Stéphanie MANTIONE, Avocat au Barreau de Lyon

Personnes & Patrimoine


L'opposition à chèque : conditions et sanctions

par Maître Stéphanie MANTIONE - 28/02/2011 - 0 commentaires - 1992 vues

Le chèque est un moyen de paiement par lequel l'émetteur (le tireur) donne l'ordre à un établissement bancaire (le tiré) de verser une somme déterminée au profit d'un bénéficiaire (le porteur). 


L'injonction de payer, recouvrement simplifié de créance

par Maître Stéphanie MANTIONE - 28/02/2011 - 0 commentaires - 2295 vues

Au terme de ses articles 1405 et suivants , le Code de Procédure Civile institue une procédure simple et peu coûteuse permettant aux particuliers ainsi qu'aux professionnels de recouvrir les sommes qui leur sont dues.


Le Service d'Aide au Recouvrement des Victimes d'Infractions (SARVI), premier bilan de fonctionnement

par Maître Stéphanie MANTIONE - 28/02/2011 - 0 commentaires - 1100 vues

Le procès pénal est un mécanisme complexe dans lequel se trouvent en présence plusieurs intérêts :

- Ceux de la société présentée par le ministère public,

- Ceux de l'auteur de l'infraction devenu prévenu,

- Et ceux de la victime devenue partie civile.


Classement sans suite et droits des victimes

par Maître Stéphanie MANTIONE - 28/02/2011 - 0 commentaires - 1117 vues

Longtemps, la procédure pénale a concentré son attention sur l'auteur de l'infraction et la répression de ses actes.