Stéphanie MANTIONE, Avocat au Barreau de Lyon

Personnes & Patrimoine


Le juge et l’appréciation de l’objet du contrôle d’identité Schengen

par Maître Stéphanie MANTIONE - 03/06/2016 - 0 commentaires - 714 vues

Le 25 mai dernier, la Cour de Cassation a remis en cause son appréciation sur le contrôle Sschengen alors même qu’il ressortait des éléments du dossier que le contrôle était intervenu sur la base d’informations préalablement recueillies portant sur l’arrivée de migrants clandestins. Cass. Civ. 1ère 25 mai 2016 Pourvoi n°15-50063 Cette jurisprudence est l’occasion de revenir sur le cadre des opérations réalisées dans les zones accessibles au public des ports, aéroports et gares ferroviaires ou routières ouverts au trafic international et sur le contrôle de la légalité opéré sur celles-ci par le juge.


Trois points de vue sur le rôle du juge dans le divorce par consentement mutuel

par Maître Stéphanie MANTIONE - 18/05/2016 - 0 commentaires - 1081 vues

Depuis le 17 mai 2016, le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle est discuté en séance publique à l’Assemblée nationale suite à son adoption par le Sénat après engagement de la procédure accélérée.


Trois points de vue sur le rôle du juge dans le divorce par consentement mutuel

par Maître Stéphanie MANTIONE - 18/05/2016 - 0 commentaires - 929 vues

Depuis le 17 mai 2016, le projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle est discuté en séance publique à l’Assemblée nationale suite à son adoption par le Sénat après engagement de la procédure accélérée. Il s’inscrit dans un plan de modernisation organisé autour de trois axes ayant, selon l’étude d’impact initiale, chacun pour finalité d’améliorer la justice du quotidien : une justice plus proche des citoyens, une justice plus efficace, une justice plus protectrice des citoyens. Pourtant, l’actualité n’a pas retenu de ce projet le renforcement de l’efficacité de la répression de certaines infractions routières, ni même l’extension du champ de compétences des tribunaux de commerce. Elle a concentré son attention sur le seul le divorce par consentement mutuel et sa possible déjudiciarisation. En amont du débat parlementaire, certains affirment leur attachement à l’intervention du juge à travers leurs différentes prises de position.


L’adoption simple de l’enfant du conjoint

par Maître Stéphanie MANTIONE - 11/05/2016 - 0 commentaires - 4887 vues

Les liens biologiques ne sont pas la seule façon de faire naitre des liens de paternité ou de maternité : la filiation adoptive permet par la voie judiciaire d’instituer ces mêmes liens. L’évolution du couple et de la parentalité au sein de notre société favorise le système de l'adoption simple qui est tout particulièrement adapté en cas de recomposition familiale. La possibilité d’adopter l’enfant de son conjoint n’est pas nouvelle et a été largement favorisée par les dispositions du code civil. La Loi n° 2013-404 du 17 mai 2013 lui a donné une perspective plus étendue en offrant la possibilité d’adopter l’enfant de son conjoint de même sexe. Voici donc en quelques lignes les principales caractéristiques de ce contentieux dans lequel l’état de l’enfant et les liens affections président.


L'amendement surprise : vers un divorce par consentement mutuel déjudiciarisé…

par Maître Stéphanie MANTIONE - 04/05/2016 - 0 commentaires - 1843 vues

La Star du jour, celui dont tout le monde parle c’est l’amendement N°CL186 au projet de loi sur la justice du XXIe siècle déposé auprès de la commission des lois de l’Assemblée nationale par le Ministre de la Justice, Jean-Jacques URVOAS.

Recouvrement de pension alimentaire

par Maître Stéphanie MANTIONE - 22/04/2016 - 0 commentaires - 1127 vues

Les chiffres de la Justice 2015 retiennent que le contentieux du droit de la famille représente 408 874 des affaires nouvelles connues par les Tribunaux de Grande Instance. Parmi elles, 36 778 concernent des demandes de contribution à l’entretien de l’enfant … Lire la suite →