Les dispositions applicables en fin de bail commercial et la loi Pinel du 18 juin 2014

par Maître Laurence ROQUIGNY ABRAHAM - 19/09/2014 - 3 commentaires - 21979 vues

La loi du 18 juin 2014 (loi Pinel) a modifié le statut des baux commerciaux.


La charge des travaux imposés par l'administration dans le bail commercial

par Maître Laurence ROQUIGNY ABRAHAM - 17/06/2014 - 0 commentaires - 6805 vues

Vous exploitez un hôtel, une salle de spectacles ou un restaurant. Des règles doivent être respecter en matière d'hygiène et de sécurité pour tout établissement recevant du public. Qui a la charge des travaux de mise aux normes?


Les cessions de parts sociales à des tiers étrangers

par Maître Laurence ROQUIGNY ABRAHAM - 07/03/2014 - 0 commentaires - 4552 vues

La cession des parts sociales de société à responsabilité limitée (SARL) à des tiers étrangers à la société est à l’heure actuelle strictement réglementée et encadrée.


Les engagements contractés au titre d'un bail commercial consenti moyennant un loyer annuel hors taxes et hors charges

par Maître Laurence ROQUIGNY ABRAHAM - 26/11/2013 - 0 commentaires - 2051 vues

Une des obligations pour le locataire d'un bail commercial est de payer son loyer. Il est très important de vérifier la rédaction de la clause loyer et vérifier comment est libellée cette clause afin de connaître l'étendue de ses engagements.

Les obligations du locataire d'un bail commercial avec un loyer annuel hors taxes et hors charges.

par Maître Laurence ROQUIGNY ABRAHAM - 26/11/2013 - 0 commentaires - 6326 vues

Une des obligations pour le locataire d’un bail commercial est de payer son loyer. Il est très important de vérifier la rédaction de la clause loyer et vérifier comment est libellée cette clause afin de connaître l’étendue de ses engagements.


Locataire principal et sous locataire d'un bail commercial: qui doit s'immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés

par Maître Laurence ROQUIGNY ABRAHAM - 15/10/2013 - 0 commentaires - 3202 vues

Le locataire principal d’un bail commercial doit-il s’immatriculer au Registre du Commerce et des Sociétés lorsque le locataire principal sous-loue les locaux dans lequel le fonds de commerce est exploité ?