Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Rémunérer le Salarié » Respecter les règles relatives à la paie » Calculer les cotisations sociales » Actualités

Brève Calculer les cotisations sociales

Le plafond de la sécurité sociale pour 2012 fixé à 36 372€

Par - Modifié le 06-01-2012
Le décret du 30 décembre 2011 modifie les règles de fixation du montant du plafond de la sécurité sociale servant notamment à la détermination de l’assiette de calcul de certaines cotisations au moment de l’élaboration du bulletin de paie ainsi qu’à la détermination de certaines prestations et de certaines mesures dérogatoires de prélèvement social. 

Il retient les valeurs mensuelles et journalières comme valeur de référence du plafond utiles en paye. 

Ainsi, pour les rémunérations ou gains versés à compter du 1er janvier et jusqu’au 31 décembre 2012, les valeurs mensuelles et journalières du plafond de la sécurité sociale sont :

-
 
valeur mensuelle : 3 031 euros
- valeur journalière : 167 euros 

Les valeurs du plafond de la sécurité sociale pour l’année 2012 sont :

- valeur horaire (pour une durée de travail inférieure à 5 heures par jour) : 23 euros
- valeur hebdomadaire : 699 euros
- valeur par quinzaine : 1 516 euros
- valeur trimestrielle : 9 093 euros
- valeur annuelle : 36 372 euros 

Source : Décret n°2011-2082 du 30 décembre 2011 relatif aux modalités de détermination du plafond de la sécurité sociale, JORF n°0303 du 31 décembre 2011, page 23047, texte n°72.

Arrêté du 30 décembre 2011 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2012, JORF n°0303 du 31 décembre 2011, page 23066, texte n°82.

Notre dossier

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Calculer les cotisations sociales ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Commenter cet article




Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

Ne passez pas à coté de l'actualité juridique

Recevez gratuitement notre Newsletter !

Toutes les nouveautés juridiques décryptées par nos équipes, rédigées en langage simple dans tous les domaines de droits !

Personnalisez votre Newsletter :

Simplicité et transparence avec Juritravail en savoir plus

Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.

Votre inscription a bien été prise en compte !

Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.

Pour connaitre et exercer vos droits relatifs à l'utilisation de vos données, consultez notre  Charte sur la protection des données personnelles ou contactez-nous à l'adresse suivante : dpo@juritravail.com.

Publicité



© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés