Pour les contrats d'apprentissage conclus avant le 1er janvier 2019, la rupture par l'une ou l'autre des parties pour cause de manquements ne nécessite plus la saisine du Conseil de Prud'hommes.

Le travail à temps partiel s’applique dans les entreprises de droit privé ainsi que les Etablissements Publics Industriels et Commerciaux.