Maître Pierre GUASTALLA

Le Droit du Travail en pratique


Salarié victime de harcèlement, plutôt que de démissionner pensez à la Prise d'Acte !

par Maître Pierre GUASTALLA - 02/05/2018 - 0 commentaires - 3233 vues

La prise d’acte résultant d’un harcèlement moral produit les même effets qu'un licenciement nul !


Excès de vitesse, licenciement et préavis

par Maître Pierre GUASTALLA - 17/04/2018 - 1 commentaires - 6405 vues

Le salarié licencié pour excès de vitesse commis au volant d'un véhicule de l'entreprise ne peut pas prétendre au versement d'une indemnité compensatrice d'un préavis qu'il est dans l'incapacité d'exécuter en raison de la suspension de son permis de conduire.


Convocation à l'entretien de licenciement

par Maître Pierre GUASTALLA - 15/03/2018 - 0 commentaires - 1462 vues

Précisions sur la Convocation à l'entretien préalable au licenciement Lettre recommandée / ou en main propre contre récépissé


Rupture conventionnelle : Déterminer avec précision la fin du délai de rétractation et la possibilité de se rétracter

par Maître Pierre GUASTALLA - 08/03/2018 - 0 commentaires - 1232 vues

La question se poser de savoir, la date à retenir pour une demande de rétractation. L’envoi du courrier informant l’autre partie de sa rétractation ou la date de réception ?