Droit des sociétés : sur l'acceptation du souscripteur à une augmentation de capital
par Maître Olivier VIBERT - 15/08/2013 - 0 commentaires - 1506 vues
Droit des sociétés : l'affectio societatis lors de la cession de parts sociales ou actions
par Maître Olivier VIBERT - 08/08/2013 - 0 commentaires - 2984 vues
L'affectio societatis n'est pas une condition requise pour la formation d'un acte emportant cession de droits sociaux.
Contrats commerciaux : la clause d'arbitrage, sa rédaction, ses effets.
par Maître Olivier VIBERT - 09/07/2013 - 0 commentaires - 2640 vues
Droit commercial / bancaire : sur l'effet de modifications apportées aux mentions manuscrites dans les engagements de caution
par Maître Olivier VIBERT - 18/06/2013 - 0 commentaires - 1331 vues
Un engagement de caution n'est pas nul dès lors que le sens et la portée des mentions manuscrites imposées par les articles L 341-2 et L 341-3 du Code de commerce sont respectés.
Droit commercial / contrats : A quelle date se placer pour savoir si un acte est commercial ?
par Maître Olivier VIBERT - 20/03/2013 - 0 commentaires - 2420 vues
Droit commercial : sur l'application de la clause d'exonération de responsabilité en matière de transport aérien international
par Maître Olivier VIBERT - 19/03/2013 - 0 commentaires - 1944 vues
Une cour d'appel n'a pas suffisamment la réunion des conditions posées par l'article 19 de la Convention de Montréal du 28 mai 1999 pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international.
Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait