Gable, Elite, CBL, Alpha : quand les assureurs construction en LPS périclitent.

par Maître Aurélie MONTANÉ-MARIJON - 12/10/2018 - 0 commentaires - 1379 vues

Les annonces depuis un an des faillites de ces différentes assurances font frémir les professionnels tout comme les propriétaires d’ouvrage.


Bail d’habitation - Dépôt de garantie : dans quel délai ?

par Maître Aurélie MONTANÉ-MARIJON - 12/10/2018 - 0 commentaires - 870 vues

La restitution du dépôt de garantie est encadrée dans des délais stricts dont leur non-respect engendre une pénalité. Mais attention, la loi a instauré trois délais.


PLU, lotissement et droits à construire : les nouvelles règles à connaître

par Maître Aurélie MONTANÉ-MARIJON - 31/01/2018 - 0 commentaires - 10119 vues

En cas de modification d’un plan local d’urbanisme (PLU), quelles règles sont applicables aux permis de construire sollicités postérieurement à une autorisation de lotissement soumise à l’ancien plan ?


Les éléments d'équipement et la responsabilité décennale

par Maître Aurélie MONTANÉ-MARIJON - 31/01/2018 - 0 commentaires - 768 vues

Les conditions de mise en oeuvre de la responsabilité décennale aux dommages affectant les éléments d'équipement semblaient à peu près cernées par la jurisprudence. Pourtant, par trois arrêts rendus en 2017, la Cour de Cassation a bouleversé le régime applicable.


Le trouble anormal du voisinage en copropriété

par Maître Aurélie MONTANÉ-MARIJON - 09/01/2018 - 0 commentaires - 2386 vues

Un syndicat des copropriétaires peut-il agir à l'encontre d'un copropriétaire sur le fondement d'un trouble anormal du voisinage?