Extension du préjudice d'anxiété à l'exposition aux substances nocives et toxiques

par Maître Adeline HURON - 21/09/2019 - 0 commentaires - 1030 vues

Après un premier élargissement en avril 2019, la Cour de cassation franchit une étape supplémentaire dans l'indemnisation du préjudice d'anxiété dans un arrêt du 11 septembre 2019, n°17-24879.


La rupture conventionnelle du contrat de travail : bénéficiaires, procédure, contestation

par Maître Adeline HURON - 15/08/2018 - 0 commentaires - 2433 vues

L'article L.1237-11 du Code du travail prévoit un mode de rupture du contrat de travail fondé sur le consentement du salarié comme de l'employeur. Il ne s'agit ni d'un licenciement ni d'une démission mais d'une rupture initiée par un accord commun de volonté. Bénéficiaires.La rupture conventionnelle peut être demandée par n'importe quel salarié en contrat à durée indéterminée. Par contre, elle n'est invocable ni par les agents contractuels de la fonction publique territoriale ni par les salariés en contrat à durée déterminée. [...]


Comment contester une sanction disciplinaire ?

par Maître Adeline HURON - 15/07/2018 - 0 commentaires - 5736 vues

Il est possible de contester une sanction sur plusieurs points. Tout d'abord, il convient de contrôler que le fait reproché pouvait effectivement être sanctionné. Ensuite, il faut vérifier que la procédure disciplinaire a bien été respectée. Enfin la proportionnalité de la sanction par rapport à la faute commise peut être remise en cause. 


Est-ce que mon employeur peut me licencier en raison de mes arrêts maladie répétés ?

par Maître Adeline HURON - 02/07/2018 - 0 commentaires - 4126 vues

Un employeur peut licencier son salarié absent de longue date pour raison médicale ou lorsqu'il multiplie les arrêts maladie de courte durée à condition que deux critères soient réunis.


Les règles en matière de contrat de travail à temps partiel

par Maître Adeline HURON - 08/05/2018 - 0 commentaires - 9082 vues

Le contrat de travail à temps partiel est strictement réglementé. Le manquement par l'employeur à certaines dispositions permet d'obtenir la requalification du contrat à temps partiel en contrat à temps complet.


A travail égal, salaire égal !

par Maître Adeline HURON - 11/04/2018 - 0 commentaires - 17490 vues

Un principe d'égalité de rémunération existe au sein de l'entreprise interdisant de traiter différemment deux salariés placés dans la même situation