Quels sont vos droits en cas d'accident?

En cas d'accident de la route, d'accident de chasse, d'accident du travail, d'accident sportif, d'accident de la vie, etc...,quelles sont les responsabilités et à quelles indemnisations prétendre ? Toute l'information sur la répara


Quelles réparations pour la victime d'un accident du travail en cas de faute inexcusable de l'employeur?

par Maître Benoît VETTES - 04/11/2015 - 0 commentaires - 4527 vues

En cas d'accident du travail, de nombreuses difficultés juridiques d'ajoutent à la situation douloureuse de la victime.Un long parcours du combattant débute et à l'univers médical, s'ajoute l'univers judiciaire et ses nombreux méandres..


Indivision successorale : étendue des pouvoirs de l’administrateur provisoire

par Maître Benoît VETTES - 27/10/2015 - 0 commentaires - 2444 vues

L'indivision génère de nombreux conflits familiaux et des contentieux judiciaires.La Cour de cassation a rendu un arrêt très intéressant que je vous invite à partager.Cet arrêt est commenté dans le numéro 44 de la revue "Votre Avocat vous informe", publié par les Editions Dalloz et le CNB.


Nouveauté - Juris-Sport : les droits des sportifs par le Cabinet Benoît VETTES

par Maître Benoît VETTES - 10/09/2015 - 0 commentaires - 998 vues

Avocat Mandataire sportif mon Cabinet dispose d'un service dédié au droit du sport. Professionnels ou amateurs, clubs, salariés des clubs sportifs, toute notre expertise et notre savoir-faire pour vous accompagner.


Dans quelles conditions un contrat de mission d'un auto-preneur est-il requalifié en contrat de travail?

par Maître Benoît VETTES - 05/09/2015 - 0 commentaires - 867 vues

Au lieu d'embaucher, beaucoup de sociétés utilisent abusivement le statut de l'auto-entrepreneur et c'est ainsi que plusieurs milliers de personnes sont contraintes de travailler en "free lance". Nous connaissons tous dans notre entourage des personnes victimes de ces abus. Ce détournement du statut d'auto-entrepreneur par les sociétés vient d'être sanctionné.


Salarié protégé et licenciement économique

par Maître Benoît VETTES - 09/07/2015 - 0 commentaires - 1319 vues

Je vous invite à partager un commentaire d'une récente décision de la Cour de Cassation publiée dans la lettre N° 42 "Votre avocat vous informe", rédigée en partenariat avec les Editions DALLOZ et le CNB.


Le préjudice esthétique temporaire est-il le même que le préjudice esthétique permanent?

par Maître Benoît VETTES - 22/06/2015 - 0 commentaires - 3146 vues

En cas d'accident de nombreux postes de préjudices doivent être recensés pour faire l'objet d'une indemnisation poste par poste.