Droit immobilier, droit de la construction et droit des assurances

Ce blog est consacré au droit immobilier, au droit de la construction et au droit des assurances.


Construction : réception d'un ouvrage et vices apparents

par Maître Virginie MIRÉ - 05/10/2019 - 0 commentaires - 681 vues

Le caractère apparent de vices lors de la réception d'un ouvrage s'apprécie en la personne du maître de l'ouvrage.


Habitat léger et urbanisme

par Maître Virginie MIRÉ - 30/09/2019 - 0 commentaires - 2807 vues

Le Code de l’urbanisme prévoit que les documents d’urbanisme peuvent délimiter dans les zones naturelles, agricoles ou forestières des secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées dans lesquels peuvent notamment être autorisées des résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs.


Performance énergétique et construction

par Maître Virginie MIRÉ - 30/09/2019 - 0 commentaires - 511 vues

La loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte a créé des règles particulières de responsabilité en ce qui concerne la performance énergétique des bâtiments.


L’assurance contre les effets des tempêtes, ouragans et cyclones

par Maître Virginie MIRÉ - 23/04/2019 - 0 commentaires - 510 vues

La garantie d’assurance contre les effets des tempêtes ouragans et cyclones, est régie par l’article L.122-7 du code des assurances. Nous vous proposons ici quelques éclaircissements concernant son régime.