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Réflexions sur les évolutions du droit du crédit et de la consommation


La virgule comme outil de désengorgement massif des tribunaux.

par Maître Bruno SEVESTRE - 27/06/2018 - 0 commentaires - 898 vues

Une décimale pour tout changer. On le sait, la Cour de Cassation considère qu’un TEG, pour être erroné, doit l’être à proportion de la première décimale (soit juste après la virgule) du taux. Des juridictions résistent afin de respecter une certaine orthodoxie juridique et mathématique. D’autres, et non des moindres, ont créé un cocktail jurisprudentiel saisissant[..]


Cautionner DUPOND avec un D n’est pas cautionner DUPONT avec un T.

par Maître Bruno SEVESTRE - 22/05/2018 - 0 commentaires - 649 vues

Nouvelles péripéties dans la longue série des mentions manuscrites bigarrées liées au cautionnement par les personnes physiques d’engagements souscrits par des entreprises auprès des banques.La position de la Cour de Cassation quant aux irrégularités (et à leurs conséquences) de ces mentions est tellement fluctuante....


Défaut de mise en garde de la caution non avertie d’une opération non viable

par Maître Bruno SEVESTRE - 25/04/2018 - 0 commentaires - 709 vues

La faute de la Banque peut permettre à la caution d'échapper à son engagement.


Limite dans le temps du cautionnement, c’est pour aujourd’hui ou pour demain ?

par Maître Bruno SEVESTRE - 21/03/2018 - 0 commentaires - 1287 vues

A nouveau la Cour de Cassation a eu à se prononcer sur la validité d’un engagement de caution dont la formulation était, à nouveau aussi, originale et en toute hypothèse différente de celle imposée par le Code de la consommation.


Changer d’assurance emprunteur, c’est ici et maintenant

par Maître Bruno SEVESTRE - 20/02/2018 - 0 commentaires - 571 vues

Une décision attendue du Conseil Constitutionnel va changer la relation du consommateur/emprunteur avec l'assureur du prêt.


Fraude à la carte bancaire, qui est responsable ?

par Maître Bruno SEVESTRE - 04/04/2017 - 0 commentaires - 1055 vues

La question de la responsabilité du titulaire de la carte bancaire en cas de paiement frauduleux réalisé avec celle-ci est toujours d'actualité.