirme, pour la période de 2016 à 2021, le remplacement aux forceps, dans la totalité des communes françaises, de l’intégralité des actuels compteurs électriques, par des compteurs d’un nouveau modèle, le Linky (de l’anglais « link », lien), ceci sans le moindre débat contradictoire. Cependant, la situation a radicalement changé, depuis une ordonnance de référé administratif, « Préfet de Haute Garonne c/ commune de Blagnac ».


Qu’est-ce que le RSI ? Deux catastrophes, trois problèmes, une solution .

par Maître Benoît DELTOMBE - 01/07/2018 - 1 commentaires - 3533 vues

Lors d'un colloque entre entrepreneurs, tenu le 26 octobre 2017, un homme politique promis à un brillant avenir, lui-même créateur de plusieurs start-ups, et donc sensibilisé aux questions de droit social, me demandait publiquement une note sur le RSI ; le 1er décembre suivant, cette note était remise à son secrétariat ; sept mois après, la voici .


Coulez le Bismarck !

par Maître Benoît DELTOMBE - 28/10/2014 - 3 commentaires - 12663 vues

Droit de la sécurité sociale : la Cour d'appel de Limoges , chambre sociale , a rendu , le 20 octobre 2014 , un arrêt avant dire droit , d'apparence anodine , mais en réalité capable de faire imploser la République . Références : arrêt n° 292 , rôle 13/00341 , affaire Claude MANTRANT C/ Caisse RSI AQUITAINE & MISSION NATIONALE DE CONTRÔLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE .


Mariage pour tous, mariage pour personne, ou le grand Noël du procédurier

par Maître Benoît DELTOMBE - 29/01/2013 - 0 commentaires - 4081 vues

1) Prolégomènes : d'où vient le projet de loi sur le mariage pour tous ? 2) L'argument constitutionnel, ou l'obstacle imaginaire . 3) L'argument conventionnel, ou l'obstacle rhédibitoire que tente de dissimuler son Rapporteur .