Actualités Calculer la prime d'intéressement

En tant que dirigeant d'une entreprise, vous pouvez décider de mettre en place un accord d'intéressement. Cet accord doit notamment définir la formule permettant de calculer l'intéressement qui sera versé à vos salariés. Pour ouvrir droit aux exonérations sociales et fiscales prévues par le Code du travail, cette formule doit respecter certains critères.

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Versement d'une soulte lors du report d'imposition des plus-values de l'article 150-0 B ter du CGI : attention à l'abus de droit fiscal

Olivier Stoloff - Avocat 29/10/2015 - 1909 vues

Le 2 juillet 2015, l'administration a mis à jour sa base de BOFiP concernant le dispositif du report d'imposition des plus-values réalisées par les particuliers lors de l'apport des titres à une société contrôlée.

Hausse de 14 % des montants distribués au titre de la participation intéressement et épargne salariale en 2010

Rédaction Juritravail 04/09/2012 - 4736 vues

En 2010, 8, 8 millions de salariés (57, 3 % des salariés du secteur marchand non agricole) ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale.

Les entreprises veulent répercuter la hausse des taxes sur leurs salariés

Rédaction Juritravail 30/08/2012 - 2 commentaires - 7870 vues

La hausse du forfait social de 8 à 20 % sur la participation et l’intéressement des salariés au bénéfice est mal perçue par les entreprises qui se doivent de l’acquitter. Beaucoup souhaitent en répartir la charge sur leurs salariés.

L’industrie du luxe en bonne santé

Rédaction Juritravail 31/07/2012 - 4653 vues

Alors que ces derniers mois les entreprises françaises annonçaient surtout des restructurations et des suppressions d’emplois, l’industrie du luxe...

L’épargne salariale mise à contribution du redressement des finances publiques

Rédaction Juritravail 13/07/2012 - 2 commentaires - 5887 vues

Le Gouvernement souhaite relever de 8 % à 20 % le forfait social qui pèse sur l’intéressement et la participation. Il compte récupérer de cette manière 550 millions d’euros de plus cette année et 2, 2 milliards d’euros en 2013.

Une forte hausse du versement de l’épargne salariale

Rédaction Juritravail 04/05/2012 - 5658 vues

En 2011, les salariés de France ont versé 16,3 milliards d’euros sur leurs plans d’épargne salariale, soit plus de 20 % par rapport à 2010. Ces chiffres ont été dévoilés ce mardi par l’Association française de la gestion financière.

La rédaction vous propose :

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Participation et intéressement : recul des montants distribués

Rédaction Juritravail 19/09/2011 - 5969 vues

En 2009, 57,2% des salariés du secteur marchand non agricole, soit 8,8 millions de salariés, ont eu accès à un dispositif de participation, d’intéressement ou d’épargne salariale. Parmi eux, 7 millions ont effectivement reçu une prime au titre de la par...


Intéressement : une nouvelle incitation pour les PME ?

Rédaction Juritravail 16/06/2011 - 6256 vues

Dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la prime dividendes, un député...

Intéressement : comment peut il être calculé ?

Rédaction Juritravail 16/05/2011 - 3204 vues

Toute entreprise peut décider de mettre en place un accord d'intéressement. Cet accord doit notamment définir la formule permettant de calculer l'intéressement qui sera versé aux salariés.

Intéressement : pas de mise en place sans accord

Rédaction Juritravail 20/04/2011 - 1980 vues

Une entreprise n'avait pas négocié d'accord d'intéressement. Le comité d'entreprise et une organisation syndicale ont saisi le juge d'une demande d'institution par voie judiciaire d'un accord d'intéressement.

Sortie de route pour les avantages sociaux

Rédaction Juritravail 23/07/2010 - 3700 vues

Des ouvriers d'un grand groupe de construction automobile ont consenti à renoncer à divers avantages salariaux, en contrepartie d'un engagement de leur employeur en terme de maintien de l'emploi sur trois ans.  

Intéressement et participation :

Rédaction Juritravail 13/06/2008 - 4038 vues

plus de 15 milliards d’euros ont été distribués par les entreprises en 2006 au titre de la participation, de l’intéressement