Peut-on engager la responsabilité des sites de vente en ligne, et comment ?

par Maître Jocelyn ZIEGLER - 14/03/2022 - 0 commentaires - 522 vues

Le développement des plateformes d'e-commerce permet à de nombreux utilisateurs d'acheter rapidement des produits neufs ou d'occasion. Cependant, des utilisateurs dénoncent des pratiques nuisibles concernant certaines plateformes où les escroqueries deviennent nombreuses. Nous verrons dans cet article, s'il est possible d'engager la responsabilité du site de vente où a eu lieu l'escroquerie.


Les publicités mensongères sur Facebook et Google : peut-on engager leur responsabilité en cas d'arnaque ?

par Maître Jocelyn ZIEGLER - 22/02/2022 - 0 commentaires - 654 vues

Les publicités présentes sur internet envahissent quotidiennement les internautes. Parmi celles-ci, quelques-unes sont des publicités mensongères, ce qui nous amène à la question suivante : les moteurs de recherche et réseaux sociaux vérifient-ils le contenu et la véracité des publicités ? Peut-on engager leur responsabilité en cas d’arnaque ?


Les influenceurs et la cryptomonnaie

par Maître Jocelyn ZIEGLER - 22/02/2022 - 0 commentaires - 568 vues

Les cryptomonnaies sont l'ensemble des monnaies virtuelles utilisables seulement sur le réseau informatique. Elles peuvent être échangées mais font bien souvent l’objet d’investissements spéculatifs sur les marchés. Il ne faut pas pour autant se lancer dans cet investissement les yeux fermés puisque le cours augmente ou chute de manière imprévisible.


Quelles limites juridiques au metavers et aux NFT ?

par Maître Jocelyn ZIEGLER - 22/02/2022 - 0 commentaires - 698 vues

L’entreprise Facebook a récemment fait la une en annonçant son projet de metavers et en renommant son groupe Meta. Plusieurs géants de la technologie souhaitent bâtir un metavers où la frontière entre le réel et le virtuel s’assimile. Les confinements successifs ont accéléré les interactions à distance en habituant les internautes aux visioconférences et à la dématérialisation des échanges et du commerce.


Vous souhaitez obtenir le retrait d’un contenu illicite sur Internet : les 4 choses à savoir

par Maître Jocelyn ZIEGLER - 14/02/2022 - 0 commentaires - 458 vues

Avec l’explosion de la diffusion de contenus en ligne, de nombreuses personnes subissent des préjudices liés à des contenus illicites. C’est dans ce contexte que le Cabinet Ziegler & Associés a remporté une affaire dont l’élément déclencheur était une vidéo diffusée sur YouTube diffamatoire et portant atteinte à la vie privée de la cliente. Après l’envoi infructueux d’une mise en demeure à Google France, le Cabinet a obtenu le retrait de la vidéo devant le Tribunal dans le cadre d’une procédure de référé en faisant valoir le caractère illicite de la vidéo et la responsabilité de l’hébergeur.  


Affaire N26 : droits & devoirs des parties au sein d’une convention de compte

par Maître Jocelyn ZIEGLER - 14/02/2022 - 0 commentaires - 1060 vues

Séduisantes pour un nombre croissant de consommateurs, les néo-banques se développent en multipliant les services innovants aux conditions plus que concurrentielles, et via des interfaces à l’ergonomie distinguée. Aujourd’hui pionnière en Allemagne, bien installée en France et ayant pour vocation la conquête bancaire de toute l’Europe, la banque N26 mériterait une brillante médaille de succès. Le revers de cette dernière serait toutefois plus terne, notamment à l’aune d’une imposante procédure collective la menant face aux tribunaux, contre plus de 500 de ses clients.