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Brève Calculer les cotisations sociales

Le crédit d’impôt fait-il baisser le coût du travail ?

Par - Modifié le 19-11-2013

Le CICE (crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi) a été instauré afin de réduire les charges sociales des entreprises. Mais a-t-il vraiment l'effet escompté ?

A l'heure où le ras le bol fiscal touche une large majorité de français, les entreprises dénoncent le coût trop élevé du travail en raison des charges et cotisations sociales qui pèsent sur les employeurs.

Louis Gallois, commissaire général à l'investissement, a poussé un véritable coup de gueule face aux patrons : selon lui l'effort qui a été consenti aux entreprises, à travers le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi pour faire baisser le coût du travail est considérable.

Lors de la 6eme conférence des entrepreneurs, qui a été organisée au ministère de l'Economie, il a affirmé, face à un jeune entrepreneur : "La pression fiscale va baisser grâce au CICE, et cela continuera en 2015".

"Je suis désolé, 20 milliards ce n'est pas absolument négligeable et la pression fiscale en 2014 sur les entreprises sera inférieure à ce qu'elle était en 2013" a-t-il rajouté, avant de poursuivre : "20 milliards c'est un point de PIB, dans une période extraordinairement difficile pour l'économie française. Déplacer un point de PIB c'est considérable". Selon lui, l'effort fait par le Gouvernement est considérable.

Pour financer le dispositif du crédit d'impôt le Gouvernement a prévu une hausse de la TVA, déjà contestée par de nombreuses organisations, comme celles des centres équestres, de l'hôtellerie restauration et des ambulanciers.

Cette hausse est toutefois soutenue par le Président du Medef, Pierre Gataz, à condition qu'elle serve effectivement, comme l'a annoncé le Gouvernement, à faire baisser le coût du travail en France.

"Info –plus" Comment bénéficier du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi ?

Peuvent bénéficier du CICE les entreprises qui :

  • emploient des salariés ;
  • sont imposées au titre de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu d'après leur bénéfice réel ;

Leur mode d'exploitation (c'est-à-dire la forme de la société : société de capitaux, société de personnes, indépendants …) et leur secteur d'activité (agricole, artisanal, commercial, industriel, de services …) importe peu.

Sont aussi concernées par le CICE les entreprises qui sont temporairement exonérées d'impôts, conformément aux dispositifs relatifs à l'aménagement du territoire (zone franche urbaine, zone de revitalisation rurale…)

Aussi, les organismes qui sont partiellement exonérés de l'impôt sur les sociétés, comme les coopératives ou les organismes HLM, en bénéficient au titre de leurs salariés affectés à l'activité soumise à l'IS.

Notre dossier

Source : La Tribune, 18 novembre 2013

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