Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Rémunérer le Salarié » Respecter les règles relatives à la paie » Calculer les cotisations sociales » Actualités

Brève Calculer les cotisations sociales

Pacte de responsabilité pour les entreprises et baisses des cotisations

Par - Modifié le 02-01-2014

Lors des traditionnels vœux télévisés, le Président de la République, François Hollande, a annoncé la création, en 2014, d'un "pacte de responsabilité" en faveur des entreprises.

Lors de son discours, le chef de l'Etat a déclaré qu'une loi sera votée au cours de l'année, reposant sur un principe : "moins de charges sur le travail, moins de contraintes sur leurs activités et, en même temps, une contrepartie, plus d'embauches et plus de dialogue social".

Un seul objectif pour lui : poursuivre la lutte contre le chômage en incitant les entreprises à recruter. "Chaque emploi créé, c'est un peu de force reconquise. Chaque chômeur qui reprend un travail, c'est une famille qui respire, c'est de l'espoir qui revient, c'est du pouvoir d'achat qui est regagné, de la justice sociale qui est retrouvée" a-t-il précisé lors de son discours.

Selon lui, c'est la condition sine qua non de la compétitivité des entreprises françaises et d'une France plus "attractive", "plus moderne et plus souple".

Alors que depuis le 1er janvier 2014 les charges et contributions patronales se sont envolées, le chef de l'Etat - conscient que "les impôts sont devenus trop lourds" - semble vouloir redonner un peu de souffle aux entreprises françaises, asphyxiées par les hausses d'impôt et de charges sociales.

C'est sans plus de précision que François Hollande a proposé la création de ce pacte pour les entreprises.

Outre cette baisse de charges, le Président de la République a promis une "simplification des démarches administratives", notamment pour "la création d'entreprises".

"Info-plus" La hausse des taux de cotisations patronales en ce début d'année

Chaque employeur ne devrait plus tarder à connaitre son taux de cotisation en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles. En effet, la Carsat attribue, chaque début d'année le taux AT/MP à chaque entreprise, qui varie en fonction de son effectif et de son activité principale. Ce taux peut être contesté.

La réforme des retraites a réévalué à la hausse la part de la contribution patronale (mais aussi salariale) due au titre de l'assurance vieillesse dès 2014.

Les taux du versement de transport ont également été augmentés au 1er janvier 2014, dans de nombreuses villes.

Notre dossier

Sources : L'Express et Le Nouvel Observateur, 31 décembre 2013

Vous avez des questions sur le sujet Calculer les cotisations sociales ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

  •  
  •  
  •  
  •  

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

Publicité



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés