Un nouveau mode de rupture validé au mépris des droits garantis au salarié : la rupture conventionnelle selon la Cour de cassation

par Maître Sandra LEVY-REGNAULT - 14/03/2014 - 0 commentaires - 4451 vues

Peut-on encore contester la validité d'une rupture conventionnelle devant les juges en 2014?


Rupture conventionnelle dans un contexte litigieux : la perle de l'été 2013 ?

par Maître Sandra LEVY-REGNAULT - 30/09/2013 - 0 commentaires - 6634 vues

Depuis près de 3 ans, nos Cours d'appel se sont évertuées à bâtir une jurisprudence aux termes de laquelle : dans un contexte conflictuel, point de rupture conventionnelle valable. La sanction : la requalification en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Cette jurisprudence des juges du fond serait-elle totalement remise en cause suite aux derniers arrêts rendus cet été par la plus Haute Juridiction Française (Cass. soc. 23 mai 2013, pourvoi n°12-13865 ; Cass. soc. 26 juin 2013, pourvoi n°12-15208 ; Cass. soc. 3 juillet 2013, pourvoi n°12-19268)?


Rupture conventionnelle conclue dans un contexte litigieux, rupture "amiable" sous certaines conditions.

par Maître Sandra LEVY-REGNAULT - 17/06/2013 - 0 commentaires - 3788 vues

La rupture conventionnelle conclue dans un contexte litigieux n'entraîne pas nécessairement la nullité de la convention.


Rupture conventionnelle : sans double de la convention remis au salarié, nullité obtenue

par Maître Sandra LEVY-REGNAULT - 12/02/2013 - 0 commentaires - 8057 vues

La rupture conventionnelle, même homologuée, demeure contestable devant la juridiction prud'homale. La Chambre sociale de la Cour de cassation nous en donne récemment une nouvelle illustration.


Convoyeurs de véhicules : haro sur les CDD d’usage

par Maître Sandra LEVY-REGNAULT - 03/04/2012 - 0 commentaires - 6254 vues

Dans une décision rendue le 30 janvier 2012 par le Conseil de prud’hommes d’Angers, il a été jugé que l’emploi de convoyeur est manifestement lié à l’activité normale et permanente de l’entreprise (Cons. Prud. Angers, 30 janvier 2012, RG n°F11/00095, BARCELO/EUROPCAR France) et a ainsi requalifié en un seul et même contrat de travail à durée indéterminée les 34 CDD litigieux.

Quand le coeur ne suit plus...la faute inexcusable de l'employeur est reconnue

par Maître Sandra LEVY-REGNAULT - 02/12/2011 - 1 commentaires - 9758 vues

Infarctus lié à la surcharge de travail : accident du travail et faute inexcusable de l'employeur