Le décret du 30 décembre 2011 modifie les règles de fixation du montant du plafond de la sécurité sociale servant notamment à la détermination de l’assiette de calcul de certaines cotisations au moment de l’élaboration du bulletin de paie ainsi qu’à la détermination de certaines prestations et de certaines mesures dérogatoires de prélèvement social. 

Il retient les valeurs mensuelles et journalières comme valeur de référence du plafond utiles en paye. 

Ainsi, pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2012, les valeurs mensuelles et journalières du plafond de la sécurité sociale sont :

-
 
valeur mensuelle : 3 031 euros
- valeur journalière : 167 euros 

Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour l’année 2012 sont :

- valeur horaire (pour une durée de travail inférieure à 5 heures par jour) : 23 euros
- valeur hebdomadaire : 699 euros
- valeur par quinzaine : 1 516 euros
- valeur trimestrielle : 9 093 euros
- valeur annuelle : 36 372 euros 

Source : Décret n°2011-2082 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de détermination du plafond de la sécurité sociale, JORF n°0303 du 31 décembre 2011, page 23047, texte n°72.

Arrêté du 30 décembre 2011 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012, JORF n°0303 du 31 décembre 2011, page 23066, texte n°82.