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Versement transport : nouveaux taux au 1er juillet 2018

Par , Responsable Editorial web - Modifié le 22-06-2018

Versement transport : nouveaux taux au 1er juillet 2018 Juritravail

Quasiment toutes les entreprises employant au moins 11 salariés installée en ville doivent s'acquitter d'une contribution dite "versement transport", destinée à financer les transports en commun (bus, tram, etc.). Les taux de versement transports (VT) évoluent au 1er juillet 2018, et le périmètre de certaines AOT est même étendu à de nouvelles communes. Découvrez quel taux vous est applicable, en fonction de votre situation géographique. 

Entreprises concernées par le versement transport 

Les employeurs des secteurs public et privé qui emploient plus de 11 salariés en région Ile de France ou en dehors de la région Ile de France dans le périmètre d'une Autorité Organisatrice de Transport (AOT) où a été institué le versement transport, sont assujettis à la contribution versement transport (VT) (1) (2). Il s'agit d'une contribution permettant de financer les transports en commun.

Sont notamment concernées par l'évolution des taux les communautés suivantes :

  • Rumilly
  • Montbéliard
  • Blois
  • Epinal
  • Nimes 
  • Clermont-Ferrand
  • Avignon
  • St Dié des Vosges
  • Puy en Velay
  • Evreux 
  • Nord Pas de Calais

La contribution est recouvrée par l'URSSAF au titre des cotisations sociales, pour être reversée aux autorités organisatrices de transports.

Pour calculer l'effectif de la société, sont pris en compte tous les salariés titulaires d'un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés qui sont absents (2). En revanche, certains salariés ne sont pas pris en compte (3) : comme les les apprentis, les stagiaires ou encore les titulaires d'un contrat de professionnalisation.

En tant qu'employeur vous devez accorder une vigilance toute particulière à la règle suivante : quand une entreprise a plusieurs établissements implantés dans différentes zones de transport, elle doit acquitter le VT dans chacune des zones où elle emploie plus de 11 salariés (seuil applicable depuis le 1er janvier 2016 - seuil de 9 salariés auparavant).

Rappelons que les contributions dues uniquement par l'employeur, dont fait partie le versement transport, fusionnent sur une seule ligne du bulletin de paie.

Quels sont les taux applicables au 1er juillet 2018 ?

Le taux du versement transport (VT) est déterminé sur la base des rémunérations versées aux salariés, exerçant leur activité au sein d'un périmètre urbain déterminé (4). Pour connaître le taux du versement transport qui vous est appliqué, il suffit de se rendre sur le site de l'URSSAF et de consulter leur outil de calcul.

Recherche le taux de versement transport

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Rappelons que désormais les modifications de taux de versement transport entrent désormais en vigueur à 2 échéances : au 1er janvier ou au 1er juillet de chaque année. Le versement transport est déclaré sur le bordereau récapitulatif des cotisations DSN sous le code type de personnel CTP 900. (5)

Références :
(1) Article L2333-64 du Code générales des collectivités territoriales
(2) Article L2531-2 du Code générales des collectivités territoriales
(3) Article  D2531-9 du Code générales des collectivités territoriales
(4) Circulaire ACOSS n°2018-018 du 31 mai 2018 relative à la modification du champ d'application et du taux de versement transport
(5) Guide Acoss comment déclarer et régulariser les cotisations URSSAF en DSN

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